Etat des lieux du droit d’asile en France : Un système d’accueil des demandeurs d’asile à bout de souffle

plantu-France

Communiqué CFDA

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) présente aujourd’hui son rapport intitulé « Droit d’asile en France : conditions d’accueil – Etat des lieux 2012 ». Le constat dressé après plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France montre que le système d’asile est à bout de souffle.

Les vingt associations regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme sur le système français d’asile. Alors que le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser (41 222 primo-demandeurs adultes en 2012 soit moins qu’en 1989 (61 400), ou 2003 (52 200), la CFDA dénonce l’incapacité à sortir d’une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs.

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 Un président nouveau et un Cercle de silence vieux de quatre années à Strasbourg

Le président normal, son premier ministre et le ministre chargé de la question (c’est qui, Valls -sans moi-?) n’ont encore rien modifié pour les prétendus “sans-papiers” (créés par la loi) ni pour les centres de rétention, toujours ouverts, pour le droit d’asile et toutes ces choses…

Annoncer la suppression de la circulaire Guéant, c’est bien, mais les autres étrangers, non étudiants, n’ont il pas droit à des égards nouveaux?

Le prochain Cercle de Silence de Strasbourg
aura lieu le mercredi 30 mai 2012
de 18h à 19h place Kléber,
pour protester silencieusement
contre la criminalisation des étrangers
démunis de titre de séjour

Notre silence.

Comme l’a rappelé Alain Richard lors de son passage le 30 avril, il est un élément fondamental de nos manifestations :

- Il est un cri, pour alerter nos concitoyens sur ce qui se passe : ce silence renvoie chacun à notre commune humanité.
- mais également, il est précieux en lui-même pour chacun de nous, il est une invitation pour chacun à son intériorité. La lutte non violente pour plus d’humanité passe par l’approfondissement, pour nous-mêmes, de notre humanité ; le silence est un moyen pour cela.

« J’ai une question pour vous », a répondu Alain Richard quand on lui demandait ce qu’il avait à nous dire : « Qu’est-ce que le silence, rester en silence une heure, vous apporte ? ».
Nous répercutons cette question, dans ce message d’invitation du cercle du 30 mai.

Grève des avocats auprès de la CNDA

Les avocats plaidant devant la Cour Nationale du Droit d’Asile – l’instance de recours qui accorde « en appel » le statut de réfugié aux demandeurs d’asile- se sont mis en grève 14 mai. Ils dénoncent des « dysfonctionnements récurrents » : interprètes désignés trop tard, dossiers transmis trop tard pour pouvoir préparer les audiences, délais d’attente d’audience variant de six mois à deux ans, etc.

Les premières victimes en sont bien sûr les demandeurs d’asile : leur demandes ne sont pas correctement examinées, pourtant les enjeux sont très graves pour eux.
Ces avocats s’étaient semblablement mis en grève fin novembre 2011.

Projections-débat au cinéma L’Odyssée

En partenariat avec le cercle de silence de Strasbourg, le cinéma l’Odyssée projette deux films sur le thème des migrants :

- Jusqu’au 5 juin, Terraferma, d’Emanuele Crialese. La séance du 23 mai à 20h15 sera suivie d’un débat en présence d’Olivier Beer, représentant du Haut-Commissariat aux Réfugiés de l’ONU auprès du Conseil de l’Europe.

- À partir du 6 juin, Vol spécial,du Suisse Fernand Melgar. La séance du lundi 11 juin à 20h15 sera suivie d’un débat en présence d’un coproducteur du film et de salariés de l’Ordre de Malte intervenant au Centre de Rétention de Geispolsheim.

Terraferma se déroule sur une île italienne et s’articule entre autres autour de l’arrivée de migrants africains ayant traversé la mer sur une barque, et de la cohabitation des habitants avec ces nouveaux arrivants.Le débat sera l’occasion d’un regard sur les migrations vers l’Europe à travers la Méditerranée ou l’Atlantique, peu médiatisées mais concernant des milliers de personnes, et objet d’importantes politiques européennes spécifiques.

Vol spécial est un documentaire qui a eu l’autorisation d’être tourné à l’intérieur d’un centre de rétention d’étrangers en attente d’expulsion, près de Genève. C’est unique en Europe.
Les lieux de rétention d’étrangers se sont multipliés en Europe, ils représentent aujourd’hui plus de 30 000 places, c’est-à-dire des centaines de milliers d’enfermements chaque année.
Un site internet apporte beaucoup d’information complémentaire au film : http://volspecial.ch. On peut mentionner aussi le site lié au film précédent de F. Melgar sur un thème proche : http://laforteresse.ch

L’équipe de coordination du cercle de silence de Strasbourg

Le cercle de silence de Strasbourg est une manifestation mensuelle tenue à l’appel de 48 associations, mouvements et syndicats. Leur liste, notre raison d’être, les lieux et horaires des autres cercles de silence en Alsace, voir : http://cerclesdesilence-alsace.fr

Contact : cercledesilence.strasbourg@gmail.com

 Joseph Kraznai menacé d’expulsion en Hongrie

Communiqué de presse

 

Suite Krasznai….

 

Et voilà….malgré un très bon plaidoyer de Me Mengus, le juge administratif a rejeté toutes les demandes de notre avocate. Et tout cela en 5 minutes de délibération et avec le courage de rentrer dans la salle moins de 5 secondes, de dire ” rejeté” et de s’en aller aussi vite. Quelle belle justice! Quel beau métier!

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 Tri sélectif préfectoral entre SDF…

Serait-ce la proximité du Haut-Rhin avec la Suisse? L’air délétère qui rend la Confédération Helvétique irrespirable, après la votation pour expulser automatiquement les “criminels étrangers” soufflerait-il aussi sur la préfecture du Haut-Rhin à Colmar?

En Alsace, il ne s’agit pas de “criminels” étrangers ou autochtones; on ferait le tri entre les sans-abris? Entre ceux qui ont des papiers et ceux qui n’en ont pas? Le radiateur pour les uns, le froid glacial pour les autres, dont des familles avec enfants en bas âge?

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 Après la visite de parlementaires européens au CRA de Geispolsheim

COMMUNIQUE DE PRESSE

De Marie-Christine Vergiat, députée européenne

Coordinatrice de la Délégation française Front de Gauche

Bruxelles, le 18 juin 2010

Après la visite du CRA de Geispolsheim : se poser les vraies questions sur les accords que l’UE cherche à conclure.

“Mercredi 16 juin 2010, une délégation de députées françaises au Parlement européen comprenant Catherine Trautmann (S&D), Sylvie Guillaume (S&D), Nathalie Griesbeck (ALDE), Sandrine Bélier (Verts) et moi-même s’est rendue au centre de rétention administratif (CRA) de Geispolsheim afin de constater les conditions de vie des personnes “retenues” en raison de leur situation irrégulière sur le territoire français. Nous avons été reçues par le Capitaine Jean-Jacques Lagel, responsable du centre, qui nous a tout d’abord fait une présentation du centre et de ses caractéristiques puis nous a fait visiter les lieux sans que nous puissions échanger avec les personnes “retenues”.

Cette visite nous aura permis de constater que le respect de la législation sur les conditions de vie en CRA, à tout le moins, permettent à ces hommes et ces femmes de vivre dans des conditions respectant un minimum leur dignité. Mais il n’en reste pas moins un centre de rétention administratif. Je tiens à rappeler que les personnes “retenues” dans ces centres ne sont pas des délinquants et que la privation de liberté n’est pas la réponse adéquate pour des personnes à qui l’on reproche seulement leur situation irrégulière. Il est donc impératif que les services de préfecture veillent à ce que les dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile soient strictement appliquées.

Pour autant, je ne peux que continuer de dénoncer l’Europe forteresse que l’Union européenne est en train de construire aujourd’hui. La France en est d’ailleurs un des meilleurs élèves et n’hésite pas à renvoyer ces hommes, ces femmes et leurs enfants vers des pays où ils risquent leur vie.

Deux dossiers inscrits à l’ordre du jour de l’actuelle session parlementaire illustrent malheureusement cette situation : le premier est un accord de réadmission avec le Pakistan, premier accord de cette nature à être soumis à approbation du Parlement européen dans le cadre des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés par le Traité de Lisbonne. Le second est le projet d’accord avec la Libye, encore plus scandaleux puisqu’il sacrifie totalement les droits des migrants aux “objectifs” de fermeture des frontières”.

 VIGICRAGE au CRA de Geispolsheim

A l’est, rien de nouveau, à l’ouest, des expulsions.

M. M. est Tchétchène. Il est au centre de rétention depuis 19 jours et fait la grève de la faim. Sa femme et ses deux enfants de 1 an et demi et 6 ans et demi sont logés par le 115. L’ainé est scolarisé et parle français, Plusieurs membres de la famille ont été tués ou torturés en Tchétchénie. La famille M. est venue directement de Russie en France, sans passer par la Pologne. Or,la France, dans ce cas, en général, n’expulse pas les Tchétchènes vers la Russie. Alors pourquoi le maintenir en rétention s’il doit être relâché après 30 jours?

M. M.que nous avons rencontré au parloir se fait l’écho de plaintes de plusieurs ressortissants de pays de l’est actuellement retenus au CRA de Geispolsheim.
Ils reprochent aux permanentes de l’Ordre de Malte de ne pas accompagner leurs demandes d’asile avec assez de conviction. Et s’étonnent dans plusieurs cas qu’à peine 3 jours après une demande d’asile, une réponse négative arrive, même pendant l’Ascension. Le délai ne semble pas respecté. Par ailleurs les permanentes refuseraient de déposer avec eux des recours qui sont pourtant de droit, en disant qu’ils doivent repartir dans leur pays.

Après la visite à M. M., nous avons parlé à plusieurs de ces ressortissants de pays de l’est à travers les grilles sous la pluie ce jeudi après-midi.
Il y avait un Géorgien en France depuis janvier 2010 dont la demande d’asile déposée le 11 mai a reçu dès le 14 un refus!
Un Albanais arrivé en France depuis 15 jours, emmené à Paris à l’OFPRA et qui a reçu un niet deux jours après!
Un Arménien qui est passé par la Suisse pendant deux mois, puis a obtenu un droit d’asile au Luxembourg, mais a été interpellé à la gare de Strasbourg.
Un Azerbaïdjanais depuis 2003 en Allemagne, renvoyé en Azerbaïdjan, venu en France où on lui refuse le recours après refus du droit d’asile.
Un Tchétchène réfugié en Lituanie où on lui refuse l’asile; il est renvoyé en Russie avec sa femme enceinte ; ils retournent en Lituanie où sa femme perd son enfant; il est arrêté à Strasbourg.
Un Géorgien encore, passé par la Pologne ; il a une hépatite et un rendez-vous avec le Pr. Abergel le 7 juin.
Comme on le voit, la machine à expulser tourne à plein régime, au mépris des droits humains!
Mais de cela, les journaux parlent moins que d’une loi au sujet d’un morceau de tissu.

Une réaction à l’article

Bonjour,

Je me permet d’intervenir ici suite à cet article dans la feuille de chou du groupe Vigicrage car je trouve inadmissibles les accusations portées à l’encontre des intervenantes de l’Ordre de Malte, sans qu’il ait été visiblement procédé à une demande de clarification préalable de leur part.

Quelle que soit l’opinion que l’on porte sur l’Ordre de Malte d’une manière générale, les juristes qui interviennent au centre de rétention sont totalement dévouées à la défense des étrangers retenues qu’elles accompagnent. De ce que j’ai pu observer, elles sont extrêmement compétentes et font de leur mieux, au vu des moyens qui leur sont alloués.

Il est tout à fait possible que l’OFRA rejette une demande d’asile en quelques jours, sans procéder à un entretien préalable avec l’intéressé. C’est ce qu’on appelle la procédure prioritaire. Quand j’intervenais pour la Cimade au CRA de Geispolsheim c’est arrivé une ou deux fois, quand les officiers de protection estimaient la demande infondée. Malheureusement, vu les conditions d’exercice du droit d’asile en centre de rétention (5 jours pour remplir le formulaire OFPRA en français, à l’aide d’interprètes bénévoles contactés par téléphone quand on arrive à en trouver + pour faire traduire les documents à l’appui de la demande), je ne pense pas qu’il soit très constructif d’attaquer les intervenants de l’Ordre de Malte qui, je le répète, font de leur mieux.

Quant au recours qu’elles refuseraient de déposer et qui sont pourtant “de droit”, je suppose qu’il s’agit du recours contre la décision de rejet de l’OFPRA auprès de la CNDA. Je voudrais rappeler que ce recours, dans le cadre de la procédure prioritaire (or, tous les demandeurs d’asile qui sont autorisés à déposer une demande d’asile en centre de rétention sont automatiquement placés en procédure prioritaire) n’est pas suspensif. Autrement dit, il n’empêche pas la mise à exécution de la mesure d’éloignement. Pour être claire, au mieux le demandeur d’asile n’est pas renvoyé dans son pays et il sera bien plus bénéfique pour lui de faire ce recours avec des spécialistes de la question (CASAS fait ça très bien), soit il est renvoyé dans son pays et le recours formulé est rejeté d’office. Il est donc contre-productif de faire un recours à la CNDA en centre de rétention, et ce d’autant plus que rédiger un recours est très, très, très long et que cela se fera au détriment d’une réflexion sur la stratégie de défense à adopter quand le juridique ne sert plus à rien.

Avant de publier un tel article, il serait donc judicieux de chercher à comprendre plutôt que de porter des accusations faciles. Je me tiens à la disposition de quiconque aurait besoin d’informations sur le fonctionnement du CRA et de la mission d’assistance juridique. N’oubliez pas que l’Ordre de Malte intervient dans le centre de rétention dans le but d’aider les retenus à faire valoir leurs droits. Elles ne sont donc pas des ennemies mais des partenaires. Il serait bien plus utile aux retenus d’essayer de comprendre ce dont elles auraient besoin pour améliorer les conditions dans lesquelles elles exercent leur mission plutôt que d’essayer de les décrédibiliser.

Je suis désolée de la longueur du message mais je ne pouvais laisser passer de tels propos sans réagir.

Réponse

Comme l’article le montre, il s’agit du point de vue des retenus dont nous nous faisons les porte-parole .

On ne saurait exiger d’eux, dans la situation où ils se trouvent, de connaitre les subtilités du droit des étrangers!

Et c’est la même chose pour les bénévoles de Vigicrage.