Billets dans la catégorie Droit

” Nègre marron” n’est pas une injure raciale.

” Nègre marron” n’est pas une injure raciale.

Correspondant F2C au TGI de Strasbourg “Le marronnage était le nom donné à la fuite d’un esclave hors de la propriété de son maître en Amérique, aux Antilles ou dans les Mascareignes à l’époque coloniale. Le fuyard lui-même était appelé marron ou nègre marron, negmarron, voire cimarron (d’après le terme espagnol d’origine).“. Wikipedia

Signaler des exactions policières à Amnesty International

Signaler des exactions policières à Amnesty International

DROIT DE MANIFESTER La Feuille de chou a reçu: Bonjour je vois que vous signalez des exactions policières, vous pourriez peut-être faire tourner ce mail ? Appel à témoins d’Amnesty aux personnes qui ont subi des violences policières… Solidairement Bonjour à tous, Je vous fais suivre un appel d’Amnesty International . Ils recherchent actuellement des […]

D’un tractage Gilets jaunes à Punch Powerglide à une “audition libre” de la Feuille de chou

D’un tractage Gilets jaunes à Punch Powerglide à une “audition libre” de la Feuille de chou

Ce matin, à 9 h, le responsable de la Feuille de chou était convoqué pour “Audition libre” à l’Hôtel de police de Strasbourg, “soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction de atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l’image d’une personne.” L’OPJ qui avait convoqué étant absente, elle […]

Protégée par Philippe et Castaner, la police de Macron se croit tout permis, au mépris de la loi

Protégée par Philippe et Castaner, la police de Macron se croit tout permis, au mépris de la loi

Filmer la police: une circulaire ignorée des FOD https://www.montpellier-journal.fr/fichiers/circulairephotospolice.pdf Contrôle d’identité sans aucun motif, à l’arrêt de tram Faubourg-National, le 1er octobre 2019, vers 14 h, lors de la visite de Macron à Strasbourg. Le responsable policier s’empare brutalement du smartphone du contrôlé qui filmait l’action policière. Un peu avant, un véhicule de policiers en […]

Des salariés de Radio France devant le tribunal à Strasbourg ce mardi 1er octobre à 14H

Des salariés de Radio France devant le tribunal à Strasbourg ce mardi 1er octobre à 14H

Trois élus du CSE Est de Radio France sont assignés en justice par leur direction, ce mardi 1er octobre à 14H, en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Cela constitue une première alors que la direction a annoncé vouloir supprimer 390 postes et que le climat s’est détérioré pour les salariés des […]

Police, gendarmerie, justice: acharnement non thérapeutique contre la Feuille de chou

Police, gendarmerie, justice: acharnement non thérapeutique contre la Feuille de chou

Le responsable de la Feuille de chou est une fois de plus appelé à comparaître, le mardi 22 octobre 2019, à 11 h, devant la Cour d’Appel de Colmar, suite à l’appel du procureur, après la nullité du procès du 24 juin en correctionnelle à Strasbourg, prononcée le 20 août. Le président du TGI de […]

Quand les DNA se font porte-parole d’entreprises anti Hôtel de la Rue…

Quand les DNA se font porte-parole d’entreprises anti Hôtel de la Rue…

Dernières Nouvelles des Squats: Eurométropole | Société Aide aux sans-abri : un second squat à Eckbolsheim Deux mois après l’ouverture de « l’Hôtel de la rue » dans un bâtiment du parc d’activités Gruber à Koenigshoffen, un collectif de citoyens strasbourgeois engagés dans l’aide aux migrants et aux sans-abri a rendu publique ce dimanche matin […]

GCO: TGI de Saverne, justice, vous avez dit justice?

GCO: TGI de Saverne, justice, vous avez dit justice?

Gérard Avril: “Le 13 mars dernier je traversais un passages piétons à Ernolsheim sur Brûche quand un Playmobil est tombé à mes pieds « sans intention de le faire tomber ni même de le bousculer » selon ses propos dans son dépôt de plainte à mon égard. Hier le Tribunal correctionnel de Saverne m’a condamné […]

Migrants de Ducs d’Alsace convoqués à la PAF pour être expulsés demain depuis Strasbourg-Entzheim

Migrants de Ducs d’Alsace convoqués à la PAF pour être expulsés demain depuis Strasbourg-Entzheim

Pas la peine de voter Le Pen, elle est déjà au pouvoir, sous le pseudonyme “Macron” DNA Strasbourg-Cronenbourg Les réfugiés des Ducs d’Alsace convoqués à la PAF Ils ont à peine eu le temps de savourer une bonne nouvelle qu’elle a été chassée par des perspectives plus préoccupantes. Cinq jours après avoir pu se réjouir […]

GCO à nouveau devant le Tribunal administratif de Strasbourg

GCO à nouveau devant le Tribunal administratif de Strasbourg

Résultat du délibéré mardi 15 janvier

Les deux Christian, de Bure, en Cour d’appel à Nancy

Les deux Christian, de Bure, en Cour d’appel à Nancy

100 à 150 personnes sont venues, par roulement, soutenir les deux Christian qui avaient été condamnés à Bar-le-Duc en 1re instance à de la prison avec sursis et une forte amende parce qu’ils auraient été reconnus sur photos comme ayant participé à la destruction collective d’un mur que Cigeo avait construit illégalement dans le Bois […]

Quand M. Ries se prend les pieds dans les eaux troubles du racisme postcolonial.

Quand M. Ries se prend les pieds dans les eaux troubles du racisme postcolonial.

Communiqué de presse du 27 décembre 2018 Quand M. Ries se prend les pieds dans les eaux troubles du racisme postcolonial. Le problème de l’inhumation de Cheriff Chekatt prend un tour inattendu, mais somme toute logique, au regard de l’histoire coloniale de la France et des relents périodiques du racisme postcolonial dans un contexte de […]

Les avantages du droit local d’Alsace-Moselle

Les avantages du droit local d’Alsace-Moselle

En Alsace, la consultation de 23€ chez un généraliste ne coûte au patient que 3,30€ contre 7,90€ dans le reste de la France. Un avantage qu’on doit au… passé allemand de l’Alsace. Lorsqu’en 1918, la région est redevenue française, la République a cru bon de sauvegarder une série de dispositions pour favoriser la transition. Ce […]

Marche pour les migrants à Strasbourg

Marche pour les migrants à Strasbourg

Mardi 18 décembre 2018 à 18h, au départ de la Place de Lattre de Tassigny (ou Place de la Bourse), à l’occasion de la Journée Internationale des Migrant-e-s, nous marcherons contre la montée des nationalismes, des racismes et des fascismes, pour la liberté de circulation, pour la régularisation des sans-papiers, pour la fermeture des centres […]

CONTRÔLES JUDICIAIRES À BURE : LA COUR DE CASSATION AVALISE DES MESURES LIBERTICIDES

CONTRÔLES JUDICIAIRES À BURE : LA COUR DE CASSATION AVALISE DES MESURES LIBERTICIDES

CONTRÔLES JUDICIAIRES À BURE : LA COUR DE CASSATION AVALISE DES MESURES LIBERTICIDES Communiqué commun Coordination StopCigéo (CEDRA, EODRA, Bure Zone Libre, Bure Stop 55) Aujourd’hui, la Cour de Cassation a rendu sa décision suite à l’audience du 14 novembre 2018 sur le pourvoi déposé par cinq militant-e-s antinucléaires de Bure mis-e-s en examen dans […]

Un Colloque Droit local d’Alsace-Moselle d’actualité

Un Colloque Droit local d’Alsace-Moselle d’actualité

Le saviez-vous? Du 11 novembre 1918 au 10 janvier 1920, l’Alsace est du point de vue juridique occupée par l’armée française… Quelques bribes d’interventions notées par un ami de http://www.laicitedaccord.com/ Quelques idées ou formules retenues dans les interventions Roland Ries : « le Traité de Versailles cause de la 2ème Guerre mondiale » Jean-Marie Woehrling : […]

Élections de représentants de locataires HLM de Strasbourg

Élections de représentants de locataires HLM de Strasbourg

A l’attention de Jamal ROUCHDI Association de locataires Indépendants de Strasbourg ALIS représentant de locataires de CUS Habitat ( office public d’HLM de la Ville de Strasbourg) Alis.strasbourg@outlook.com 07.53.85.82.62 Bonjour M ROUCHDI, En tant que locataire de CUS HABITAT je viens de lire votre droit de parole ci-joint dont j’ai pris connaissance ce 16 octobre […]

Un permis de construire de Vinci immobilier et Franck Développement immobilier retoqué!

Un permis de construire de Vinci immobilier et Franck Développement immobilier retoqué!

Après une dépollution express, le chantier immobilier sur le terrain de l’ex usine Quebecor (imprimerie) avait commencé, enclavé à Koenigshoffen, en plein Parc naturel urbain, au bord du canal de la Bruche. Cette zone est difficile d’accès car bordée aussi par le chemin de fer et son accès n’est possible que par une étroite route […]

Quand les glands de chêne tombent, les glands de la République brûlent…

Quand les glands de chêne tombent, les glands de la République brûlent…

Photo D.Geiss DNA Après l’évacuation violente de la ZAD du Moulin à Kolbsheim, après le gazage nocturne d’une population pacifique, les habitants de Kolbsheim et les zadistes et leurs sympathisants sont excédés au point que l’occupation militaire de la zone entre Ernolsheim-sur-Bruche et Kolbsheim par plus de 500 gendarmes nécessite la mise en place d’une […]