Grand-froid, aide sociale et droit local

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Le grand froid prenant fin, les mesures exceptionnelles sont stoppées:

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Fin de l’épisode gymnases
Depuis le 5 janvier dernier, la Ville mettait à disposition un gymnase strasbourgeois pour permettre aux personnes sans abri de passer la nuit au chaud. L’État – c’est sa compétence – vient de prendre le relais.

« Cette démarche s’inscrivait dans la tradition strasbourgeoise, c’était un devoir d’humanité. Désormais, l’État reprend sa compétence en matière d’hébergement d’urgence, même si nous sommes toujours prêts à rouvrir un gymnase, si besoin », indique le maire, Roland Ries.

Le sénateur-maire évoque la « tradition strasbourgeoise » . Mais, à vrai dire, c’est plus qu’une tradition. Le secours aux indigents fait partie du droit local. Pourquoi le cacher pour remettre la responsabilité à l’État et au 115? Surtout quand on connait l’embouteillage aux appels téléphoniques qui souvent ne répond pas. Conséquences, des centaines de personnes sont à la rue!
Et à qui fera-t-on croire que la rue est soutenable quand les températures passent de -5 à +5?

Rappel des dispositions du droit local d’Alsace-Moselle

Il faut savoir que l’instauration du RMI, depuis devenu le RSA, ne supprime pas l’intérêt des dispositions locales, en particulier parce qu’elles s’applique aux indigents à partir de 16 ans et qu’elles se cumulent avec le RSA.

Ce droit est contenu dans les lois du 30 mai 1908 et 8 novembre 1909 depuis lors codifiées dans les articles L511-1 0 l512-1 du code de l’Action sociale et des familles.

Le RSA ne concerne qu’un public limité. Sont laissés de côté les personnes qui ne se manifestant pas sur le marché du travail, comme les retraités et les adultes handicapés. Les jeunes de 18 à 25 ans pas concernés par le RSA sont en revanche bénéficiaires du droit local.

L’article de la Revue du droit local d’où nous tirons ces renseignements indique que ces mesures sont mises en œuvre surtout dans les communes urbaines où sont concentrés les ayant-droits.
L’aide doit être accordée à toute personne dénuée de ressources, âgée de plus de 16 ans et qui en fait la demande.

Les communes peuvent décider de l’objet de l’aide et de sa forme. Secours en nature, ou en espèces, placement dans un établissement d’accueil, fourniture d’un travail ou d’un accompagnement socio-éducatif. Pour les communes, c’est une dépense obligatoire qui doit être inscrite au budget. L’aide est ponctuelle et occasionnelle. Et n’en déplaise aux élus du Conseil départemental du 68, elle est sans contre-partie. Sans quoi c’est considéré comme du travail forcé.

Un document de la Ville de Strasbourg, de 2011, précise la condition de nationalité et de séjour pour obtenir l’aide. Les personnes de nationalité étrangère doivent résider depuis 3 mois et avoir un titre de séjour en règle… Les demandeurs d’asile relèvent de l’État.

Dans une prochaine étape, on fera le point sur les bénéficiaires de cette aide en 2016.

Mais d’ores et déjà on renouvelle notre étonnement sur le fait que le maire Roland Ries ne s’en remette qu’à l’État.

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