Treize personnes victimes de contrôle au faciès ont assigné l’état en justice le 11 avril 2012. Une première en France.

Déboutés en première instance ils se sont pourvus en appel.

L’audience se déroule le 25 février 2015 à 14H. Explications en image de la situation.

http://procescontroleaufacies.blogspot.fr/2015/02/controle-au-facies-la-bd-pour-tout.html

exe-controle-facies-pl1David2

exe-controle-facies-pl2David