Laïcité en Alsace-Moselle

 

Comme l’ensemble du territoire national, l’Alsace-Moselle doit être laïque.

 

La tribune du Sénateur-Maire de Strasbourg dans “Le Monde” du 11/02/2012 a suscité la stupeur chez les laïques d’Alsace-Moselle.

 

Est-il conforme à l’idéal républicain, au nom de l’histoire de sa région, de se référer à des législations anti-républicaines ou cléricales comme la loi Falloux, une partie des lois de l’Empire autoritaire allemand ou le Concordat de 1801?

 

Ce n’est pas l’Alsace qui a pacifié les relations entre l’Etat et les cultes, c’est la République laïque et progressiste. République qui, au cours du XIXe siècle, s’est imposée face aux forces conservatrices (royalistes, bonapartistes, nationalistes extrémistes, extrême-droite dictatoriale) alliées aux forces cléricales.

 

La pacification des relations tumultueuses entre l’État et les Cultes s’est opérée avec les lois de laïcisation des services publics (Enseignement, Justice, Hôpitaux) et la loi de séparation de 1905 qui a mis fin au Concordat, sauf en Alsace-Moselle alors annexée par l’Empire allemand.

 

Du fait d’une législation archaïque spécifique, toujours provisoirement applicable, les contribuables français savent-ils que leurs impôts servent à rémunérer, en Alsace-Moselle, les ministres des cultes reconnus (catholique, protestants, juif) et les enseignants de religion officiant dans les écoles publiques (primaire et secondaire) où cet enseignement, réputé obligatoire, ne peut être évité que par une demande spécifique de dispense. Les parents doivent indiquer sur un document officiel la religion dans laquelle aura lieu l’enseignement ou déclarer demander une dispense à remplir sur un second document.

 

Des discriminations s’installent, de fait, entre les enfants des différentes religions selon qu’elles sont reconnues ou non et envers les laïques qui refusent l’enseignement religieux.

 

En Alsace-Moselle, la liberté de conscience n’est pas actuellement pleinement assurée par l’État.

 

La population alsacienne du 21e siècle est fondamentalement différente de celle du début du XXe siècle évoquée par le Sénateur-Maire de Strasbourg. Comme dans toutes les régions de France, ce n’est plus une population homogène avec sa langue, ses traditions, sa culture, ses vêtements spécifiques, son histoire cultuelle, son économie spécifique.

 

Aujourd’hui, c’est une population multiculturelle, ouverte sur le monde, une région où sont venus s’installer des immigrés d’origine européenne et extra-européenne, des français dits “de l’intérieur”. En Alsace, les églises ne sont pas plus fréquentées que dans le reste du territoire national, la population est fortement sécularisée.

 

On peut le regretter, mais la langue alsacienne n’est plus parlée que par une petite minorité pratiquement réduite à néant chez les jeunes. En dépit des efforts de l’Éducation nationale, la langue vivante la plus pratiquée au secondaire n’est pas l’allemand mais l’anglais.

 

La population alsacienne n’a pas les yeux fixés sur son passé, elle regarde résolument vers l’avenir.

 

Pour cet avenir, nous proposons que les aspects de la législation locale socialement plus progressistes que le législation générale (par exemple: sécurité sociale, publicité foncière, droit des associations) servent de base pour faire évoluer la législation générale. Parallèlement, nous demandons que la législation locale qui ne respecte pas les principes constitutionnels, comme la principe de laïcité, soient abrogée et alignée, après négociations et calendrier d’application, sur le droit général.

 

La constitutionnalisation des principes laïques doit s’appliquer à l’Alsace-Moselle.

 

Enfin, nous sommes choqués par l’argument qui voudrait que cette proposition d’exclusion soit justifiée par une “différence de fait”. Le fait qu’il subsiste, en Alsace-Moselle une législation d’exception archaïque, cléricale, anti-laïque ne doit jamais suffire à lui donner juridiquement force de loi. En régime républicain, les “faits” ne supplantent pas la”loi” seule garante du respects des principes constitutionnels de liberté, égalité, fraternité, laïcité.

 

Pour l’association “laïcité d’Accord” laicite.daccord@laposte.net

Bernard Anclin (Président) et Claude Hollé.

Ligue des Droits de l’homme Moselle

Ligue des Droits de l’homme Mulhouse

Loi de 1905 Alsace-Moselle: Hollande rassure les représentants des cultes

Le candidat PS avait proposé mi-janvier l’inscription dans la Constitution de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, sans donner alors de précisions concernant le régime particulier d’Alsace-Moselle.

François Hollande a écrit aujourd’hui aux représentants des cultes reconnus d’Alsace-Moselle pour les rassurer sur le maintien du régime particulier du Concordat, malgré sa volonté d’inscrire la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat dans la Constitution.

«Le maintien du Concordat doit être abordé avec respect et compréhension de ce que fut l’histoire de ce territoire français», indique le candidat socialiste à la présidentielle, en réponse à un courrier que lui avaient adressé les représentants des cultes d’Alsace-Moselle le 23 janvier.

S’il tient à inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution (46e de ses 60 engagements de campagne), François Hollande conserverait ainsi la spécificité du régime d’Alsace-Moselle.

Pour ce faire, il indique vouloir insérer à l’article 1er de la Constitution un deuxième alinéa ainsi rédigé: «La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace-Moselle.»

«Bien loin de porter atteinte aux règles qui régissent, de façon particulière, les relations entre l’Etat et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel», souligne M. Hollande, qui espère ainsi «rassurer» les représentants des cultes reconnus.

Le candidat PS avait proposé mi-janvier l’inscription dans la Constitution de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, sans donner alors de précisions concernant le régime particulier d’Alsace-Moselle.

A l’instar d’autres lois celle de 1905 – adoptée alors que l’Alsace et la Moselle étaient allemandes – n’a pas été étendue à ces territoires lors de leur retour dans le giron français, si bien qu’ils sont toujours régis par le Concordat de 1801.

Celui-ci permet notamment le financement des cultes: les communes sont chargées de l’entretien de leurs édifices et l’Etat salarie les prêtres, pasteurs et rabbins.

publié le 13/02/2012

 

Concordat. Français si vous saviez

A l’annonce de la proposition aberrante de François HOLLANDE  de mettre dans la constitution française  la loi de 1905 et le concordat d’Alsace -Lorraine,   avec d’autres amis nous avions choisi de nous taire dans  la presse pour ne pas gêner le candidat du PS  par des polémiques marécageuses et de diversion. Mais après l’article  consternant  de  M.  RIES sénateur-maire  socialiste  de Strasbourg,  le silence  des laïques serait une faute.

Je précise que ce message-ci   a été soumis à la critique de  onze  militants avertis dont quatre Alsaciens et amendé en conséquence .  Les  socialites français  doivent savoir que   depuis samedi  11 février   M. RIES a bien fait rire dans les  sacristies alsaciennes.(1).  Ainsi, en 2012,  nous en somme là, grâce au PS:   le clergé  alsacien   n’a plus à défendre  ses  traitements à 2600€/mois. C’est un sénateur socialiste qui  s’empresse de   monter  au  au créneau  pour eux et   avec quelle véhémence!. Voilà à quel niveau mène l’électoralisme  sans principe(2).   Les réactions  ne se sont  pas faites  attendre. Dès samedi, un militant laïque responsable de l’assoctaioon ” Laïcité d’accord” publait un   texte  où on pouvait lire:       “Non,  M. RIES vous n’êtes  pas laïque”.   François HOLLANDE a reçu de Lorraine des courriers d’électeurs de gauche l’assurant  qu’ils ne voteraient pas pour lui au 2ème tour s’il  maintient  son projet irresponsable.

Le Concordat  alsacien-mosellan est illégitime, discriminatoire,  contraire à la laïcité et indéfendable.Il s’accompagne  d’un statut   scolaire local qui ne respecte pas la liberté de conscience des parents d’élèves

Les Alsaciens  et   les Mosellans   ignorent  l’essentiel du très complexe  droit des cultes en A-L. L’ignorance des autres  Français est bien pire. Même la Ligue de l’ Enseignement et la Libre Pensée en restent à des analyses très théoriques et superficielles.  Les Alsaciens  et   les Mosellans , même les plus cultivés,    sont inconscients  de l’ énorme intox qu’ils subissent depuis 90 ans  Quelques   précisions  minimales sont indispensables:

1. Il faut défendre le droit local  alsacien -mosellan en ce qu’il a de positif. Mais le concordat et le statut scolaire  doivent être mis en conformité  avec  les droits de l’ Homme et  la Constitution.  Le concordat d’ A-L  n’est pas celui de 1801  ( 6 articles sur 17)

2  Le concordat  d’A-L   n’a aucune légitimité.   Toutes les arguties  avancées pour le justifier toutes irrecevables à l’exception d’une seule:l’abolition du Concordat poserait des problèmes  pratiques  considérables. (3)

 

3.Le concordat   fait  payer un impôt religieux   à tous les Français pour financer les clergés de  quatre confessions   en A-L

à l’exclusion des imams. Mais à la  différence de l’impôt religieux  allemand les Français ne peuvent   refuser de le payer. Pourquoi les athées de l’ Ariège  ou  du Haut-Rhin doivent -ils payer  de tels salaires  aux curés  alsaciens.?

Si  certains   catholiques , protestants  et juifs d’ A-L veulent que leurs curés etc.  soient payés -ce qui  est  bien   leur droit-

ne serait -il pas  normal  qu’ils les financent   eux -mêmes?.

4. Le  Concordat  est injuste     Les curés d’ Alsace terminent à 2500€/mois alors que les curés de Seine-St Denis et de  Lozère vivent avec 950€. M.RIES Qu’est-ce pourrait justifier ces disparités ,.  . Charité chrétienne et alsacienne:   Tous les diocèses de France mettent en commun  leurs deniers du culte pour assurer  un  salaire décent   aux curés.  Les deux  diocèse de Strasbourg et de Metz    ne versent  que 4 %    de leurs revenus  aux diocèses de “la vieille France”.

5.Le Concordat  néantise  les non-croyants,les musulmans et d’autres.  Il donne  en fait un pouvoir indû  considérable à  la seule l’Église catholique qui a tenu longtemps  les protestants  et autres religions en  peu d’estime.

 

Le concordat   alsacien  est source d’abus inacceptables

Pour tous les Français,  c’est   une question d’une gravité  certaine au plan  des  principes et des valeurs

 

Dans tout le territoire national  les  Français ont grand tort  de s’en désintéresser. Nous demandons aux organisations laïques:  les deux ligues,  les syndicats de la FSU  et d’autres de se mobiliser pour ramener François HOLLANDE à la raison à ce sujet et pour  combattre les  atteintes  à la laïcité et aux droits de l’homme en Alsace- et -Moselle.

 

Paul BERGER       Polberger@wanadoo.fr

 

(1) J’ai entendu le Ministre R. Mondon  déclarer à Metz  en réunion électorale ” Certes en Moselle nos curés sont payés  mais ce sont les autres départements  qui  financent  le Concordat”. Rires dans l’assistance.

(2)  Soyons justes,  M. RIES exprime là  l’avis de nombre de ses collègues. Je connais toutefois un député catho pratiquant qui condamne le statut scolaire  et le concordat. J. TERRIER député- maire de Maizières les Metz

(3) Afin de m’éviter une violente fatwa dans la presse  alsacienne,  des  amis alsaciens m’ont demandé de censurer un paragraphe relatif aux alibis fallacieux des cléricaux tout en reconnaissant  la véracité de faits que j’avais rappelés.

La plupart des Alsaciens refusent de voir en face l’histoire complexe  de leur région et de l’assumer. Cette sensibilité s’explique aussi par le refus des Français de connaître le comportement stupide et odieux des troupes et des administrateurs français après 1919 et après 1945. “Ils se sont comportés comme pays conquis en Alsace et en Moselle “. Je ne peux que proposer d’envoyer quelques  notes confidentielles sur ces sujets  très sensibles à des  correspondants  déclinant leur qualité.

NB  Je n’ai pas pu évoquer dans le cadre de ce message   une association excessivement cléricale  l’IDL ( Institut de Droit Local)  financée par les contribuables d’ A-L qui défend bec et ongle le point de vue de l’ Église catholique et  qui ne rate jamais une occasion d’insulter les laïques de “la Vieille France”. L’IDL refuse d’appliquer les lois françaises qui gênent l’Eglise. Il a refusé d’appliquer  la circulaire inteministérielle Juppé du 31 mai 1996 qui prescrivait la codification du droit local alsacien-mosellan . Il a refusé catégoriquement d’appliquer les recommandations très modérées de la Commission Stasi sur le Statut  scolaire.

 

 

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