Il y a déjà l’article 16 de la Constitution de la Cinquième République qui donne des pouvoirs exceptionnels au président et permet la mobilisation sur place des fonctionnaires, placés sous autorité militaire et relevant ainsi des tribunaux militaires.

Il y a cette proposition de loi du Sénat (30 mars) qui vise à mobiliser, sous les ordres du premier ministre, toutes les réserves civiles et militaires, en cas de “survenance, sur tout ou partie du territoire national, d’une crise majeure dont l’ampleur met en péril la continuité des services de l’État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation”

Lisez la loi en intégralité, ça vaut le coup d’œil.

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/344.html

et pour info:

http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/reserves-militaires-et-civiles.html

 

Ne manquez pas la vidéo:

Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam reviennent sur les propositions du rapport :

aperçu La réserve militaire et civile en France