Les communes pour l’égalité

Droit de vote des étrangers

aux élections locales

Appel pour l’organisation de referendums locaux

en décembre 2010

La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France.

Encore récemment, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. »

Celle-ci a été repoussée le 30 mars 2010 par 313 députés de la majorité présidentielle qui ont ainsi rejeté l’idée de demander aux Français de se prononcer sur cette question par referendum. L’adoption de cette proposition de loi, identique à celle déjà adoptée en mai 2000 par l’Assemblée Nationale, aurait mis fin à la mise à l’écart de tous ces résidents étrangers pour ce qui concerne la vie de leur cité. Une occasion ratée également pour enrayer le sentiment d’injustice ressenti dans la population qui aspire à l’égalité de tous les citoyens de ce pays.

L’Assemblée nationale n’a pas tenu compte de l’évolution de l’opinion des citoyens sur cette question, quand les sondages, depuis de nombreuses années, indiquent qu’ils sont favorables au droit de vote des résidents étrangers.

La citoyenneté est le droit pour toute personne de participer aux prises de décision qui la concernent. Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de la cité et le « vivre ensemble » : ils participent à la vie économique, sociale et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes, etc…

L’extension de cette citoyenneté a déjà eu lieu pour une partie des étrangers, ceux de l’Union européenne qui peuvent voter aux élections municipales et européennes. Il s’agit maintenant de donner les mêmes droits à tous les étrangers.

Aujourd’hui, la majorité des partis politiques du pays est favorable à ce nouveau pas vers un suffrage réellement universel, vers une citoyenneté attachée à la résidence et pas seulement à la nationalité.

Il n’est pas indifférent de rappeler que la majorité des pays de l’Union européenne (17 pays sur 27) a instauré totalement ou partiellement ce droit. Faudra-t-il, en France, comme pour le droit de vote des femmes, attendre quatre-vingt-seize ans et dix-neuf examens par la représentation nationale pour satisfaire cette revendication légitime pour la démocratie ?

C’est le moment ! Les résidents étrangers doivent être enfin considérés comme des citoyens à part entière par la République.

De nombreuses campagnes en faveur du droit de vote et d’éligibilité des étrangers ont déjà été menées depuis le début des années 90, date du premier collectif d’initiative en faveur de ce droit, « J’y suis, j’y vote », prolongé par les trois collectifs « Même sol, mêmes droits, même voix », « Un résident, une voix », « Pour une citoyenneté européenne de résidence », qui se sont ensuite regroupés dans le collectif « Votation Citoyenne » depuis la campagne de 2002. Depuis lors, des campagnes nationales, relayées au niveau local, se sont succédé, contribuant ainsi à l’adhésion progressive de l’opinion publique.

Les communes ont également oeuvré pour faire avancer ce droit: commissions extra-municipales, conseils associés, conseils consultatifs, voeux. Dans quelques communes de Seine Saint Denis, des referendums d’initiative locale ont été mis sur pied, votés, réalisés.

Ensemble, nous devons franchir une étape supplémentaire.

C’est pourquoi le collectif Votation Citoyenne lance une nouvelle campagne en appelant les maires et les conseils municipaux à organiser, autour de la journée internationale des droits de l’Homme – si possible le dimanche 5 décembre 2010 –, avec le soutien et l’implication des organisations locales et nationales, des referendums sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.

En fonction des situations locales, d’autres initiatives en faveur du droit de vote des étrangers pourraient être prises : débats publics, voeux, création d’organismes consultatifs des étrangers non communautaires, organisation d’une nouvelle votation.

Nous appelons également à créer ou relancer des collectifs locaux d’initiatives citoyennes pour mener cette campagne.

Ensemble, en décembre 2010, nous vous proposons de consulter les citoyens de ce pays pour aller vers un suffrage réellement universel.

Le 30 avril 2010

Premiers signataires du collectif Votation citoyenne :

Association pour la coopération inter-peuples – Action de solidarité avec les peuples d’Amérique latine et pour la diffusion des cultures d’Origine (Acip-Asad) / Les Alternatifs / Association démocratie, écologie et solidarité (Ades)/ Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer) / Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort) / Association des Marocains de France (AMF) / Association départementale de Paris des Tunisiens en France / Association des Tunisiens de France / ATMF / Aseca – Lettre de la citoyenneté / Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) / Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim) / Centre d’information inter-peuples (CIIP) / Confédération française démocratique du travail (CFDT) / Conseil consultatif des résidents étrangers grenoblois (Ccreg) / Elle tourne la page / Ensemble nous sommes le 10e / Fédération d’associations et centres d’émigrés espagnols en France (Faceef) / Fédération des étudiants maghrébins / Fédération Initiatives des femmes africaines de France et d’Europe / Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR) / Fédération syndicale unitaire (FSU) Groupement d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) / Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) / Ligue des droits de l’Homme (LDH) / Maison des Femmes du Hédas / Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) / Parti communiste français (PCF) / Parti socialiste / Réseau féministe Ruptures / Réseau Initiatives pour un autre monde (Ipam) / Solidarité laïque / Solidarité Roquette / Trait d’Union / Union syndicale Solidaires / Union des syndicats autonomes (Unsa) / Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (Utac) / Union régionale CGT Ile-de-France / les Verts / Vivre la migration autrement (Vima)…