UNE INTERDICTION PROFESSIONNELLE POUR RAISONS POLITIQUES
Soutien à Alima BOUMEDIENE-THIERY pour son recours

Le texte que nous vous faisons suivre est pour informer et assurer le soutien le plus large possible et dépasse celui sur son département du Val d’Oise.
Ce comité de soutien sera constitué de citoyennes et citoyens, d’associations et d’organisations politiques.
Nous en appelons à tous les démocrates pour la défense de la démocratie !
Il nous faut informer tous nos amis et les réseaux autour de nous, afin de les inviter à venir soutenir le 14 Nov et répondre rapidement
à ce courrier pour que ce comité unitaire soit un succès.

Nous comptons sur vous pour réagir vite le plus efficacement possible, car cette discrimination politique est un fait grave, anti-démocratique qui rappelle des heures sombres. Les démocrates de notre pays doivent se mobiliser pour le respect du droit et de la justice.

Pour donner votre soutien et nous informer de vos initiatives, nous vous proposons d’envoyer votre nom, prénom et qualité(s) à l’adresse : gilles.monsillon@free.fr

Avec la mention dans l’objet du message : En soutien à Alima BOUMEDIENE-THIERY pour son recours

Et dans le texte du corps au début : Je conteste ce rejet, illégal et discriminatoire, j’appuie le recours déposé à la Cour d’Appel de Versailles

Merci de diffuser autour de vous ce message en urgence

Mettre en exergue si le soutien concerne une organisation ou une association.

Suite à votre soutien, nous vous tiendrons au courant de la suite

Solidarité et Fraternité

Gilles Monsillon
Pour la Fédération pour une Alternative Sociale et écologique (FASE 95)

—————————————————————————————————————————-
UNE INTERDICTION PROFESSIONNELLE POUR RAISONS POLITIQUES
LE CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DU VAL D’OISE
DEVANT LA COUR D ’APPEL DE VERSAILLES

Depuis décembre 2011, Alima BOUMEDIENE THIERY a déposé sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise… celle-ci lui est refusée malgré ses diplômes universitaires (Deug, Licences, Maîtrises, DEA et DESS, doctorat), sa formation de juriste et son expérience de 12 ans de parlementaire tant au Parlement Européen qu’au Sénat.

Que lui reproche le Conseil de l’Ordre des avocats du Val d’Oise pour lui opposer ce refus ?

Le Mémoire déposé par le Bâtonnier représentant l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise ne remet pas en cause les conditions juridiques nécessaires à son inscription.
Néanmoins il indique que l’intéressée « exerce un militantisme efficace dans le cadre des ses activités politiques lequel apparaît contraire à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs… et aux respects des principes essentiels de dignité et de modération… ».

Les actions pacifiques de boycott sont qualifiées « d’opérations de commando… invitant les clients à boycotter tous les produits venant d’Israël au nom de l’anti-sionisme ». L’appel au boycott des produits venant d’Israël est invoqué comme une incitation à la discrimination. Il convient de noter l’utilisation du terme « commando » par le Conseil de l’Ordre !!!

Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Val d’Oise considère que, « même si ces faits n’ont pas été suivis de condamnation, il apparaît clairement que les missions engagées par Mme Alima BOUMEDIENE THIERY sont contraires aux principes de modération, de dignité et de probité…. et que ces agissements peuvent être constitutifs de qualifications pénales», bien que la Cour d’Appel de Paris ait confirmé que « le soutien au boycott pour des motifs politiques ne caractérise en aucun de ses éléments le délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence…. ». Ainsi, la Cour relève que « la critique pacifique de la politique d’un Etat relevant du libre jeu de débat politique, se trouve, aux termes de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, au cœur même de la notion de société démocratique ».

Ainsi, l’Ordre des Avocats du Val d’Oise n’hésite pas à commenter le jugement du 14 octobre 2010, précisant que « la relaxe est -sous entendu, seulement- due au vice de procédure », puis il fait mention d’une nouvelle instance engagée à l’encontre de Mme Alima BOUMEDIENE THIERY devant le TGI de Pontoise, audience renvoyée en septembre 2013, au mépris du principe fondamental de la « présomption d’innocence » dont il s’affranchit aisément, comme celui du droit à la liberté d’exprimer ses opinions politiques, reconnu à tout citoyen, y compris aux avocats.

Enfin, l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise rejette la demande d’inscription au tableau des Avocats du Barreau du Val d’Oise de Mme Alima BOUMEDIENE THIERY, constatant que « son attitude, en ce qu’elle milite activement dans le cadre de l’incitation à entraver l’exercice normal d’une activité économique en visant de façon discriminatoire les producteurs et fournisseurs de produits en raison de leur appartenance à une nation, en l’occurrence ISRAEL, ne respecte pas les principes de moralité, de modération et de dignité nécessaire à l’inscription sur le tableau d’un ordre d’avocat. »

Mme Alima BOUMEDIENE THIERY conteste ce rejet qu’elle qualifie d’illégal et discriminatoire, et a donc déposé un recours à la Cour d’Appel de Versailles qui devra, en audience publique, nous dire si le fait d’être militante active et pacifique est contraire au respect des principes essentiels de la profession d’avocat !

Rendez Vous : Mercredi 14 novembre à 10 h à la Cour d’Appel de Versailles : 5 rue Carnot
– salle n°1 rez de chaussée Gauche (1ère chambre, 1ère section) – RER Versailles Rive Gauche -