Lettre ouverte au Premier Ministre (inter-associative)

Paris, le 18 mars 2013

Monsieur le Premier Ministre,

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, la FNARS, la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs France, ATD Quart-Monde, et l’Association des Cités du Secours Catholique souhaitent vous exprimer leur indignation face aux récentes déclarations du ministre de l’Intérieur annonçant la reprise des « démantèlements » de bidonvilles  au motif que leurs occupants refuseraient de s’insérer en France.

Ces propos nous paraissent particulièrement choquants et contraires aux engagements de campagne du Président de la République ainsi qu’à la mission que vous avez confiée au Préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, visant à organiser un accompagnement global de ces situations, en recherchant avec les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, des solutions dignes et des perspectives d’insertion. Cette orientation strictement répressive, qui a déjà démontré dans le passé son inefficacité, nous semble également éloignée de la position que vous aviez exprimée sur ce sujet à l’occasion de notre dernière rencontre.

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 L’Etat d’Israël devant le Tribunal de Paris pour avoir séquestré le bateau français pour Gaza

bateau gaza

L’Etat d’Israël comparaît devant le tribunal de Paris pour avoir séquestré le « bateau français pour Gaza »
7 mars 2013

L’Etat d’Israël est convoqué devant la première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 13 mars à 14h30, pour répondre de l’abordage dans les eaux internationales en juillet 2011 du « Dignité Al Karama » , dans le cadre de la campagne « Un bateau français pour Gaza », et à sa séquestration dans un port israélien.

Paris le 07/03/2013,

Le « Dignité Al Karama », bateau de plaisance battant pavillon français, avec 16 civils à son bord, était le seul membre de la « Flottille de la liberté II » qui a réussi à échapper à l’interdiction de naviguer des autorités grecques, sous pression israélienne, et à tenter de briser le blocus de Gaza. Ce navire a été attaqué et arraisonné, ses passagers emprisonnés, par les forces navales israéliennes le 19 juillet 2011 dans les eaux internationales, au mépris du droit international sur la libre circulation maritime et du droit de la mer. Il est depuis placé sous séquestre dans un port israélien.

L’Etat d’Israël invoque son immunité d’Etat, et prétend avoir agi dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Il est inconcevable en termes de droit qu’un Etat s’arroge le droit d’agir en fonction de ses « intérêts propres » en dehors de ses frontières terrestres, aériennes et maritimes, et refuse de restituer un navire dans l’état où il l’a saisi. Ce serait la négation de toute règle de droit international, de droit maritime et une infraction évidente à l’article 2.4 de la charte des Nations unies, que l’Etat d’Israël se doit, comme tout Etat membre des Nations unies, de respecter.

Dans ces conditions, on ne peut que s’indigner de la position du ministère public français dans cette affaire, qui dans ses conclusions, légitime l’acte de piraterie de l’Etat d’Israël. A le suivre, il n’y a plus de droit, ni de règles internationales, chaque Etat a le pouvoir de faire ce qu’il veut.

L’Etat d’Israël, comme tout Etat, ne peut agir, en violation du droit, comme bon lui semble, là où il le souhaite et quand il le souhaite. L’Etat d’Israël doit être sanctionné. Il existe des règles, celles du droit international, la justice française doit les faire appliquer.

Campagne « Un bateau français pour Gaza ».

Nous invitons la presse à se rendre à l’audience le 13 mars à 14h30 à la 1ère chambre du TGI de Paris.

Contact presse : Maxime Guimberteau – 01 40 36 41 46/ contact@plateforme-palestine.org

SIGNATAIRES DU COLLECTIF NATIONAL POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE ENTRE PALESTINIENS ET ISRAÉLIENS.
Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) – Alliance for Freedom and Dignity (AFD) – Américains contre la guerre (AAW) – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) – Association pour la Taxation des Transactions financières et l’Action Citoyenne (ATTAC) – Association pour les Jumelages entre les camps de réfugies Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) – Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) – Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP) – Cedetim / IPAM – Collectif des Musulmans de France (CMF) – Collectif Faty Koumba : association des libertés, droits de l’Homme et non-violence – Collectif Interuniversitaire pour la Coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) – Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Paix (CJACP) – Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) – Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) – Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) – Confédération Générale du Travail (CGT) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Génération Palestine – La Courneuve-Palestine – Le Mouvement de la Paix – Les Alternatifs – Les Femmes en noir – Les Verts / Europe-Écologie – Ligue des Droits de l’Homme (LDH) – Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Liberty (WILPF) (LIFPL) – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Organisation de Femmes Egalité – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Parti Communiste Français (PCF) – Parti de Gauche (PG) – Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) – Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union Générale des Etudiants de Palestine (GUPS-France) – Union Juive Française pour la Paix (UJFP) – Union syndicale Solidaires.

SIGNATAIRES DE LA PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE.
Membres : Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF) – CEDETIM/IPAM – Cimade – Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire (CCFD – Terre Solidaire) – Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP) – Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche Orient (CVPR-PO) – Collectif Interuniversitaire pour la Coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) – Comité Pays de Loire Gaza Jérusalem Méditerranée – Fédération Artisans du Monde – Génération Palestine – Ligue Internationale des Femmes pour la paix et la liberté – section française (LIFPL) – Ligue des Droits de l’Homme (LDH) – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Mouvement International de la Réconciliation (MIR) – Pax Christi France – Terre des Hommes France – Union Juive Française pour la Paix (UJFP).
Observateurs : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France) – Afran Saurel – Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH) – Association « Pour Jérusalem » -Centre de Recherche et d’Information sur le Développement (CRID) – Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Paix – Strasbourg – Groupe d’Amitié Islamo-Chrétienne (GAIC) – RITIMO – SIDI.
AUTRES SIGNATAIRES : Collectif 69 de soutien au peuple palestinien, Coalition contre Agrexco, Corsica Palestine, Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN), Forum pour un Autre Monde, Collectif 13 « Un Bateau pour Gaza », Chrétiens de la Méditerranée, Compagnie Erinna, Mouvement des Jeunes Communistes (MJC), Confédération paysanne, UNEF, Les Amis d’Al Rowwad, Alternative Libertaire, Syndicat des Travailleurs Corses.

 Etat des lieux du droit d’asile en France : Un système d’accueil des demandeurs d’asile à bout de souffle

plantu-France

Communiqué CFDA

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) présente aujourd’hui son rapport intitulé « Droit d’asile en France : conditions d’accueil – Etat des lieux 2012 ». Le constat dressé après plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France montre que le système d’asile est à bout de souffle.

Les vingt associations regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme sur le système français d’asile. Alors que le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser (41 222 primo-demandeurs adultes en 2012 soit moins qu’en 1989 (61 400), ou 2003 (52 200), la CFDA dénonce l’incapacité à sortir d’une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs.

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 Lettre au Premier ministre pour que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms »

Roms Unserland

Monsieur le Premier Ministre,

Selon le préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État  ».

Malgré la clarté de ce principe à valeur constitutionnelle, nous continuons de constater des refus de scolarisation opposés à des enfants d’origine rom, sous des prétextes divers : manque de pièces au dossier d’inscription, preuve insuffisante de leur résidence sur la commune concernée, ou encore en invoquant des raisons financières (la scolarisation de ces enfants constituerait une charge trop lourde pour la commune). Dans les quelques cas où l’inscription à l’école a finalement été obtenue, c’est toujours à l’issue d’un long parcours du combattant juridique et militant : interpellations des autorités, recours auprès des administrations compétentes (DASEN, Préfecture), saisine du Défenseur des droits…. Cela a été le cas à Champs-sur-Marne et c’est encore le cas actuellement pour la scolarisation de sept enfants roms de Noisy-le-Grand dont, en dépit du refus du maire justifié par « l’absence de domiciliation », le personnel enseignant et le Directeur académique ont décidé qu’ils devaient être accueillis dans une école de la ville. C’est aussi le cas dans quelques villes de l’Essonne comme Evry, Courcouronnes, Villebon-sur-Yvette. Sur cette question, le Défenseur des droits considère qu’« une telle différence de traitement fondée sur l’origine est susceptible de caractériser une discrimination prohibée notamment par l’article 2 de la loi du 27 mai 2008 » (Décision n° MLD/2012-33).

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 M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier

La lutte des sans-papiers de Lille et la poursuite des expulsions viennent confirmer avec force que la circulaire Valls, publiée le 28 novembre 2012, ne répond pas à la revendication portée par nos organisations « pour une égalité des droits entre Français et étrangers ». Cette revendication avait été réaffirmée durant les campagnes présidentielle et législative par les organisations suivantes : Autre Monde, CGT Paris, La Cimade IDF, Droits Devant !!, Fasti, FSU Paris, Gisti, LDH Paris, Mrap, RESF, Union Syndicale Solidaires.

En partant du vécu de milliers de migrants, les organisations signataires proposaient des mesures précises pour sortir d’une logique qui, circulaire après circulaire, loi après loi, avait globalement réduit à peau de chagrin les droits des migrant-e-s.

Elles proposaient d’avoir le courage politique de marquer une véritable rupture avec la politique antérieure et de réformer en profondeur le Ceseda et le Code du travail.

La circulaire Valls ne suffit pas, dans la mesure où elle n’est pas opposable devant un tribunal et reste marquée par une logique de quota de régularisation.

Par sa nature même, elle ne remet pas en cause le pouvoir discrétionnaire des préfets et ne permet en aucun cas d’asseoir une égalité de traitement, les étrangers ne pouvant pas s’appuyer sur ce texte devant les tribunaux.

D’autre part, elle ne remet pas en cause les principes d’exclusion des dispositifs légaux précédents : critères arbitraires, exclusion encore une fois du département de Mayotte, conditions encore restrictives, notamment pour les travailleurs.

La circulaire continue de faire de l’employeur le seul interlocuteur de l’administration en lui laissant le pouvoir exorbitant de donner des suites, ou non, à la démarche de régularisation, elle exclut de fait les travailleurs au noir et impose des périodes de clandestinité préalables à tout titre de séjour.

C’est pourquoi nous, les organisations soussignées, tenons à rappeler notre volonté de défendre l’égalité des droits entre Français et immigrés et de rompre avec cette politique de stigmatisation des migrants.

Nous exhortons le gouvernement à aller vers des choix qui intègrent la mobilité des personnes, qui reconnaissent une place à chacun–e, en mettant au centre la solidarité et l’égalité plutôt que le rejet et la peur.

Nous rappelons notre exigence que soient modifiés le Ceseda et le Code du travail pour des régularisations de plein droit.

Nous revendiquons la création d’un titre de séjour unique, stable, avec droit au travail, renouvelable de plein droit, donnant à tous les étrangers les mêmes droits.

janvier 2013


Organisations signataires : Autremonde, CGT Paris, La Cimade IDF, Droits Devant !!, Fasti, FSU Paris, Gisti, LDH Paris, Mrap, RESF, Union Syndicale Solidaires

 

 Vide-grenier Changer d’R à Strasbourg, photos de campement Rom et engagement de l’adjointe Marie-Dominique Dreyssé


L’association Changer d’R Strasbourg organise son vide grenier mensuel aujourd’hui à partir de 14 H dans les locaux de l’association LES ATELIERS D’EDEN au 9 Rue de Flandre à STRASBOURG, c’est l’occasion pour nous de rencontrer les familles du VAUBAN mais aussi de récolter des affaires pour les familles Roms et de se faire un peu d’argent pour les animations mises en place sur les terrains.

Avec le vide grenier du mois dernier nous avons acheté des crayons de couleur et feutres pour les animations mais aussi récupéré de nombreux vêtements et chaussures que nous avons distribués la semaine dernière sur le terrain de l’autoroute au familles Roms.

https://www.facebook.com/changerdR67/photos

N’oubliez pas que la CIMADE est au Fossé des 13 ce soir ;-)

Note Feuille2chou

J-23

Lors d’une récente rencontre impromptue avec l’adjointe aux Affaires sociales, de Strasbourg, Marie-Dominique Dreyssé, au sujet de demandeurs d’asile déboutés et des Roms dans les campements menacés d’évacuation, celle-ci s’est engagée, comme prévu, à reloger des familles rue des Remparts et pour les autres à leur fournir un terrain sec, grand et viable avant Noël.

Il reste 23 jours pour tenir cet engagement…

Cachotteries:
L’adjointe n’a pas voulu dire où se trouve ce terrain, d’ailleurs trouvé par d’autres personnes, bénévoles.
Nous connaissons sa localisation et savons qu’il est soumis à des analyses concernant d’éventuelles pollutions du sol.
Un moyen pratique pour ne pas tenir l’engagement?
Faudra en trouver un autre!
On ne lâchera pas!

La Feuille de chou tiendra le compte à rebours…

 Estelle, la piraterie israélienne doit être sanctionnée

La campagne française « Un bateau pour Gaza 2011 » condamne avec la plus grande fermeté l’attaque menée par les commandos israéliens contre l’
Estelle, navire de la campagne suédoise « Un bateau pour Gaza » qui tentait de briser pacifiquement le blocus israélien illégal de la bande de Gaza.
Partie de Suède en août et après des escales en France, Espagne et Italie, l’Estelle se trouvait à 35 miles des côtes de Gaza quand elle a été attaquée vers 10h30 ce 20 octobre 2012 par la marine militaire israélienne. A son bord, 19 passagers et membres d’équipage, suédois, norvégiens,finlandais, espagnols, italiens et grecs, dont plusieurs parlementaires. Leur mission, pacifique et humanitaire, apporter de l’aide à Gaza assiégée depuis plus de 6 ans par un blocus dénoncé par la
communauté internationale.
Ce matin, des commandos israéliens cagoulés et lourdement armés se sont emparés, dans les eaux internationales, du navire battant pavillon finlandais et l’ont détourné vers Israël. Ils en ont kidnappé les passagers. Il s’agit d’un cas indéniable de piraterie en haute mer, comme en 2011 quand le même scénario criminel s’est déroulé contre le bateau français Dignité al-Karama puis les bateaux irlandais et canadien de la Flottille de la Liberté.
Cette nouvelle violation du droit maritime et international par Israël exige la condamnation la plus catégorique de la communauté internationale, comme le demandent d’ailleurs les autorités norvégiennes, en écho aux manifestations populaires qui, comme en 2011, se préparent dans plusieurs pays d’Europe, Espagne, Grèce et Italie notamment.
Nous avions sollicité l’intervention des autorités européennes et françaises afin d’éviter cette action criminelle et les tenons comptables du vol de l’Estelle et de l’enlèvement de ses passagers, comme du Dignité en juillet 2011. Il faut maintenant qu’elles garantissent la sécurité de l’Estelle et de ses passagers, leur libération immédiate, et qu’elles fassent savoir au gouvernement israélien que l’impunité est terminée.
Les autorités françaises et l’Union européenne doivent désormais tenir compte des violations continues des droits par le gouvernement israélien et agir en conséquence.
Paris le 20 octobre 2011
Campagne française « Un bateau pour Gaza » 2011

SIGNATAIRES DU COLLECTIF NATIONAL POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE ENTRE PALESTINIENS ET ISRAELIENS
Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA)
- Alliance for Freedom and Dignity (AFD)
-Alternative Libertaire (AL)
– Américains contre la guerre (AAW)
– Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
– Association des Tunisiens en France (ATF)
– Association France Palestine Solidarité (AFPS)
– Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR)
– Association pour la Taxation des Transactions et pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC)
-Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF)
- Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC)
- Association Universitaire pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP)
- Campagne Civile Internationalepour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP)
- Cedetim / IPAM
- Collectif des Musulmans de France (CMF)
- Collectif Faty Koumba : association des libertés, droits de l’Homme et nonviolence
- Collectif interuniversitaire pour la coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP)
- Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Paix (CJACP)
- Collectif Paix Palestine Israël
(CPPI Saint-Denis)
- Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO)
-Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5)
- Confédération Générale du Travail (CGT)
- Confédération paysanne
- Droit-Solidarité
- Europe-Ecologie / les Verts (EELV)
- Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
- Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE)
- Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
– Gauche Anticapitaliste (GA)
- Gauche Unitaire (GU)
- Génération Palestine
- La Courneuve-Palestine
- Le Mouvement de la Paix
- Les Alternatifs
- Les Femmes en noir
- Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
- Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Liberty (WILPF) (LIFPL)
- Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
- Mouvement Jeunes Communistes de France
(MJCF)
- Mouvement Politique d’Education populaire (M’PEP)
- Nouveau Parti Anticapitaliste
(NPA)
- Organisation de Femmes Egalité
- Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF)
-Parti Communiste Français (PCF)
- Parti de Gauche (PG)
- Participation et Spiritualité Musulmanes
(PSM)
- Une Autre Voix Juive (UAVJ)
- Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT)
- Union Générale des Etudiants de Palestine (GUPS-France)
- Union Juive Française pour la Paix (UJFP)
- Union Nationale des Etudiants de France (UNEF)
- Union syndicale Solidaires

SIGNATAIRES DE LA PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE

Membres : Association France Palestine Solidarité (AFPS)
- Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF)
- CEDETIM/IPAM
- Cimade
-Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement
– Terre Solidaire (CCFD Terre Solidaire)
- Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP)
- Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche Orient (CVPR-PO)
- Collectif Interuniversitaire pour la Coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP)
- Comité Pays de Loire Gaza Jérusalem
Méditerranée
– Fédération Artisans du Monde
- Génération Palestine
- Ligue Internationale des Femmes pour la paix et la liberté – section française (LIFPL)
- Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
- Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
- Mouvement International de la Réconciliation (MIR)
- Pax Christi France
- Terre des Hommes France
- Union Juive Française pour la Paix (UJFP).
Observateurs : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la
Torture (ACAT-France) – Afran Saurel – Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH) – Association “Pour Jérusalem” -Centre de Recherche et d’Information sur le Développement (CRID)
- Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Paix – Strasbourg – Groupe d’Amitié Islamo-Chrétienne (GAIC) – RITIMO – SIDI.
AUTRES SIGNATAIRES : Collectif 69 de soutien au peuple palestinien, Corsica Palestine, Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN), Forum pour un Autre Monde, Collectif 13
« Un Bateau pour Gaza », Chrétiens de la Méditerranée, Compagnie ERINNA, Mouvement des Jeunes Communistes (MJC), Confédération paysanne, UNEF, Les Amis d’Al Rowwad, Alternative
Libertaire, Syndicat des Travailleurs Corses.