Mos Mairoum est un énième exemple de la guerre menée par l’UE contre un ennemi imaginaire. Du 13 au 26 octobre 2014, les forces de police des États de l’Union Européenne (UE) procèderont à des contrôles massifs de personnes dans l’espace Schengen et aux frontières extérieures. Une semaine après la commémoration du drame de Lampedusa […]
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Étiquette : cour de justice
DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE (Art. 8 CEDH) : Le fichage policier sous les fourches caudines européennes
par Nicolas Hervieu Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport de l’arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme. En condamnant la France pour violation du droit au respect de la vie privée, la juridiction strasbourgeoise n’a pas seulement mis à […]
LA LÉGITIMATION DU MUR (Fausse impartialité de la Haute cour de justice israélienne)
Par SHARON WEILL Il y a exactement dix ans, le 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice saisie par l’Assemblée générale des Nations unies déclarait illégale au regard du droit international la « barrière de séparation » entre Israël et la Cisjordanie. Sa construction était commencée depuis 2002, avec l’objectif déclaré de protéger la population israélienne contre toute […]
Valls devrait être jugé l’an prochain pour ses propos sur les Roms
Le Premier ministre Manuel Valls sera jugé le 28 mai 2015 pour ses propos sur les Roms, à la suite de poursuites d’une association, à moins que le tribunal correctionnel de Paris ne se déclare incompétent d’ici là, a décidé jeudi le tribunal de grande instance de Paris. L’association la Voix des Rroms poursuit le ministre de l’Intérieur d’alors pour […]
Valls et les Roms : l’irresponsabilité des responsables.
14 avril 2014 | Par Eric Fassin Manuel Valls poursuivi par les Roms : curieusement, au moment où il accède à Matignon, une citation à comparaître le 5 juin pour provocation à la discrimination et à la haine raciale, à la suite de ses propos répétés en 2013 sur les Roms, n’a pas retenu l’attention des grands médias. […]
DROITS DES ETRANGERS ET STATUT DE REFUGIE (Directive 2004/83/CE) : Nouveaux éclairages européens sur les contours du régime de la protection subsidiaire
Par un arrêt rendu le 30 janvier 2014, la Cour de justice de l’Union européenne vient apporter des éclaircissements nouveaux sur les contours du régime de la protection subsidiaire. Dans la continuité de l’important arrêt Elgafaji, la Cour fournit des indications sur l’interprétation à donner de l’article 15, sous c) de la directive 2004/83/CE concernant les normes […]
Manuel Valls antiraciste ?
Dans l’affaire Dieudonné, le ministre de l’Intérieur se fait le pourfendeur de l’antisémitisme et de la parole raciste. C’est oublier les accusations qui pèsent contre ses propos anti-Roms. Manuel Valls, nouveau pourfendeur de la parole raciste en France ? Le 10 janvier, sur France Inter, il a déclaré d’un ton assuré à propos de l’interdiction des spectacles de Dieudonné : « Il s’agissait […]
Le grand marché transatlantique contre les peuples
On a déjà beaucoup écrit, mais certainement pas assez, sur les négociations discrètes (pour l’essentiel, secrètes) entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Depuis juin 2013, c’est officiel : il s’agit rien moins que de contourner les échecs des négociations de Doha dans le cadre de l’OMC en 2006, notamment sur l’agriculture et les services, publics en […]
Le Mrap regrette le classement sans suite de sa plainte contre Valls
PARIS, 20 déc 2013 (AFP) – Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls “ne sort pas grandi” du classement sans suite de la plainte déposée par le Mrap après des propos controversés sur les Roms, a estimé vendredi l’un des co-présidents du Mrap. “Je ne suis pas très étonné que la commission des requêtes de la […]
Le MRAP dépose plainte contre Manuel VALLS
Le Conseil National du MRAP a décidé à l’unanimité le dépôt d’une plainte devant la Cour de Justice de la République à l’encontre de Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur, pour provocation à la violence, la haine et la discrimination raciste. En effet, les propos tenus sur France Inter par Manuel Valls le 24 septembre 2013 […]
Une Cour de justice française invente la nationalité «arabe»
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/08/09/quand-la-cour-d-appel-de-lyon-invente-la-nationalite-arabe_3459632_3224.html Messire le Juge, un sarrasin: http://pole-juridique.fr/wp/?p=1242 Inscris, je suis arabe Une femme politique australienne croit que l’Islam est un pays: http://www.huffingtonpost.fr/2013/08/09/femme-politique-australienne-parle-islam-pays-interview_n_3730252.html Une obsession généralisée?
Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que r ien ne change » ?
Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ? Contraint de se plier aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement a fait adopter laloi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier. Une rupture avec la ligne de fermeté envers les étrangers […]
Garde à vue des sans-papiers illégale
Un premier pas! Et maintenant, “le changement, c’est…” suppression des Centres de rétention administrative [créés en 1983, sous Mitterrand…]. Immigration-justice-sans-papiers Garde à vue pour séjour irrégulier, premier veto de la Cour de cassation Par Sophie MAKRIS et Amer OUALI PARIS, 6 juin 2012 (AFP) – La Cour de cassation […]
Génocide des Arméniens: appel contre une loi de pénalisation
A trois mois des élections présidentielles, le parlement s’apprête à voter une nouvelle loi mémorielle assortissant de sanctions pénales la négation du génocide de 1915 en Anatolie. Les personnes dont les noms suivent tiennent à mettre en garde les élus et l’opinion publique contre une démarche dont les motifs électoralistes sont tristement évidents.
Ahram Hebdo: la situation en Egypte
http://hebdo.ahram.org.eg/arab/ahram/2011/12/21/leve1.htm Soumis à des pressions locales et internationales, le Conseil Suprême des Forces Armées (CSFA) a organisé une conférence de presse lundi à travers laquelle il a défendu son action, en affirmant que l’armée n’avait pas utilisé la force contre les manifestants, lors des affrontements ayant commencé le week-end. Le conseil a accusé ces […]
Plus de prison pour les sans-papiers, selon la Cour de Justice européenne de Luxembourg
Publié lundi 2 mai 2011 http://networkedblogs.com/hnXYj Il n’est plus possible, depuis jeudi 28 avril, d’emprisonner un étranger au seul motif qu’il est en situation irrégulière. Il peut toujours être placé dans un centre de rétention en attendant son expulsion, mais plus en prison, même s’il n’a pas obéi à un ordre de quitter le territoire. […]
Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier
Communiqué ADDE, FASTI, GISTI, PRATIQUES, SAF, SMG, SM Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, ce 28 avril, un arrêt de portée considérable, qui marque un coup d’arrêt majeur aux politiques de pénalisation des étrangers en situation administrative irrégulière, en vigueur dans nombre […]