Le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 définissant le statut des enseignants-chercheurs est paru.

Le gouvernement Hollande désavoue le mouvement de 2009 en gravant dans le marbre les propositions les plus hostiles du gouvernement Sarkozy contre les enseignants-chercheurs.

Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, le gouvernement applique brutalement sa politique au mépris des salariés. L’opposition résolue de presque toutes les organisations syndicales reflétant l’opposition des enseignants-chercheurs, aura été ignorée : lors du Comité technique universitaire de janvier 2014 dans le cadre dudit « dialogue social », le projet avait été clairement condamné (9 contre : FERC Sup CGT, Snesup FSU, FO-Sup Autonome, et 4 abstentions : Sgen CFDT et Unsa Sup Recherche) ! (Voir : http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/spip.php?article2516)

Outre d’autres points qui seront analysés plus tard, ce décret a pour principales caractéristiques de maintenir  :

• l’évaluation individuelle managériale faussement renommée « suivi de carrière » qui devient quinquennale. Ce suivi sera un réel contrôle des carrières.

• la modulation de service d’enseignement qui devient certes « facultative », alors que les très fortes protestations de 2009 avaient permis d’acter la nécessité de “l’accord écrit” de l’intéressé pour sa mise en place : cruelle avancée ! 
Qui peut croire que ces garde-fous tiendront longtemps dans la pratique face aux pressions dans les universités et les labos ? C’est la toute-puissance déjà démesurée des présidents d’Université qui est à nouveau renforcée.

Depuis 2009, la FERC Sup CGT demande inlassablement que ces 2 dispositions honnies des décrets Pécresse soient retirées. [voir notamment http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/spip.php?article2513]

Couplées à la carotte de la PES/PEDR, la modulation de service et l’évaluation individuelle visent à permettre le bon « management » des enseignants-chercheurs, c’est-à-dire leur mise au pas : l’objectif est bien de les contraindre à répondre aux objectifs de rentabilité de la recherche et de la formation que les gouvernements successifs veulent mettre en place dans les établissements du supérieur.

Ceci, bien évidemment, au détriment des libertés académiques des enseignants-chercheurs, de la richesse des enseignements et des conditions d’études des étudiants.

Les masques tombent donc : la rhétorique de rupture avec les années Pécresse qui a marqué l’entrée en fonction de Fioraso au MESR achève de s’écrouler avec cette validation des mesures qui ont révolté le monde universitaire en 2009, dans un mouvement sans précédent. La trahison est complète.

Pour la FERC Sup CGT,
la parution de ce décret Fioraso-Pécresse ne clôt pas l’affaire !

La FERC Sup CGT défend opiniâtrement et constamment le statut de fonctionnaire d’État des salariés du supérieur. Pour les enseignants-chercheurs, elle continuera donc d’exiger, entre autres, la suppression de l’évaluation individuelle managériale et de la modulation du service d’enseignement des enseignants-chercheurs : le décret de 84 doit être modifié à nouveau dans ce sens !