Lundi 29 mars, première affaire d’étrangers au Tribunal administratif de Strasbourg sur cinq prévues…La machine à expulser tourne à plein rendement. Les quotas, les quotas!
M. Ch. R, marocain, en France depuis 13 ans, demande l’annulation de l’OQTF prononcée par le Préfet du Bas-Rhin. Il est défendu par Me Airoldi.
La feuille de chou en avait déjà parlé. Il s’agit d’un cas malheureusement assez fréquent où des amoureux sont mis au ban public. Voir le site du même nom.
Ce monsieur est allé le 9 mars à la mairie d’Ostwald pour un dossier de mariage. Le 23 mars, des policiers ont débarqué au domicile de sa future épouse, où il se trouvait. Et il s’est retrouvé aux mains de la PAF au bureau d’Entzheim!
Puis a été retenu deux jours et demi au CRA de Geispolsheim avant d’être remis en liberté par le juge des libertés et de la détention pour vice de forme. Il comparaissait libre entouré de sa compagne d’un frère, d’un ami et de quatre membres de RESF, en plus du conseiller municipal de Strasbourg, Mostafa El Hamdani qui avait alerté RESF 67.
Cette affaire qui a bien terminé, le Préfet ayant été débouté, illustre tout à fait les conséquences d’une politique du chiffre ou des quotas, qui produit une telle précipitation dans sa mise en œuvre qu’elle occasionne des erreurs de procédure de la police.
Entre autres, une perquisition, sans assentiment des occupants alors que c’est la règle pour les enquêtes avant les mariages d’étrangers. En outre, le passeport de la personne ne lui a pas été rendu à la sortie du CRA.
On lui a aussi demandé de se rendre de lui-même à l’aéroport pour organiser les modalités de son éloignement!
M. Ch. est depuis 13 ans en France. Et vit chez Mme K. Et contrairement aux soupçons infondés de la Préfecture, c’est une relation ancienne et stable. L’avocat en avait des preuves nombreuses, dont des photos, un courrier de la famille marocaine adressé à la compagne, des certificats de travail, des attestations de voisins,etc.
De plus, sa famille au Maroc a subi la répression. Un frère y est même décédé après 74 jours de grève de la faim à l’époque de Hassan II.
Il y avait au moins trois motifs d’annulation au vu de la procédure, sans parler des autres éléments favorables.
On n’aurait pas compris qu’un dossier béton de ce genre ne se termine pas pour une fois positivement. Et c’est ce qui s’est passé.
Au passage, on a appris comment les policiers de la PAF s’appelaient entre eux: “les chasseurs”!
Et ce genre de chasse, contrairement à celle du gibier de nos forêts, est ouverte 365 jours par an!
Eh bien, pour cette fois, les chasseurs sont rentrés bredouilles, et le Préfet à été désavoué.
On s’en réjouit, sans oublier que tant que ce gouvernement, pourtant largement battu aux élections, sera là, les expulsions d’étrangers continueront.
Le Préfet, sans rire, proposait au futur marié rien moins que d’aller au Maroc pour faire la demande de papiers pour se marier en France!
Cependant, la machine à expulser repris son fonctionnement inhumain tout de suite après où quate autres affaires étaient convoquées.
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