ton église, là, elle fait tache dans le paysage

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La Feuille de chou pratique

Conseil constitutionnel
QPC : décisions du 22 mai 2013

Le 22 mai, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

– n° 2013-312 QPC : M. Jory Orlando T.
Conditions d’attribution d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d’un ressortissant français

Lire le communiqué de presse
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-312-qpc/communique-de-presse.137075.html