Le Préfet des Alpes Maritimes condamné pour entrave au droit d’asile!

Nous avons gagné suite au référé au tribunal administratif audiencé le jeudi 31 août!

Vidéo camera cachées de l’entrave:

https://www.youtube.com/watch?v=bV_2v6A4Z1A

Le juge enjoint le Préfet des Alpes-Maritimes d’enregistrer la demande d’asile des intéressés et de leur délivrer un dossier de demande d’asile dans un délai de 3 jours à compter d’aujourd’hui après avoir constaté que les requérants doivent être regardés comme étant « illégalement empêchés de présenter une demande d’asile en France ». Le juge considère à bon droit que « l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile ».

Le juge note que le 21 août 2017 les autorités étaient informées de la volonté des intéressés de déposer une demande d’asile. Le juge mentionne clairement que ces personnes qui ont été interpelées à la Gare de Breil-sur-Roya se trouvaient à l’intérieur du territoire français et non « à la frontière » alors même qu’elles auraient transité par l’Italie.

Le Juge confirme donc qu’ « il appartient au Préfet des Alpes-Maritimes qui avait été informé de leur volonté de solliciter l’asile en France, d’enregistrer leur demande d’asile avant de mettre en œuvre la détermination de l’Etat responsable » et qu’ils bénéficiaient du droit de se maintenir en France jusqu’à la fin de cette procédure et il affirme clairement que ces demandeurs d’asile « ne pouvaient faire l’objet d’une décision de refus d’entrée en France ».

Similar posts

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

  Contact : F2C.media@gmail.com

Membre

Club de la presse - Strasbourg Europe

Club Médiapart

Reporter sans Frontières

Coordination permanente des medias libres

Nos dossiers

Actions de résistance à la politique anti-Rom de la ville de Strasbourg 2012-2014

« Espace Hoche », un camp pour Roms, grillagé et surveillé, à Strasbourg, siège de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Catégories

Matériel

Droitisation de l'échiquier politique : 5 jeux à gratter des voix

Archives

Abonnements aux flux RSS

Abonnez-vous !