Pinar Selek acquittée, mais dans l’attente d’un possible appel

Jean-Pierre Djukic et Pascal Maillard (Membres du comité de soutien universitaire -Strasbourg)

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Au terme de 16 années de persécution politico-judiciaire*, après 3 procès et l’envoi de 5 délégations pour la seule année 2014, la longue lutte de la sociologue turque semble enfin devoir trouver une issue heureuse. Nous retiendrons cependant notre souffle pendant un mois, le délai dont dispose le procureur général pour faire appel.

Nous tremblons un peu en écrivant ces trois mots : Pinar Selek acquittée. Nous tremblons parce qu’avec beaucoup d’autres nous rêvions de les écrire depuis trop longtemps. Nous tremblons parce que la joie qui a transporté tous les amis et soutiens de Pinar en apprenant le 19 décembre au soir la très bonne nouvelle, est teintée d’une inquiétude : Pinar a déjà été acquittée à trois reprises et à chaque fois les jugements ont été cassés par le système judiciaire turc qui reste soumis à des forces obscures –l’Etat profond dont parle la sociologue – et à un pouvoir politique qui bafoue les libertés fondamentales.

Nous tremblons bien sûr parce que le procureur de la 15ème Cour pénale d’Istanbul dispose d’une semaine pour faire appel et que le procureur général peut faire de même dans les trente jours qui suivent le jugement.  Selon les avocats de Pinar qui se sont exprimés lors d’une conférence de presse à l’issue du procès dans une salle du restaurant Djezaïr d’Istanbul, si un tel recours était déposé, il reviendrait à une assemblée de juges de la Cour Suprême de Turquie de statuer sur sa recevabilité.  Cette procédure serait conduite à huis clos et n’autoriserait une défense des avocats de Pinar Selek que par écrit; le cas échéant, la décision de la Cour Suprême de Turquie pourrait intervenir dans le premier semestre de l’année 2015. Toute décision contraire au jugement proclamé ce 19 décembre 2014 pourrait mécaniquement fonder un recours des avocats de Pinar Selek auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.  Si un tel scénario devait voir le jour, les avocats de Pinar Selek estiment que la mobilisation d’organisations internationales de magistrats et de juristes pourrait jouer un rôle décisif. Et celle de tous ses soutiens en France et ailleurs. La mobilisation ne doit donc pas faiblir.

La suite : http://blogs.mediapart.fr/blog/pascal-maillard/211214/pinar-selek-acquittee-mais-dans-l-attente-d-un-possible-appel

 

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