Depuis presque deux mois que nous sommes quotidiennement sur le terrain de la phase 1 des travaux du GCO, à savoir celle des sondages archéologiques, nous recueillons des témoignages d’élus, de paysans et d’habitants, qui nous font part du discours pour le moins ambigu de certains archéologues ou responsables des chantiers archéologiques. Ces derniers ne se contenteraient pas, comme ils l’annoncent, de présenter et d’expliquer le déroulé de leur participation au chantier du GCO mais se permettraient, en plus, de faire du lobbying pour leur propre boutique et de la propagande pour calmer d’éventuels opposants au projet de Vinci.
Tout commence par une série de rendez-vous d’information lors desquels une filiale “conseil” de Vinci, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, devait présenter le projet du GCO et le processus de sa mise en œuvre aux propriétaires/exploitants des terrains concernés. Lors de ces réunions d’information, les paysans ont eu la surprise de voir, aux côtés de Vinci et de la Chambre d’Agriculture, des représentants de l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) et d’ Alsace Archéologie (ex-PAIR, Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan) venus expliquer -comme Vinci et la Chambre d’Agriculture- que la collaboration des propriétaires/exploitants était souhaitable pour le bon avancement des travaux et que leurs autorisations étaient nécessaires pour commencer la phase 1 du chantier. A certains agriculteurs, il a même été promis que, à condition que “tout se passe bien”, les travaux d’archéologie seraient terminés en février, et qu’ils pourraient semer sur leurs terres dès le mois de mars !
Autres témoignages, ceux de plusieurs maires et conseillers municipaux des communes impactées ayant reçu la visite de représentants d’Alsace Archéologie qui, après les formalités d’usage concernant leur mission sur le terrain, auraient ouvertement fait du démarchage pour leur organisme et clairement demandé aux élus de faire passer le message aux opposants de tous poils de les laisser faire leur travail tranquillement. “En fait, ils sont venus faire du lobbying !” nous dira un conseiller municipal, “Ils essaient de récupérer des marchés”, nous confiera un maire, ajoutant, dépité : “j’avais une autre image de l’archéologie…”. “En plus, ils nous ont baratiné sur le GCO, et nous ont fait croire que bloquer leurs pelleteuses ne servirait pas à bloquer le chantier de Vinci !”, nous raconte un autre élu, s’empressant d’ajouter : “Heureusement, on n’y a pas cru !”.
On ne retrouve pas seulement les discours partisans de certains archéologues dans les salles de réunion ou de mairies mais aussi directement sur le terrain. Ainsi, à chaque fois que des habitants-opposants-résistants au GCO tentent une excursion sur le lieu des sondages archéologiques pour constater les dégâts des pelleteuses ou affirmer leur désapprobation du projet de Vinci, les mêmes discours venant de certains responsables et d’archéologues de l’INRAP ou de Alsace Archéologie se font entendre. Nous-mêmes les avons enregistrés à plusieurs reprises, tout comme d’autres journalistes.
On se souvient notamment d’un représentant de l’Inrap qui confiait à la presse et à des habitants contre le GCO, en novembre dernier à Vendenheim, que “retarder le travail des archéologues ne servirait pas la cause du patrimoine” car cela pourrait amener “le Préfet à passer outre la phase de sondages archéologiques” et “autoriser SOCOS/Vinci à démarrer le chantier” du GCO, ce qui empêcherait toute préservation des richesses archéologiques des sous-sol ! On se rappelle également un archéologue d’Alsace Archéologie rencontré en décembre à Pfulgriesheim expliquant mot pour mot la même chose à trois opposants qui avaient, par leur seule présence sur le chantier, réussi à bloquer les pelleteuses pendant près d’une heure. Ce même archéologue, répondant ensuite à nos questions plus précises, avait cumulé les approximations et désinformations volontaires pour, lui aussi, endormir toute critique et toute velléité d’action anti-GCO.
Nous ne doutons pas un instant de l’énormité des pressions qui pèsent sur les opérateurs de sondages archéologiques et leurs potentielles découvertes, nous avons été témoins à de nombreuses reprises de la surveillance à distance des chantiers et des archéologues par des hommes qui pourraient être employés par Vinci & co (ce qui serait illégal…), et nous imaginons chaque jour un peu plus l’ambiance délétère qui doit régner sur le terrain archéologique, de ce fait. En revanche, le zèle de certains archéologues à profiter de la situation pour faire leurs petites affaires et passer pour de bons élèves -pour ne pas dire chiens de garde- auprès de SOCOS/Vinci et de la Préfecture nous paraît tout à fait déplacé compte tenu des enjeux écologiques majeurs et de santé publique liés au projet du GCO !
Encore faudrait-il déjà qu’ils soient irréprochables dans le cadre strict de leurs missions de préservation du patrimoine, ce qui est loin d’être le cas… Nous y reviendrons dans un prochain article.
Le cadre légal de l’archéologie préventive
Aussi, puisque les chantiers archéologiques sont loin d’être terminés et que les “démarchages” vont reprendre, il est grand temps de rétablir quelques vérités et de renvoyer ces “protecteurs du patrimoine” à leurs missions officielles grâce à quelques arguments fondés. Avant toute chose, revenons à la définition de leurs missions pour apprécier la légalité de leur démarche.
Le Code du patrimoine définit l’archéologie préventive (art. L521-1) comme ce qui “relève de missions de service public” et a “pour objet, d’assurer la détection, la conservation ou la sauvegarde (…) des éléments du patrimoine affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement…”.
La partie réglementaire du même Code, précise la mise en œuvre des opérations d’archéologie préventive, confiées “à un établissement public (…) qui les exécute conformément aux décisions délivrées et aux prescriptions imposées par l’État et sous la surveillance de ses représentants(…) L’établissement public assure l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie.”
Ces articles du Code du patrimoine semblent être bien connus des professionnels du secteur puisque l’INRAP en affiche un extrait comme définition de ses missions sur son site web (copies d’écran ci-dessous) …
… et que Alsace Archéologie les reprend en substance sur son propre site…
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… même si, sur sa page de présentation, Alsace Archéologie privilégiera les références aux articles de lois qui “concilient” différents secteurs d’intérêt… A n’en pas douter, le meilleur élève selon les critères de SOCOS/Vinci, ça doit être lui… !
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Copie d’écran du guide de l’aménageur produit par le PAIR (Alsace archéologie), la préfecture Alsace et le CG67
Bref, quelles que soient les différences de stratégies entre les deux opérateurs de diagnostics archéologiques, ni dans la définition de l’archéologie préventive, ni dans les précisions de ses mises en œuvre lors des diagnostics de terrain, il n’est question de “lobbying” ou de tactiques pour faciliter le travail d’un entrepreneur privé dont le projet est contestable et contesté…
Le premier argument à leur rétorquer est donc que le lobbying et la démobilisation des opposants, sous couvert de pédagogie et d’information technique vers la population, ne correspond pas vraiment au cadre légal de leurs missions…!
Alors d’où viennent de telles instructions faites aux archéologues et que certains d’entre eux appliquent à la lettre ? Qui leur a transmis ? Le Ministère, la Préfecture, les services régionaux de l’archéologie ou les services de SOCOS/Vinci ?
Toujours est-il que le discours fallacieux est bien rodé et déversé à l’unisson (comme convenu et comme demandé ?) à tous les interlocuteurs rencontrés !
Et si ces démarches et discours n’étaient que du fait des opérateurs de diagnostics archéologiques, alors il faudrait que les services de l’État en charge de contrôler les opérations d’archéologie préventive interviennent au plus vite : comment justifier de pareilles initiatives hors de leur missions officielles et sur leurs heures de travail… ? Il faudrait aussi que les syndicats interviennent au plus vite dans ce cas exemplaire où une hiérarchie de service public demande à ses salariés de favoriser les intérêts d’une entreprise privée par des moyens bien peu éthiques !
A qui profite le crime ?
A tous ceux qui ont intérêt à ce que les travaux du GCO aient lieu !
– Aux opérateurs de diagnostics archéologiques qui, s’ils sont les seuls en tant que service d’État ou de collectivités territoriales à être habilités à réaliser les opérations de sondages/diagnostics financées majoritairement par l’État, n’en perdent pas moins ce privilège en ce qui concerne les fouilles approfondies qui seront faites aux endroits où les diagnostics ont révélé des traces de vestiges anciens. Ces futures fouilles se feront sur appel d’offre de l’aménageur SOCOS/Vinci ; l’appel d’offre étant cette fois-ci ouvert également aux opérateurs d’archéologie privés*. Les fouilles seront financées aussi par SOCOS/Vinci, ce qui représente des mois de travail et quelques millions d’euros à la clé pour celui ou ceux des opérateurs en archéologie qui seront retenus. Il y a donc autour des travaux archéologiques un enjeu perceptible et une place à défendre. Y aurait-il, en plus, une mise en concurrence induite par Vinci de ceux -INRAP et Alsace Archéologie- qui réalisent les diagnostics initiaux pour savoir lequel des deux opérateurs publics pourra prétendre avoir parfaitement rempli, au plus vite et sans encombre, le cahier des charges de la phase de diagnostics pour espérer ensuite décrocher le contrat des fouilles approfondies…?
*L’archéologie préventive est ouverte à la concurrence privée depuis l’amendement de la loi de 2001, voté en 2003. C’est donc depuis cette date une activité commerciale, en ce qui concerne les fouilles (et non les diagnostics) ! Nous devons cette privatisation de l’archéologie préventive au Ministre de la Culture de l’époque, J.-J. Aillagon, largement soutenu par le sénateur du Bas-Rhin de l’époque, Philippe Richert, lequel déclarait que l’amendement “donne une nouvelle impulsion à l’intérêt privé”…
– A l’État, aux collectivités territoriales et autres (CCI, Chambre d’Agriculture…) qui soutiennent le projet de GCO et facilitent sa mise en œuvre par le briefing continu de tous les intervenants/agents de terrain depuis des mois.
– A Vinci et ses filières, bien évidemment, qui, ravis d’être débarrassés un temps des opposants au GCO sur le terrain, récompenseront tous ceux qui leur auront permis de mettre en œuvre au plus vite et sans accroc son projet.
Contrer la propagande officielle sur le terrain de l’archéologie aussi !
Le discours officiel des opérateurs en diagnostics archéologiques permet à SOCOS/Vinci d’être débarrassé des oppositions au GCO sur ce terrain, depuis des semaines. Cette propagande honteuse, souvent fausse et infondée, allant parfois contre la législation en vigueur, ne sert qu’à défendre des intérêts privés et empêcher le droit à une résistance populaire au projet de Vinci. Ceux qui la diffusent en sont pleinement conscients et volontairement complices.
Voici donc quelques éléments de cette propagande trop souvent entendus qu’il s’agit de contre-argumenter une fois pour toutes :
1- La neutralité de l’archéologie / la protection du patrimoine avant tout…
Non, la phase de recherches archéologiques n’est pas neutre. Il n’y a qu’à relire ce qu’écrivaient certains opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des Landes au moment des diagnostics archéologiques sur place, pour comprendre le rôle actif que jouent, de fait, l’INRAP et Alsace Archéologie dans la mise en œuvre du projet de Vinci et la préparation des esprits à accepter le projet.
A NDDL, déjà, les opposants avaient dénoncé le rôle trouble des archéologues et les méthodes insidieuses de l’État (leur employeur) pour faire accepter un projet privé inutile et imposé.
Les fouilles archéologiques saccagent la ZAD ! Appel au soutien !
Quant à l’entière dévotion au patrimoine des opérateurs en archéologie, leur seule démarche lobbyiste a, à elle seule, anéanti cette belle image largement médiatisée. Il serait bon aussi qu’ils s’expliquent sur le fait qu’ils acceptent de ne sonder qu’à minima les surfaces confisquées par SOCOS/Vinci (ce qui veut dire, ne préserver qu’à minima notre patrimoine !)…
Autre sujet de patrimoine : quelle est l’empreinte carbone liée à leurs missions ? Une dizaine de pelleteuses qui dépensent chacune plusieurs dizaines de litres de gasoil par heure et qui travaillent 39h/semaine, ça fait quel bilan carbone ? Et ça a quel impact écologique sur le patrimoine naturel ?
Ces défenseurs du patrimoine coûtent finalement très cher au patrimoine…
2- Autre élément de discours largement diffusé : ralentir les chantiers archéologiques ne ralentira pas le chantier du GCO.
Bien sûr que si ! La phase de recherches archéologiques est un des préalables au chantier du GCO, c’est au même titre que les sondages géo-technique, LE préalable technique au chantier de SOCOS/Vinci, comme à toute construction de cette importance qui risquerait de détruire ou endommager le patrimoine sous-terrain. C’est une obligation légale (cf. Lois nationales et internationales sur la préservation du patrimoine) et morale que d’interdire la destruction du patrimoine archéologique, irremplaçable. Et d’ailleurs, en ce sens, avec leurs propres moyens, les opposants au chantier appliquent pleinement la loi !
L’État, via la Préfecture, a prescrit des diagnostics archéologiques sur le tracé du GCO. Ces diagnostics à caractères scientifique et conservatoire doivent impérativement être effectués avant le début des travaux du GCO. Ils sont donc, de fait, une des conditions sine qua non au démarrage du chantier.
Ralentir les chantiers archéologiques peut aussi participer à ce que Vinci ne puisse pas commencer les travaux du GCO avant la date butoir de janvier 2018, date limite de validité de la déclaration d’utilité publique (DUP). C’est, de fait, ce qui est en train de se passer puisque toutes les autorisations ne sont pas encore données (celles autorisant l’accès aux zones protégées notamment), les opérations de diagnostics archéologiques tournent au ralenti et semblent même suspendues en ce début d’année.
Comme le dit souvent à raison Maurice Wintz, le vice-président d’Alsace Nature : “Le temps joue contre Vinci et pour les opposants !”
3- Autres éléments de propagande destinés à endormir toute contestation : si les opposants bloquent les chantiers archéologiques ou si les propriétaires/exploitants refusent de signer les autorisations d’accès à leurs parcelles, le préfet passera outre la phase de diagnostics archéologiques et autorisera Vinci à démarrer immédiatement les travaux.
– Passer outre les diagnostics archéologiques ?
Les opérations d’archéologie préventive relèvent d’une obligation légale et sont régies par le Code du patrimoine ainsi que de nombreuses lois françaises et conventions internationales concernant la préservation du patrimoine, archéologique en particulier, affirmant tous l’obligation de préserver ce bien commun notamment s’il risque d’être détruit ou endommagé par des projets de construction et d’aménagement des sols.
Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.
Ainsi, on imagine mal un chantier tel que celui du GCO échapper aux obligations légales de recherches et préservation des vestiges archéologiques que contiennent les 400ha de sols qu’il va impacter !
Tout comme, on n’imagine mal que la Préfecture, après avoir prescrit les opérations de diagnostics archéologiques (prescriptions qui étaient motivées), décide après des semaines de travaux, de stopper les chantiers archéologiques, d’annuler les missions des personnels, et de renoncer à rechercher et préserver le patrimoine en sous-sol sans que se pose bon nombre de questions sur les raisons de ce revirement ! Car s’il faut motiver les prescription de diagnostics archéologiques, il faut aussi motiver l’annulation de ces mêmes prescriptions ! Et le retard dû à la visite d’opposants sur les sites de sondages ou un blocage des accès aux terres par les paysans ne font pas partie des motifs qui permettraient d’annuler les prescriptions de diagnostics ! Seuls des motifs comme, par exemple, le refus des archéologues d’exécuter leurs missions, ou encore, une documentation archéologique précise des sous-sols suite à des fouilles récentes des 24km du tracé pourraient faire annuler la prescription préfectorale. On en est loin…
Si la Préfecture décidait d’annuler sa prescription de diagnostics archéologiques, c’est à dire, “passait outre les diagnostics” comme nous le font croire certains archéologues, cela voudrait dire que la Préfecture (l’État) sacrifie sciemment un patrimoine irremplaçable à Vinci ! On vous laisse imaginer le scandale…
Les archéologues eux-mêmes seraient les premiers à s’en offusquer et à demander des comptes à la Préfecture. Et l’abandon des vestiges de notre histoire et notre patrimoine commun aux pelleteuses de Vinci contribuerait à une telle indignation populaire que le projet serait plombé un bon bout de temps !
Et puis, c’est oublier que les diagnostics archéologiques ne sont pas les seuls travaux préparatoires au chantier du GCO, les sondages géo-techniques sont aussi un préalable au chantier… La Préfecture compterait-elle aussi se passer des sondages géo-techniques et laisser SOCOS/Vinci construire leur projet sans avoir sonder les sols au préalable…? Impossible !
– Autoriser Vinci à démarrer immédiatement les travaux ?
La préfecture ne peut pas immédiatement autoriser Vinci à commencer les travaux du GCO car Vinci n’a pas toutes les autres autorisations nécessaires pour le faire. D’autant qu’il lui manque encore celles nécessaires pour effectuer les 3/4 restants des travaux préalables au chantier (diagnostics archéologiques et sondages-géotechniques) qui nécessitent sondages, forages et défrichements des zones à enjeu écologique. Pour le chantier du GCO, il aura aussi besoin des autorisations de l’État au titre des Espèces protégées et de la loi sur l’Eau, et devra répondre aux conditions du Conseil national de la protection de la nature portant notamment sur les zones compensatoires, ce qui n’est pas gagné ! Trouver 200ha de zones compensatoires aux bois et forêt dévastés, aux haies et vergers saccagés, aux corridors écologiques fractionnés, aux zones humides affectées et aux lieux de vie d’espèces sauvages comme ceux du grand hamster d’Alsace ou du crapaud vert, le tout dans un rayon proche des zones de protection stricte actuelles, n’est pas chose facile ! C’est même impossible : on ne recrée pas des écosystèmes qui ont mis des siècles à se mettre en place, d’un claquement de doigts !
L’attente de ces autorisations est déjà un frein important à l’avancée des opérations de diagnostics archéologiques et de sondages géo-techniques qui, pour le moment, ne s’effectuent que hors des zones de protection strictes, elle serait un même frein pour Vinci s’il devait commencer ses travaux dès demain !
A la désinformation sciemment orchestrée, il fallait apporter un contre-argumentaire qui, nous l’espérons, aura son utilité.
Propagande, mensonges, pressions, harcèlements, chantages, menaces sont subis quotidiennement par les élus, propriétaires/exploitants et opposants au projet du GCO. Que Vinci et son monde sortent l’artillerie lourde pour faire passer le projet, cela n’étonne personne, mais que des responsables de services publics, se présentant comme protecteurs du patrimoine, participent sciemment à propager ces méthodes nous révulse autant que nous révolte. A l’évidence, ces services d’État et de la Région ne sont pas seulement employés aux préalables du chantier du GCO mais aussi pour assurer son acceptation par la population et endormir toute opposition ! Reste à se demander ce qu’ils gagent à faire ce sale boulot…
Malgré tout, il est heureux de voir que de plus en plus de personnes rejoignent le camp des anti-GCO, conscients des enjeux écologiques et de santé publique de notre époque que ce projet datant des années 70 contribuera à empirer.
Durga-L.O
Merci pour cet article édifiant.