Relaxe pour les boycotteurs d’Israël !

boycott orange tank

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LE 20 JUIN A PERPIGNAN ET LE 27 JUIN A ALENÇON,

EXIGEONS LA RELAXE DES MILITANTS POURSUIVIS POUR APPEL A
BOYCOTT DES PRODUITS ISRAÉLIENS !

Après plusieurs reports de procès et diverses autres procédures, Bernard, Jeanne et Yamina comparaîtront au Tribunal de Perpignan le 20 juin et sept autres militants comparaîtront au Tribunal d’Alençon le 27 juin.

Ils sont poursuivis par des plaignants tels que le « Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme » (BNVCA) pour « provocation à la discrimination, à la haine et à la violence » parce qu’ils ont participé il y a plusieurs années dans une grande surface de l’une des deux villes à une action pacifique de sensibilisation au boycott des produits provenant d’Israël.

Leur comportement s’inscrit dans la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) contre l’Etat d’Israël jusqu’à ce qu’il se conforme au droit international.

Cette campagne BDS vise, à la demande de la société civile palestinienne et à l’image du mouvement qui avait contribué à mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud, un État qui développe en toute impunité une politique coloniale, d’apartheid et d’épuration ethnique contre le peuple palestinien : occupation et colonisation de la Cisjordanie, blocus de Gaza, refus catégorique du droit au retour des réfugiés, répression accrue contre les Palestiniens d’Israël.

Depuis les dates des faits incriminés, Israël a poursuivi sans relâche sa politique de déni du droit du droit international. Son isolement dans l’opinion publique s’est accru, et la Campagne BDS a remporté de nombreux succès, qu’il s’agisse des boycotts économique, syndical, sportif, académique ou culturels.

A Paris, Bobigny et Mulhouse, des procès similaires à ceux de Perpignan et d’Alençon aujourd’hui ont abouti à une relaxe des militants.
En particulier, le jugement du 8 juillet 2011 du tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris a clairement établi que « Dès lors que l’appel au boycott des produits israéliens est formulé par un citoyen pour des motifs politiques et qu’il s’inscrit dans le cadre d’un débat politique relatif au conflit israélo-palestinien, débat qui porte sur un sujet d’intérêt général de portée internationale, l’infraction de provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance à une Nation n’est pas constituée. » Et il a rappelé que « certains secteurs de l’opinion israélienne soutiennent BDS »

Ainsi, les accusations d’antisémitisme apparaissent clairement pour ce qu’elles sont : d’ultimes tentatives pour blanchir l’Etat d’Israël de ses crimes et pour harceler le mouvement de solidarité avec le peuple palestinien.

Toutefois les officines françaises au service de l’Etat d’Israël ne baissent pas les bras, et usent de tous moyens et de toute complicité pour continuer à attaquer les défenseurs du droit international.

Et la circulaire de Michèle Alliot Marie, ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, circulaire qui invite les parquets à poursuivre les militants de BDS, n’a pas été abolie à ce jour.

Mais nous sommes confiants dans les droits du peuple palestinien et dans le développement de la Campagne BDS.

NOUS CONTINUERONS A BOYCOTTER L’ETAT D’ISRAEL
JUSQU’A CE QU’IL SE CONFORME AU DROIT INTERNATIONAL !

SOYONS NOMBREUX-SES AUX PROCÈS DE PERPIGNAN ET D’ALENCON !

Site : http://www.bdsfrance.org/
Contact : campagnebdsfrance@yahoo.fr

http://www.bdsfrance.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1146:proces-dalencon-et-perpignan-communique-de-soutien-de-la-campagne-bds-france&catid=10:actualites-bds-dans-le-monde&lang=fr

 Procès BDS de Perpignan

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Intervention de l’UJFP
Intervention UJFP au procès du 24 mai à Perpignan

L’Indépendant

Nouvelle audience hier après-midi à Perpignan et nouveau renvoi du procès des trois membres de la campagne BDS (Boycott, désinvestissement, Sanction), mis en examen pour avoir le 15 mai 2010, appelé et interpellé des clients dans un supermarché Carrefour, à l’aide de tracts et de banderoles, dans une grande surface “au boycott de produits israéliens”. Pour cela, Bernard Cholet, Yamina Tadjeur et Jeanne Rousseau avaient été mis en examen pour “provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”. Si comme l’a confirmé le président du tribunal de Perpignan hier, le dossier était prêt à être jugé sur le fond après trois renvois “liés à des vicissitudes de procédures”, c’était sans compter Antoine Comte, avocat des trois prévenus, qui a soulevé une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité comme il l’avait déjà fait le 24 janvier 2011. Cette fois-ci, cette requête était liée aux changements de délai de prescription en 2004 pour des actes dits de provocation à la haine raciale. En effet, le législateur a choisi d’allonger ce délai de trois mois à un an au moment de la 2e intifada qui a frappé Jérusalem. Pour l’avocat de la défense, cela pose le problème de “l’égalité de traitement en considérant qu’il ne peut exister plusieurs types de provocation à la haine raciale”. A noter que le même avocat, et pour des faits semblables, avait soulevé la même question et le tribunal de Mulhouse et de Bobigny avaient rejeté cette requête respectivement au mois de novembre et mai dernier. La partie civile et le procureur de la République ont rejeté cette question jugeant “le législateur dans son droit en mettant en place diverses infractions”.

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 “Pétain, reviens, t’as oublié tes chiens!”

Times Sarkozy Gestapo

Les préfets aux commandes pour évacuer les campements illégaux

Un article du code général des collectivités permet aux préfets d’évacuer les campements illégaux sans l’avis des communes. Certains maires, comme à Bobigny, s’en offusquent. D’autres pourraient trouver utile de transférer leur responsabilité en la matière aux préfets.

sarko préfet

http://www.lagazettedescommunes.com/61358/les-prefets-aux-commandes-pour-evacuer-les-campements-illegaux/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=02-04-2011-quotidien