Communiqué du NPA: Le pouvoir s’acharne. Au lendemain de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris de relaxe des poursuites engagées contre notre camarade Alain Pojolat, le Parquet, émanation directe du Ministère de la justice de Madame Taubira, a fait appel de ce jugement. Cette décision scandaleuse, alors que le dossier est vide, […]
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Étiquette : tribunal de grande instance
Collecte pour couvrir les frais du procès contre M. Valls (Procès pour incitation à la haine raciale contre Manuel Valls)
2168,5 € collectéssur 2 500 € d’objectif88 donateurs4 jours restants Aidons-les à traîner Valls en justice ! Donnons 10€, 20€, 50€ ou plus pour permettre de juger un raciste d’état ! http://www.helloasso.com/associations/la-voix-des-rroms/collectes/condamner-l-incitation-a-la-haine-raciale-par-valls ————— La voix des Rroms a cité à comparaître devant la justice M. Manuel Valls pour les propos qu’il a tenus notamment au […]
Alain Pojolat, le Collectif Gaza-Strasbourg est avec toi!
Communiqué du collectif GAZA 2014 -Strasbourg- Le collectif GAZA 2014 –Strasbourg, réuni le 4 août 2014, exprime son entière solidarité avec le camarade Alain Pojolat qui est convoqué devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le 22 octobre 2014. Alain Pojolat avait déposé au nom de l’ensemble des organisateurs la déclaration en préfecture des […]
Français, avocat, juif, né à Sarcelles, dans le désordre [Médiapart]
Français, avocat, juif, né à Sarcelles, dans le désordre 27 juillet 2014 | Par arié alimi Je n’ai jamais pris la plume publiquement pour défendre des valeurs ou des clients. Ma tradition, professionnelle et confessionnelle, est avant tout orale. J’ai pourtant éprouvé la nécessité de transmettre ces quelques reflexions qui me taraudent depuis mardi, depuis […]
Enquête sur les victimes tuées au Rwanda durant l’opération Turquoise
381 Tutsi tués à Bisesero en présence des Français à partir du 24 juin 1994 —————————————————————-http://jacques.morel67.free.fr/BiseseroEnquete2013.htmlÀ la fin du mois de juin 1994, l’opération Turquoise, disposant d’un mandat del’ONU pour faire cesser les massacres, avec le droit d’utiliser la force,pénètre dans l’ouest du Rwanda.C’est une région où il n’y a pas […]
Valls devrait être jugé l’an prochain pour ses propos sur les Roms
Le Premier ministre Manuel Valls sera jugé le 28 mai 2015 pour ses propos sur les Roms, à la suite de poursuites d’une association, à moins que le tribunal correctionnel de Paris ne se déclare incompétent d’ici là, a décidé jeudi le tribunal de grande instance de Paris. L’association la Voix des Rroms poursuit le ministre de l’Intérieur d’alors pour […]
M. Valls cité à comparaître pour incitation à la haine raciale
La voix des Rroms fait citer Manuel Carlos Valls pour provocation à la haine raciale envers les Rroms. L’audience se déroulera devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris le 5 juin 2014 à 13h30. Les Rroms, quelle que soit leur nationalité et notamment lorsqu’ils sont Français, n’ont pas vocation à « rentrer » […]
Procès BDS : victoire devant la Cour de Cassation !
Procès BDS : victoire devant la Cour de Cassation ! mercredi 20 novembre 2013 Arrêt n° 5237 du 19 novembre 2013 (12-84.083) – Cour de cassation http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/5237_19_27886.html La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui est la plus haute juridiction pénale en France, a confirmé mardi la légalité de la campagne BDS, en rejetant […]
Sur le tarmac, l’impossible justice équitable. Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Plusieurs ministres de l’Intérieur ont successivement tenté d’obtenir la « délocalisation » dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle des audiences des juges des libertés et de la détention du tribunal de Bobigny chargés de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers […]
Quatre mois de prison ferme pour un vol de planches !
lu dans les DNA du 17 juillet 2013 Sans commentaires! Strasbourg Deux voleurs de planches écroués Les trois hommes surpris dimanche après-midi en flagrant délit de vol de planches sur un chantier clôturé de la rue de Koenigshoffen (DNA d’hier) ont été présentés hier à la chambre des comparutions immédiates du tribunal de grande instance […]
Procès historique de l’Etat pour contrôle au faciès
Communiqué de presse: PREMIERE AUDIENCE DU PROCES CONTRE L’ETAT LE 3 JUILLET 2013 *Contrôles au faciès : La société civile rappelle à l’Etat ses promesses républicaines* Dans une vidéo annonçant le premier procès contre l’Etat pour contrôles d’identité abusifs, différentes associations composant le Collectif Stop le Contrôle au faciès ont rappelé le caractère illégal, discriminatoire […]
Non à l’impunité de la LDJ !
http://www.europalestine.com/spip.php?article8384 Alors qu’il est question officiellement de dissoudre les bandes armées, qui commettent des violences et qui appellent à la haine, nous rappelons à Manuel Valls que les bandes armées de la LDJ enchaînent les agressions et les appels à la haine, sans que ses services soient en mesure de nous protéger. Pourquoi le gouvernement […]
Défendre et juger sur le tarmac
Cette tribune collective co-signée de magistrats et militants pour les droits de l’homme, dont Stéphane Maugendre, est publiée le journal Libération du 5 juin 2013. Par DES MAGISTRATS ET DES MILITANTS POUR LES DROITS DE L’HOMME Au mois de septembre sera inaugurée une annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny au bord des pistes de l’aéroport de […]
L’Etat d’Israël devant le Tribunal de Paris pour avoir séquestré le bateau français pour Gaza
L’Etat d’Israël comparaît devant le tribunal de Paris pour avoir séquestré le « bateau français pour Gaza » 7 mars 2013 L’Etat d’Israël est convoqué devant la première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 13 mars à 14h30, pour répondre de l’abordage dans les eaux internationales en juillet 2011 du « Dignité […]
Le CRIF contre BDS et l’antisionisme assimilés à de l’antisémitisme
Discours de Nicole Bornstein, présidente du CRIF Rhône-Alpes, lors du dîner du CRIF Rhône-Alpes, jeudi 31 janvier 2013 “Monsieur le ministre, même si nombre d’entre nous puisent leurs racines loin dans les siècles en terre de France, beaucoup sont arrière-petit- fils, petit-fils ou fils d’étranger, qui, comme vous, ont choisi la France tolérante, la France […]
Le président “normal” a nommé une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Normal, vous avez dit normal? “Le président normal, François Hollande, a créé une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Cette commission est chargée de proposer les réformes pour répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République dans une lettre, et de formuler toutes les autres recommandations qu’elle jugera utiles. […]
M. Benchama victime de harcèlement moral et de discrimination raciste
Les lecteurs de la Feuille de Chou se souviennent peut-être de l’expulsion au Maroc de Mme Benchama qui avait séjourné au CRA de Geispolsheim. http://la-feuille-de-chou.fr/archives/8626 [Voir les articles jusqu’au 29 avril 2010] Aujourd’hui, son fils, français, belfortain est victime de harcèlement et de discrimination raciste. Il a déposé une plainte à la Halde et le […]
Manifeste “Justice ” à signer
Bonjour Vous trouverez en pièce jointe un « manifeste Justice » à signer. A renvoyer à SNEPAP-FSU Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire. 12-14 rue Charles FOURIER – 75013 PARIS Tél : 01.40.21.76.60 – 01.48.05.70.56 – Fax : 01.48.05.60.61 Messagerie : snepap@club-internet.fr – Site Internet : www.snepap.fsu MANIFESTE Nous, Conseillers d’Insertion et […]
Cercle de silence de Strasbourg
Le prochain cercle de silence de Strasbourg aura lieu jeudi 30 décembre 2010 à 18 heures, Place Kléber. Le 30 novembre dernier, nous étions réunis comme chaque mois afin de protester contre la criminalisation des personnes démunies de papiers. Ce même jour, un jeune garçon complètement perdu arrivait en gare de Strasbourg. La Police des […]