Le tribunal administratif de Strasbourg confirme la mesure du Préfet contre la famille Hodza

famille Hodza feuille2chouphoto

Le comité de soutien à la famille Hodza a rassemblé une cinquantaine de personnes avenue de la Paix dès 14h pour appuyer la famille Hodza dans son recours contre la mesure préfectorale du 14 février les assignant à résidence avec un contrôle policier trois fois par semaine.

Des amis, des parents d’élèves de l’école des deux enfants à Schiltigheim, des élus en nombre, dont le premeir adjoint au maire, Yves Bougarel, Mme Dambach ceints de leur écharpe tricolore, Eric Schultz, conseiller municipal de Strasbourg.

directeur d'école et Ybes Bougarel feuille2chouphoto

Le directeur de l’école qui scolarise les enfants réussissant parfaitement et aussi intégrés dans la vie locale que leurs parents, avait tenu à être présent, ainsi que des parents d’élèves et des enseignants.

Rien n’y a fait. La décision est tombée rapidement, confirmant la mesure préfectorale d’assignation à résidence. Cependant, l’espoir d’une issue favorable reste entier, malgré la tristesse qui se lisait sur les visages de la famille et du comité de soutien à la sortie.

Rappelons que le TA ne juge que sur la forme, vérifiant que l’arrêté préfectoral est conforme. La famille a un mois pour faire un appel, non suspensif de l’assignation à résidence et de l’expulsion qui devient possible à n’importe quel moment.

le TA confirme le préfet feuille2chouphoto

En effet, l’arrêté d’expulsion date d’un an déjà, et rien n’interdit au préfet de prendre une mesure dans le droit fil de la récente circulaire qui permet de donner des papiers à des familles bien insérées. Le père, maçon, a une promesse d’embauche qui se concrétisera dès l’obtention de papiers. Les enfants poursuivront leurs études.

mines défaites à la sortie du TA feuille2chouphoto

On a appris que même le député UMP André Schneider est allé à la préfecture ce matin. Cette famille doit rester chez nous, d’autant que leur pays d’origine, le Kosovo, n’est pas sûr, étant donné qu’ils appartiennent à une minorité Torbesh qui a des ennuis avec les Albanais comme avec les Serbes.

famille Hodza le combat continue feuille2chouphoto

 Contre le Rallye de France en Alsace et ailleurs

lu dans L’Alsace

Rallye de France Un « non-sens indécent » selon ses opposants
le 23/09/2012 à 05:00 par Fabienne Delaunoy

 

« Rallye automobile : non merci ! » : c’est le cri du cœur du collectif alsacien qui rassemble notamment Europe Écologie Les Verts (EELV), Greenpeace, Alsace nature, la Ligue contre la violence routière et les associations de cyclistes et d’usagers des transports en commun.

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 Tentative d’arrestation du jeune majeur Almaz SOFTIC par la PAF la veille de l’audience au T.A.

de Henri Cron

http://henricron.fr/?p=2381

Chers amis,

Vous avez tous lu les messages que moi-même ou Almaz vous ont envoyé depuis quelques jours ou semaines concernant sa situation de jeune majeur en risque d’être déporté vers son pays d’origine la Bosnie, ou personne ne peux s’occuper de lui.

[ cf Almaz doit rester en France avec sa famille ]

http://www.educationsansfrontieres.org/article40957.html

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 La Cour européenne des droits de l’homme annule une expulsion

lu dans les DNA

Mulhouse / Cour européenne des Droits de l’Homme

L‘expulsion d’une famille kosovare annulée

Interpellée jeudi par la PAF, une famille de Kosovars, hébergée à Mulhouse et sous le coup d’une mesure d’éloignement, vient de voir la décision annulée par un courrier de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

L’affaire n’est pas banale. Ce couple de Kosovars avec deux enfants (un et deux ans) a été interpellé jeudi par les hommes de la PAF (Police aux frontières) au sein du foyer Adoma où il était hébergé à Mulhouse. La petite famille a été conduite au local de rétention administrative (LRA) de Saint-Louis.

L’intervention immédiate de la Cimade

La police a agi sur ordre du préfet qui a décidé d’expulser cette famille au Kosovo, précise la Cimade (Comité intermouvements auprès des évacués) qui dénonce dans un communiqué les agissements de l’administration et notamment le fait d’enfermer des enfants dans un local de rétention.

Selon le Comité, « seuls certains centres de rétention sont habilités, par arrêté ministériel, à recevoir des familles et des enfants. Aucun local de rétention ne permet une telle pratique. Pourtant, la préfecture du Haut-Rhin ordonne régulièrement, et depuis des années, que des enfants soient enfermés en toute illégalité à Saint-Louis ».

La préfecture à Colmar a, de son côté, tenu à réagir. Alain Perret, le préfet du Haut-Rhin, explique que la famille concernée a été interpellée en vue d’un éloignement prévu aujourd’hui (hier) par une navette spécialement affrétée par la DCPAF (direction centrale de la police aux frontières). « Cette famille a été déboutée deux fois du droit d’asile et une obligation de quitter le territoire a été prononcée en novembre dernier. Le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la légalité de cette décision. Enfin, les autorités kosovares ont accepté la reprise en charge de cette famille ».

Mais c’était visiblement sans compter sur un courrier adressé au gouvernement français par la Cour européenne des Droits de l’Homme qui a été saisie par la Cimade.

Dans ce courrier, la France est priée de suspendre l’éloignement jusqu’à fin juillet, le temps d’examiner la requête. La préfecture du Haut-Rhin a donc appris hier matin, quelques heures avant l’expulsion, que le vol avait été annulé.

L’intervention de la Cour européenne des Droits de l’Homme

La Cimade dans son communiqué a précisé que cette famille si elle devait retourner dans son pays, risquait de subir des traitements inhumains et dégradants.

Et le Comité de condamner une fois de plus « le recours massif à l’enfermement des étrangers, en particulier de leurs enfants, et plus encore lorsque cette privation de liberté est illégale ».

Alain Cheval et

Céline Houillon

 Cercle de silence Strasbourg DNA Christian Bach

http://www.placeauxdroits.net/cercle/

Droit d’asile / Dans huit villes en Alsace et 200 villes en France

Un silence de colère

Les internements et les expulsions de demandeurs d’asile ont donné naissance à un mouvement de protestation original: les Cercles de silence. Celui de Strasbourg existe depuis trois ans. Sept autres villes alsaciennes et près de 200 villes françaises ont vu éclore ces rassemblements où des citoyens se taisent pour dire leur colère. Pour accéder au dossier complet sur dna.fr, cliquer ici.

http://dai.ly/m1xTwU

 TA Strasbourg: soutenir la famille Barbul

Merci à ceux qui sont disponibles de venir soutenir la famille Barbul, parrainée par resf 67 depuis 2 ans, au Tribunal administratif de Strasbourg,

mercredi 6 avril 2011 à 11h





Vous pouvez aussi encore signer ( et faire connaître ) la pétition en ligne jusqu’au 5 avril 2011:

P1807 – M. et Mme BARBUL doivent pouvoir rester en France avec leurs 3 enfants.

M. et Mme BARBUL sont Roms. Ils ont une première fois fui la Serbie en 2001 pour échapper à l’enrôlement de force dans les forces armées lors de la guerre du Kosovo. Les Roms y étaient sacrifiés en étant envoyés systématiquement en première ligne. Après une tentative de retour en Serbie en 2004, M. et Mme BARBUL ont de nouveau dû fuir leur pays où la vie leur était rendue extrêmement difficile du fait d’actes de violence et d’humiliation répétés et sont arrivés à Strasbourg avec leurs deux enfants, Alexandra et Alexander, en avril 2008. Ils ont choisi de venir en Alsace pour rejoindre leurs grands-parents, résidant à Metz et Strasbourg. Le petit dernier est né à Strasbourg en décembre 2008.

En décembre 2009, leur demande d’asile auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile a été rejetée. Une Obligation à Quitter le Territoire Français leur a été signifiée en décembre. Cette décision fait l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif initié par leur avocat et instruit dans les prochaines semaines.

M. et Mme BARBUL et leurs enfants vivent déjà dans la peur d’une arrestation et d’un retour forcé vers un pays où ils n’ont plus de maison et dans lequel ils ont déjà subi de nombreuses humiliations et de multiples agressions

Cette année, Alexandra et Alexander sont scolarisés à l’école élémentaire Finkwiller respectivement en classe de CM2 et CE1.

Nous, enseignants, personnels et parents d’élèves de l’école élémentaire Finkwiller, habitants du quartier, personnes attachées à la défense des droits de l’Homme et de l’Enfant, demandons à M. le Préfet du Bas-Rhin de sursoir à l’Obligation à Quitter le Territoire Français de M. et Mme BARBUL et de permettre à cette famille de vivre paisiblement dans des conditions dignes et humaines dans notre pays.

RESF 67


Merci d’envoyer fax et mails à la préfecture du Bas-Rhin 

par mail

raphael.lemehaute@bas-rhin.pref.gouv.fr
pierre.ory@bas-rhin.pref.gouv.fr
infos@bas-rhin.pref.gouv.fr

 

par fax

03/88/21/61/ 55 (fax du secrétaire général)
03/88/21/62/ 16 (fax de la préfecture)
03/88/21/68/ 07 (fax du sous-préfet)

Quand on n’a pas de fax : http://fax-gratuit.net/tt/index

 M.et Mme BARBUL doivent pouvoir rester en France avec leurs 3 enfants.

Merci à ceux qui sont disponibles de venir soutenir la famille Barbul, parrainée par resf 67 depuis 2 ans, au Tribunal administratif de Strasbourg,

mercredi 6 avril 2011 à 11h

Vous pouvez aussi encore signer ( et faire connaître ) la pétition en ligne jusqu’au 5 avril 2011:

P1807 – M. et Mme BARBUL doivent pouvoir rester en France avec leurs 3 enfants.

M. et Mme BARBUL sont Roms. Ils ont une première fois fui la Serbie en 2001 pour échapper à l’enrôlement de force dans les forces armées lors de la guerre du Kosovo. Les Roms y étaient sacrifiés en étant envoyés systématiquement en première ligne. Après une tentative de retour en Serbie en 2004, M. et Mme BARBUL ont de nouveau dû fuir leur pays où la vie leur était rendue extrêmement difficile du fait d’actes de violence et d’humiliation répétés et sont arrivés à Strasbourg avec leurs deux enfants, Alexandra et Alexander, en avril 2008. Ils ont choisi de venir en Alsace pour rejoindre leurs grands-parents, résidant à Metz et Strasbourg. Le petit dernier est né à Strasbourg en décembre 2008.

En décembre 2009, leur demande d’asile auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile a été rejetée. Une Obligation à Quitter le Territoire Français leur a été signifiée en décembre. Cette décision fait l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif initié par leur avocat et instruit dans les prochaines semaines.

M. et Mme BARBUL et leurs enfants vivent déjà dans la peur d’une arrestation et d’un retour forcé vers un pays où ils n’ont plus de maison et dans lequel ils ont déjà subi de nombreuses humiliations et de multiples agressions

Cette année, Alexandra et Alexander sont scolarisés à l’école élémentaire Finkwiller respectivement en classe de CM2 et CE1.

Nous, enseignants, personnels et parents d’élèves de l’école élémentaire Finkwiller, habitants du quartier, personnes attachées à la défense des droits de l’Homme et de l’Enfant, demandons à M. le Préfet du Bas-Rhin de sursoir à l’Obligation à Quitter le Territoire Français de M. et Mme BARBUL et de permettre à cette famille de vivre paisiblement dans des conditions dignes et humaines dans notre pays.

RESF 67


Merci d’envoyer fax et mails à la préfecture du Bas-Rhin 

par mail

raphael.lemehaute@bas-rhin.pref.gouv.fr
pierre.ory@bas-rhin.pref.gouv.fr
infos@bas-rhin.pref.gouv.fr

 

par fax

03/88/21/61/ 55 (fax du secrétaire général)
03/88/21/62/ 16 (fax de la préfecture)
03/88/21/68/ 07 (fax du sous-préfet)

Quand on n’a pas de fax : http://fax-gratuit.net/tt/index
lundi 7 février 2011.

 

 L’Alsace fait sa loi quand Paris l’oublie

http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2011/01/03/l-alsace-fait-sa-loi-quand-paris-l-oublie_1460312_3224.html

L’Alsace fait sa loi quand Paris l’oublie
| 03.01.11 | 14h42 • Mis à jour le 03.01.11 | 14h42

Beate S. est autrichienne. Simone R. allemande. Elles enseignent toutes deux, en Alsace, dans des classes bilingues franco-allemandes de l’association ABCM Zweisprachigkeit (Association pour le bilinguisme en classe maternelle). ABCM est sous contrat avec l’Etat. Beate a sept ans d’expérience et Simone treize, dont six dans l’école publique. Elles ont demandé, en 2007, à être intégrées en tant que “maîtres contractuels de l’enseignement privé”, ce qui ferait d’elles des agents non titulaires de droit public, comme les enseignants du privé sous contrat.

Le rectorat a refusé. A ses yeux, les deux enseignantes étrangères doivent, si elles veulent être intégrées, présenter les concours français. Les diplômes qu’elles ont, autrichien et allemand, et leur expérience ne les en dispensent pas, estime-t-il. Beate et Simone se sont alors adressées au tribunal administratif de Strasbourg, qui leur a donné gain de cause le 14 décembre. Il a fait droit à l’argumentation développée par leur avocat, Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, qui en appelle au droit européen.
Une directive du 21 décembre 1988 établit, dans toute l’Union européenne, un système de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles de trois ans au moins. La France avait jusqu’au 4 janvier 1991 pour rendre son droit compatible avec ces règles. Elle ne l’a pas fait.
Un barrage exagéré
Peu importe, dit le juge. Depuis l’arrêt Perreux de 2009, le Conseil d’Etat permet d’invoquer le droit européen quand la France a omis, malgré ses engagements, de le transposer dans son droit interne. Le rectorat de Strasbourg ne pouvait pas, pour rejeter la requête de ces deux enseignantes, s’appuyer sur des règles incompatibles avec le droit européen, a estimé le tribunal.
Le juge a demandé à l’administration de réexaminer dans les trois mois le cas de ces deux enseignantes, et ordonné à l’Etat de verser 1 000 euros à chacune d’elle. Cette décision fait du bruit en Alsace, où la langue régionale est définie avec ses deux composantes dans tout enseignement bilingue : l’alsacien à l’oral, l’allemand à l’oral et à l’écrit. Plus de 20 000 élèves sont scolarisés en classes bilingues, publiques ou privées.
Le débat est vif depuis des années entre les défenseurs de la langue régionale et l’éducation nationale. Celle-ci recrute par des concours dans lesquels la langue française est prédominante. C’est opposer un barrage exagéré, jugent les associations, à l’embauche d’enseignants germanophones venant d’autres pays européens, quand le développement du bilinguisme scolaire est freiné par le déficit de professeurs capables d’enseigner leur discipline en allemand.
Hier, les diplômes se jouaient des frontières en Europe : la licence en droit que Goethe obtint en 1771 à Strasbourg, alors française, ne lui a jamais été contestée en Allemagne.
Jacques Fortier
Article paru dans l’édition du 04.01.11.