Roms: Des droits fondamentaux aux droits effectifs

Colloque, 28 mars 2014, Marseille

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Colloque juridique sur la situation des Roms

Des droits fondamentaux

aux droits effectifs

Vendredi 28 mars 2014 de 9h30 à 18h

à la Faculté d’économie et gestion – 14, rue Puvis de Chavannes 13001 Marseille

A l’initiative de : le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, La Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme, Rencontres Tsiganes, membres du collectif For’Rom Social.

L’APPROCHE :

Les comportements discriminatoires et xénophobes à l’encontre des Roms, de la part des pouvoirs publics comme d’une partie de la population, se traduisent par des atteintes aux droits fondamentaux, généralisées et répétées. Par ailleurs, les tribunaux, sauf à de rares exceptions, rencontrent des difficultés à faire prévaloir, notamment, le droit à l’hébergement sur d’autres droits, particulièrement celui de propriété. Cela respecte-t-il les principes majeurs du Droit ?

Le propos n’est pas de rechercher des droits spécifiques pour les Roms, mais de sortir de la discrimination dont ils souffrent, en les considérant d’abord comme des êtres humains, ayant à ce titre accès au droit commun.

Ce colloque se situe dans un processus plus large visant l’ensemble de la problématique concernant les Roms en France.

LE DEROULEMENT :

1) Les droits fondamentaux : Les outils juridiques, les définitions, leurs niveaux de contrainte. Peuvent-ils être ou devenir des leviers pour changer réellement la vie de ces populations en situation d’extrême pauvreté ?

Avec Nathalie Rubio, professeur de droit international public, facultés d’Aix et de Lille ; CERIC.

2) La hiérarchie des normes : Y-a-t-il convergence autour de ce principe juridique fondamental ? Comment fonctionne-t-il ? Comment peut-on les faire prévaloir ?

Avec Philippe Texier, magistrat, ancien membre du Bureau International du Travail.

3) Les jurisprudences : Etat des lieux des jurisprudences appliquées aux Roms en matière d’habitat, travail, santé, scolarisation, séjour… Quelles sont les avancées ? Où cela « coince-t-il ? Quels sont les motifs invoqués par les Préfets, les maires, les juges… ?

Avec les avocats Sylvie Bourjon (Nantes), Claire Zoccali (Lyon), Claudie Hubert (Aix), Chantal Bourglan et Dany Cohen (Marseille), ainsi que Marc Durand (Aix) et Caroline Godard (Marseille) de « Rencontres Tsiganes ».

4) Les droits de l’enfant : un levier ? : Alors que les enfants représentent 40% de la population rom, le droit de l’enfant peut-il constituer un levier pour rendre effectifs les droits fondamentaux de cette population ?

Avec Christine Bartoloméï, magistrate, ancien juge des enfants, Daniel Lecrubier, magistrat à la Cour d’appel de Paris, et Stéphane François de l’ADDAP à Marseille.

5) Le défi de l’effectivité : L’idée d’effectivité est propre aux droits, surtout s’ils sont considérés comme fondamentaux. Comment les rendre réellement et pleinement contraignants pour les Etats ? La situation des Roms constitue aujourd’hui l’un des tests majeurs de cet immense défi de l’état de droit.

Avec Patrick Henriot, magistrat au tribunal de Bobigny et Sophie Semeriva, avocate à Marseille.

Contact et Inscription (gratuite mais nécessaire) : danycohenATwanadoo.fr

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2014/02/11/roms-des-droits-fondamentaux-aux-droits-effectifs-colloque-28-mars-2014-marseille/

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