Comme l’ensemble du territoire national, l’Alsace-Moselle doit être laïque.
La tribune du Sénateur-Maire de Strasbourg dans “Le Monde” du 11/02/2012 a suscité la stupeur chez les laïques d’Alsace-Moselle.
Est-il conforme à l’idéal républicain, au nom de l’histoire de sa région, de se référer à des législations anti-républicaines ou cléricales comme la loi Falloux, une partie des lois de l’Empire autoritaire allemand ou le Concordat de 1801?
Ce n’est pas l’Alsace qui a pacifié les relations entre l’Etat et les cultes, c’est la République laïque et progressiste. République qui, au cours du XIXe siècle, s’est imposée face aux forces conservatrices (royalistes, bonapartistes, nationalistes extrémistes, extrême-droite dictatoriale) alliées aux forces cléricales.
La pacification des relations tumultueuses entre l’État et les Cultes s’est opérée avec les lois de laïcisation des services publics (Enseignement, Justice, Hôpitaux) et la loi de séparation de 1905 qui a mis fin au Concordat, sauf en Alsace-Moselle alors annexée par l’Empire allemand.
Du fait d’une législation archaïque spécifique, toujours provisoirement applicable, les contribuables français savent-ils que leurs impôts servent à rémunérer, en Alsace-Moselle, les ministres des cultes reconnus (catholique, protestants, juif) et les enseignants de religion officiant dans les écoles publiques (primaire et secondaire) où cet enseignement, réputé obligatoire, ne peut être évité que par une demande spécifique de dispense. Les parents doivent indiquer sur un document officiel la religion dans laquelle aura lieu l’enseignement ou déclarer demander une dispense à remplir sur un second document.
Des discriminations s’installent, de fait, entre les enfants des différentes religions selon qu’elles sont reconnues ou non et envers les laïques qui refusent l’enseignement religieux.
En Alsace-Moselle, la liberté de conscience n’est pas actuellement pleinement assurée par l’État.
La population alsacienne du 21e siècle est fondamentalement différente de celle du début du XXe siècle évoquée par le Sénateur-Maire de Strasbourg. Comme dans toutes les régions de France, ce n’est plus une population homogène avec sa langue, ses traditions, sa culture, ses vêtements spécifiques, son histoire cultuelle, son économie spécifique.
Aujourd’hui, c’est une population multiculturelle, ouverte sur le monde, une région où sont venus s’installer des immigrés d’origine européenne et extra-européenne, des français dits “de l’intérieur”. En Alsace, les églises ne sont pas plus fréquentées que dans le reste du territoire national, la population est fortement sécularisée.
On peut le regretter, mais la langue alsacienne n’est plus parlée que par une petite minorité pratiquement réduite à néant chez les jeunes. En dépit des efforts de l’Éducation nationale, la langue vivante la plus pratiquée au secondaire n’est pas l’allemand mais l’anglais.
La population alsacienne n’a pas les yeux fixés sur son passé, elle regarde résolument vers l’avenir.
Pour cet avenir, nous proposons que les aspects de la législation locale socialement plus progressistes que le législation générale (par exemple: sécurité sociale, publicité foncière, droit des associations) servent de base pour faire évoluer la législation générale. Parallèlement, nous demandons que la législation locale qui ne respecte pas les principes constitutionnels, comme la principe de laïcité, soient abrogée et alignée, après négociations et calendrier d’application, sur le droit général.
La constitutionnalisation des principes laïques doit s’appliquer à l’Alsace-Moselle.
Enfin, nous sommes choqués par l’argument qui voudrait que cette proposition d’exclusion soit justifiée par une “différence de fait”. Le fait qu’il subsiste, en Alsace-Moselle une législation d’exception archaïque, cléricale, anti-laïque ne doit jamais suffire à lui donner juridiquement force de loi. En régime républicain, les “faits” ne supplantent pas la”loi” seule garante du respects des principes constitutionnels de liberté, égalité, fraternité, laïcité.
Pour l’association “laïcité d’Accord” laicite.daccord@laposte.net
Bernard Anclin (Président) et Claude Hollé.
Ligue des Droits de l’homme Moselle
Ligue des Droits de l’homme Mulhouse
Loi de 1905 Alsace-Moselle: Hollande rassure les représentants des cultes
Le candidat PS avait proposé mi-janvier l’inscription dans la Constitution de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, sans donner alors de précisions concernant le régime particulier d’Alsace-Moselle.
François Hollande a écrit aujourd’hui aux représentants des cultes reconnus d’Alsace-Moselle pour les rassurer sur le maintien du régime particulier du Concordat, malgré sa volonté d’inscrire la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat dans la Constitution.
«Le maintien du Concordat doit être abordé avec respect et compréhension de ce que fut l’histoire de ce territoire français», indique le candidat socialiste à la présidentielle, en réponse à un courrier que lui avaient adressé les représentants des cultes d’Alsace-Moselle le 23 janvier.
S’il tient à inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution (46e de ses 60 engagements de campagne), François Hollande conserverait ainsi la spécificité du régime d’Alsace-Moselle.
Pour ce faire, il indique vouloir insérer à l’article 1er de la Constitution un deuxième alinéa ainsi rédigé: «La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace-Moselle.»
«Bien loin de porter atteinte aux règles qui régissent, de façon particulière, les relations entre l’Etat et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel», souligne M. Hollande, qui espère ainsi «rassurer» les représentants des cultes reconnus.
Le candidat PS avait proposé mi-janvier l’inscription dans la Constitution de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, sans donner alors de précisions concernant le régime particulier d’Alsace-Moselle.
A l’instar d’autres lois celle de 1905 – adoptée alors que l’Alsace et la Moselle étaient allemandes – n’a pas été étendue à ces territoires lors de leur retour dans le giron français, si bien qu’ils sont toujours régis par le Concordat de 1801.
Celui-ci permet notamment le financement des cultes: les communes sont chargées de l’entretien de leurs édifices et l’Etat salarie les prêtres, pasteurs et rabbins.
publié le 13/02/2012
Concordat. Français si vous saviez
A l’annonce de la proposition aberrante de François HOLLANDE de mettre dans la constitution française la loi de 1905 et le concordat d’Alsace -Lorraine, avec d’autres amis nous avions choisi de nous taire dans la presse pour ne pas gêner le candidat du PS par des polémiques marécageuses et de diversion. Mais après l’article consternant de M. RIES sénateur-maire socialiste de Strasbourg, le silence des laïques serait une faute.
Je précise que ce message-ci a été soumis à la critique de onze militants avertis dont quatre Alsaciens et amendé en conséquence . Les socialites français doivent savoir que depuis samedi 11 février M. RIES a bien fait rire dans les sacristies alsaciennes.(1). Ainsi, en 2012, nous en somme là, grâce au PS: le clergé alsacien n’a plus à défendre ses traitements à 2600€/mois. C’est un sénateur socialiste qui s’empresse de monter au au créneau pour eux et avec quelle véhémence!. Voilà à quel niveau mène l’électoralisme sans principe(2). Les réactions ne se sont pas faites attendre. Dès samedi, un militant laïque responsable de l’assoctaioon ” Laïcité d’accord” publait un texte où on pouvait lire: “Non, M. RIES vous n’êtes pas laïque”. François HOLLANDE a reçu de Lorraine des courriers d’électeurs de gauche l’assurant qu’ils ne voteraient pas pour lui au 2ème tour s’il maintient son projet irresponsable.
Le Concordat alsacien-mosellan est illégitime, discriminatoire, contraire à la laïcité et indéfendable.Il s’accompagne d’un statut scolaire local qui ne respecte pas la liberté de conscience des parents d’élèves
Les Alsaciens et les Mosellans ignorent l’essentiel du très complexe droit des cultes en A-L. L’ignorance des autres Français est bien pire. Même la Ligue de l’ Enseignement et la Libre Pensée en restent à des analyses très théoriques et superficielles. Les Alsaciens et les Mosellans , même les plus cultivés, sont inconscients de l’ énorme intox qu’ils subissent depuis 90 ans Quelques précisions minimales sont indispensables:
1. Il faut défendre le droit local alsacien -mosellan en ce qu’il a de positif. Mais le concordat et le statut scolaire doivent être mis en conformité avec les droits de l’ Homme et la Constitution. Le concordat d’ A-L n’est pas celui de 1801 ( 6 articles sur 17)
2 Le concordat d’A-L n’a aucune légitimité. Toutes les arguties avancées pour le justifier toutes irrecevables à l’exception d’une seule:l’abolition du Concordat poserait des problèmes pratiques considérables. (3)
3.Le concordat fait payer un impôt religieux à tous les Français pour financer les clergés de quatre confessions en A-L
à l’exclusion des imams. Mais à la différence de l’impôt religieux allemand les Français ne peuvent refuser de le payer. Pourquoi les athées de l’ Ariège ou du Haut-Rhin doivent -ils payer de tels salaires aux curés alsaciens.?
Si certains catholiques , protestants et juifs d’ A-L veulent que leurs curés etc. soient payés -ce qui est bien leur droit-
ne serait -il pas normal qu’ils les financent eux -mêmes?.
4. Le Concordat est injuste Les curés d’ Alsace terminent à 2500€/mois alors que les curés de Seine-St Denis et de Lozère vivent avec 950€. M.RIES Qu’est-ce pourrait justifier ces disparités ,. . Charité chrétienne et alsacienne: Tous les diocèses de France mettent en commun leurs deniers du culte pour assurer un salaire décent aux curés. Les deux diocèse de Strasbourg et de Metz ne versent que 4 % de leurs revenus aux diocèses de “la vieille France”.
5.Le Concordat néantise les non-croyants,les musulmans et d’autres. Il donne en fait un pouvoir indû considérable à la seule l’Église catholique qui a tenu longtemps les protestants et autres religions en peu d’estime.
Le concordat alsacien est source d’abus inacceptables
Pour tous les Français, c’est une question d’une gravité certaine au plan des principes et des valeurs
Dans tout le territoire national les Français ont grand tort de s’en désintéresser. Nous demandons aux organisations laïques: les deux ligues, les syndicats de la FSU et d’autres de se mobiliser pour ramener François HOLLANDE à la raison à ce sujet et pour combattre les atteintes à la laïcité et aux droits de l’homme en Alsace- et -Moselle.
Paul BERGER Polberger@wanadoo.fr
(1) J’ai entendu le Ministre R. Mondon déclarer à Metz en réunion électorale ” Certes en Moselle nos curés sont payés mais ce sont les autres départements qui financent le Concordat”. Rires dans l’assistance.
(2) Soyons justes, M. RIES exprime là l’avis de nombre de ses collègues. Je connais toutefois un député catho pratiquant qui condamne le statut scolaire et le concordat. J. TERRIER député- maire de Maizières les Metz
(3) Afin de m’éviter une violente fatwa dans la presse alsacienne, des amis alsaciens m’ont demandé de censurer un paragraphe relatif aux alibis fallacieux des cléricaux tout en reconnaissant la véracité de faits que j’avais rappelés.
La plupart des Alsaciens refusent de voir en face l’histoire complexe de leur région et de l’assumer. Cette sensibilité s’explique aussi par le refus des Français de connaître le comportement stupide et odieux des troupes et des administrateurs français après 1919 et après 1945. “Ils se sont comportés comme pays conquis en Alsace et en Moselle “. Je ne peux que proposer d’envoyer quelques notes confidentielles sur ces sujets très sensibles à des correspondants déclinant leur qualité.
NB Je n’ai pas pu évoquer dans le cadre de ce message une association excessivement cléricale l’IDL ( Institut de Droit Local) financée par les contribuables d’ A-L qui défend bec et ongle le point de vue de l’ Église catholique et qui ne rate jamais une occasion d’insulter les laïques de “la Vieille France”. L’IDL refuse d’appliquer les lois françaises qui gênent l’Eglise. Il a refusé d’appliquer la circulaire inteministérielle Juppé du 31 mai 1996 qui prescrivait la codification du droit local alsacien-mosellan . Il a refusé catégoriquement d’appliquer les recommandations très modérées de la Commission Stasi sur le Statut scolaire.