Chasse aux pauvres : exemples de flicage et fichage de la misère dans le Bas-Rhin

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A tous les « sans-dents » , « rentiers » et « illettrés »…

Valls aura beau répéter « Nous ne faisons pas de l’austérité », et prendre pour preuve l’augmentation « exceptionnelle » de 2% du RSA (10€/mois…!), on aura bien compris que le mouvement général va plutôt dans le sens du serrage de ceinture, pour les plus modestes évidemment. 

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Depuis Valls 2, les déclarations “anti-fraude” se multiplient et il va sans dire que si Rebsamen & co envoient médiatiquement le signal que la chasse aux fraudeurs est ouverte, c’est que tous les pièges sont en place et les chasseurs prêts à tirer.

Une question tout de même : quel sort est réservé aux gros gibiers, aux “socialo-fraudeurs” (à ne pas confondre avec les socialo-frondeurs, les premiers ayant certainement plus d’avenir politique que les seconds) victimes de « phobie administrative » ou d’usurpation de titres universitaires… ? 

Il est à parier que ces fraudeurs-là ne seront pas inquiétés…

En revanche, la chasse est ouverte pour tous les migrants, demandeurs d’asile, sans-papiers, chômeurs et précaires, considérés exclusivement comme des fraudeurs potentiels, confrontés depuis des années à un durcissement des conditions d’obtention des aides, à une violence administrative qui veut purement et simplement les rayer de la carte, préfiguration bureaucratique de ce qui les attendra le jour où ils descendront dans la rue.

 

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La Feuille de chou a reçu les documents et témoignage suivants, exemples locaux concrets de flicage et fichage des citoyens précaires, et de collaboration et délation entre administrations, preuves quotidiennes et exemples parmi tant d’autres d’une répression bureaucratique insidieuse contre les plus modestes.

Exemple 1 :

Tout commence avec un retard de paiement de facture à Électricité de Strasbourg (ÉS)…

Alors qu’en vitrine de son site web, ÉS se targue d’une convention passée avec Caritas « pour lutter contre la précarité énergétique et l’exclusion »

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… dans la vraie vie en 3D, en cas de retard de paiement de facture, un avis d’impayé est rapidement envoyé, réclamant, dès les premières lignes, la somme due dans un délai de 30 jours avec menace de suspension de fourniture d’électricité en cas d’oubli répété…

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Toutefois, dans un second paragraphe, on vous informe qu’en cas de situation particulière (précarité ?), il est possible de vous adresser aux services sociaux communaux ou départementaux, ÉS se proposant même de vous transmettre l’adresse des services concernés !

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Or cette dernière attention, toute “sociale” en apparence, cède aussitôt la place à la lecture du dernier paragraphe de l’avis d’impayé que l’on pourrait résumé ainsi : « Euh, ben, pas la peine de leur écrire, on t’a déjà balancé comme mauvais payeur aux services sociaux et au Conseil général pour qu’ils enquêtent sur toi. Si ça ne te plaît pas, t’as 8 jours pour le faire savoir. »

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Il s’agit de toute évidence d’un cas de délation entre administrations !

Et de manière autoritaire en plus !

Électricité de Strasbourg fournit donc les coordonnées de ses clients en difficultés aux administrations territoriales qui se chargeront ensuite d’enquêter sur eux !

Chers abonnés d’ÉS qui tardez à payer votre facture, vous êtes fichés puis fliqués à vos frais !

 

Exemple 2 :

Pour les plus précaires d’entre vous, bénéficiaires du RSA, vous recevrez du Pôle d’Aide à la Personne du Conseil général du Bas-Rhin, un dossier-questionnaire à remplir avec un certains nombres de pièces justificatives à fournir obligatoirement.

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Kennel

 

Voici donc ce que le Conseil général du Bas-Rhin oblige les bénéficiaires du RSA à remplir obligatoirement s’ils veulent conserver leur droit à l’allocation:

Download/Télécharger (dossier-CG-de-contrôle-RSA.pdf,PDF, 2MB)

 

Quelques extraits:

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C’est une enquête sur les ressources de la famille ou une chasse aux migrants et sans-papiers ? 

 

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Après le délit de solidarité, le délit d’hébergement gratuit…?

 

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Hop, on en profite pour vérifier que personne dans la famille ne bosse au noir…

 

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A part le fils Fabius, vous connaissez beaucoup de gens au RSA qui détiennent des parts dans des sociétés, des assurances-vies et des actions ????

 

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Pourquoi pas la preuve du dernier contrôle technique aussi… ?

 

Pour clore le questionnaire, qui rappelons-le sert à « vérifier » vos déclarations de ressources, une petite compilation d’articles du code de l’action sociale et des familles, véritable florilège de vocabulaire “social” choisi : « coupable », « fraude », « fausse déclaration », « travail dissimulé », « versement indu », « abus », « préjudice », « escroquerie », « manœuvres frauduleuses », « infraction », « coupables », « amende », « peines », « récidive »…

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Le meilleur pour la fin : les pièces justificatives

Trois fois dans le dossier, il est stipulé clairement que l’absence des pièces justificatives à fournir « impérativement » entrainera une suspension automatique du versement de l’allocation.

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C’est donc à un véritable chantage au droit à l’allocation que le Conseil général du Bas-Rhin se livre !

Les pièces justificatives sont les suivantes :

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Oui, vous avez bien lu mais on remet la dernière pour être bien sûr :

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Soit un an (juin 2013- juillet 2014) de relevés bancaires de toute la famille !

Euh, ça relève pas de la vie privée ça ???

Si. Mais toute la subtilité est dans le fait que c’est vous qui allez demander à votre banque la levée du secret bancaire ! Oui, c’est pervers.

S’ajoute à cette perversité le chantage à l’allocation… Oui, c’est retors !

Bien sûr comme vous avez peur de perdre votre allocation, vous le faites. Mais sachez tout de même que vous avez le droit de refuser de le faire car il s’agit à l’évidence d’un abus d’autorité de la part du Conseil général.

Le flou persiste au niveau législatif sur la nature exacte des documents à fournir puisque l’article R.262-83 du Code de l’action sociale et des familles stipule que « le bénéficiaire du RSA ainsi que les membres de son foyer sont tenus de produire, à la demande de l’organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, toute pièce justificative au contrôle des conditions d’ouverture de droit »

« toute pièce justificative », c’est vague.

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En revanche, si l’on considère la phrase complète « toute pièce justificative au contrôle des conditions d’ouverture de droit », on en arrive à la conclusion que pour le contrôle, la mise à jour des documents versés au dossier de demande d’ouverture de droit au RSA est suffisante puisque ces pièces ont déjà permis l’accès au droit.

Voyons donc quels justificatifs de faibles ressources (ou de non-ressources) sont demandés lors de la demande du droit à bénéficier du RSA.

Après une recherche rapide sur le site “Vos droits” du Service public, nous obtenons le dossier en pdf où il apparait clairement en point 4 “Demande de RSA”:

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A aucun moment, il n’est demandé de fournir les relevés bancaires de toute la famille !

Et quand bien même, il faudrait justifier de ses revenus plus en détails, d’autres justificatifs comme les fiches de paie et les avis d’imposition sont suffisants comme preuve du montant des ressources !

Alors, Monsieur le Président, une explication ?

Kennel

Enfin, en minuscule en bas de page, vous pourrez lire la formule suivante : « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et au contrôle du revenu de solidarité spécifique (RSA). Les destinataires des données sont les Services administratifs en charge de l’Insertion et de la Lutte contre les Exclusions »

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Si vous avez l’esprit joueur, vous pouvez vous amuser à déclarer que votre mari est étranger, que vos proches sont tous au chômage et oublier de fournir la copie de vos pièces d’identité. Ensuite compter le nombres d’heures avant que la collaboration entre services de l’État décentralisés opère…

Durga

Et pour se préparer à la suite… :

Ouverture officielle de la chasse aux chômeurs

Contrôle des chômeurs: Ce que Pôle emploi fait déjà

Le “plan musclé” de la SNCF contre la fraude

La fraude aux cotisations sociales explose à plus de 20 milliards

“il faut couper hardiment dans les dépenses”

100 000 places en crèche menacées par les restrictions budgétaires

Enfin, spéciale dédicace au socialo-fraudeur Cambadelis…

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Plus de détails

 

Rappel de la Pétition adressée à : M. Guy-Dominique Kennel, Président du Conseil général du Bas-Rhin :

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2 Commentaires

  1. Durga Durga
    25 septembre 2014    

    La Feuille de Chou avait relayé cette pétition dès le 14 février 2014 :
    http://la-feuille-de-chou.fr/archives/61626

  2. mathilme mathilme
    24 septembre 2014    

    Bravo Durga et à la feuille de choux d’avoir publié la manière bien réelle dont les élus du CG 67 mènent leur politique de lutte contre la fraude depuis plus d’1 an avec le concours…. des unités d’action médico sociales, de 4 contrôleurs internes et des maires des communes du 67
    pour confirmer et préciser la méthode signalons que la section CGT du CG 67 a mis en ligne une pétition sur ce sujet depuis de long mois… on vous y attends pour dénoncer la chose et soutenir un agent résistant à la besogne.
    voir le lien: http://chn.ge/1cNkKCM

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