Comment les préfets de région vont piloter les budgets régionaux
Dans une circulaire datée du 4 décembre, les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve précisent la manière dont les préfets de région vont désormais gérer les budgets de leur territoire. La régionalisation de l’administration est en marche, pointent les syndicats.
Le préfet de région arrêtera la répartition des crédits alloués à son territoire entre les différents services de sa région. Il disposera “d’une information régulière sur leur gestion et leur exécution”. Telle est la feuille de route détaillée dans une circulaire des ministres de l’Économie et du Budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, publiée le 4 décembre à destination des préfets de région (cliquez ici pour consulter la circulaire). L’objet de la circulaire : “Désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité”.
Il s’agit de la déclinaison d’une mesure validée lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) de juillet dernier. La décision numéro 30 de ce Cimap précisait que, désormais, les préfets seraient “les responsables des budgets opérationnels de programme (BOP)”. Cinq régions ont été désignées pour expérimenter le procédé avant une généralisation en 2014. Concrètement, les préfets de région vont disposer de marges de manœuvre accrues en matière budgétaire, ce qui devrait éviter l’éparpillement des crédits. “Ce processus permettra de conforter la coordination et la cohérence des politiques publiques”, souligne la circulaire.
Niveau central et administration territoriale
Le texte détaille : “Cette décision s’inscrit dans un ensemble de mesures relatif à l’amélioration de la conduite du dialogue de gestion entre le niveau central et l’administration territoriale, visant en particulier à y associer davantage et plus en amont l’administration territoriale.”
Alors que la plupart des syndicats dénoncent l’instauration de “superpréfets de région” qui conduirait à une régionalisation de l’administration et à la fermeture de services publics locaux, la circulaire prend soin de préciser : “Les chefs de services déconcentrés placés sous l’autorité du préfet de région conserveront toute leur place dans la programmation et la gestion des crédits.” Et d’insister : “Ils seront pleinement associés à la répartition des crédits (…) et ils continueront de bénéficier de la mise en place directe des crédits” dans le cadre d’une délégation du préfet.
Un responsable de BOP sera désigné. Il interviendra sur un vaste périmètre comprenant des directions régionales (Dreal, Draaf, Direccte, DRJSCS). Par ailleurs, les utilisateurs des logiciels comptables Chorus des préfectures pourront désormais disposer d’un accès en consultation à tous les budgets opérationnels de programme. Une disposition ultratechnique, certes, mais qui montre concrètement le poids renforcé des préfectures régionales.
Sylvain Henry
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