lundi 21 mai 2012
Signer la pétition.
https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/votez-contre-l-acaa-entre-l-union-europ%C3%A9enne-et-isra%C3%ABl
Toutes les 40 signatures, elle est envoyée à un député européen
Les ACAA (accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels) favorisent la convergence réglementaire en amenant le pays partenaire – dans le cadre soit du processus d’élargissement, soit de la politique européenne de voisinage – à adopter certains éléments de l’acquis communautaire en matière de commerce des biens, en échange de quoi il devient un acteur à part entière du marché unique européen. C’est-à-dire que tous ses produits peuvent entrer sans contrôle sur le marché européen (et réciproquement), les législations ayant été harmonisées en amont.





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