——— Forwarded message ———
De : Mohammed ALASHRAM COLLECTIF STRASBOURG
Date: sam. 6 mai 2023 à 14:58
Subject: Après avoir été enfermé pendant 8 ans sans jamais avoir été condamné, aujourd’hui on me prive de manger, est-ce cela la partie des droits de l’homme ?
To: Cabinet
Mesdames, Messieurs,
Réfugié politique palestinien, voilà 8 ans que je fais l’objet d’une assignation politique sur la base de notes blanches (notes de service, propres à l’administration qui ne sont ni datées, ni signées, ni sourcées). Je suis privé de ma liberté de circuler, j’ai été déplacé à 800 km de mon lieu de résidence à Strasbourg.
Enfermé dans un premier temps dans la commune de Parthenay, puis dans la commune de Sauzé-Vaussais dans le département des Deux-Sèvres dans un hôtel insalubre. J’ai été par la suite déplacé dans la commune de Saint-Junien en Haute-Vienne. Durant toutes ces années, j’ai été privé de circuler à l’extérieur de ces communes avec une obligation de pointer 4 fois par jour à la gendarmerie (9H15 -11H45 – 15H45 -17H15).
En plus de cette privation de liberté, j’ai été dépossédé de tous les minimums vitaux, (Couverture médicale, interdiction de travailler, obstruction pour m’empêcher de me rendre devant les juridictions administratives lors de mes recours, suppression des minimas sociaux, retrait de ma carte de résident).
Aujourd’hui je suis assigné dans la commune de la Souterraine dans la Creuse. A la différence des autres communes, je dois pointer une fois par jour suite à une décision en ma faveur du conseil d’état qui avait annulé l’obligation de pointer 4 fois par jour en reconnaissant l’illégalité de cette mesure.
En 2015 déjà, j’ai fait l’objet d’un arrêté d’expulsion par le Préfet du Bas-Rhin Stéphane BOUILLON qui avait été condamné par la justice pour avoir diffamé un citoyen qu’il avait présenté comme un terroriste (Article – Source DNA – 15 mai 2015 – ci-joint). Il avait aussi malgré l’avis défavorable de la COMEX pour mon expulsion (avis ci-joint), décidé de signer un arrêté d’expulsion à mon égard.
A ce jour cet arrêté court, les dispositions réglementaires prévoient le réexamen systématique tous les 5 ans de l’arrêté d’expulsion. S’agissant de mon cas, l’administration ne s’est pas conformée à cette mesure.
A côté de toutes ces assignations, en 2020, j’ai été placé en centre de rétention à Bordeaux dans le cadre d’une expulsion vers mon pays d’origine. La procédure n’aboutira pas, à nouveau la juridiction compétente jugera de l’illégalité de la décision (voir décision ci-jointe).
Toutes ces procédures ont poussé mon avocate Me BOUKARA a sollicité une demande d’abrogation qui est restée sans suite.
Courant juillet 2022, le tribunal judiciaire de Niort (jugement ci-joint), dans le cadre d’un jugement pour non-respect d’une assignation à résidence m’a relaxé de tous les faits reprochés et jugé l’assignation en question illégale.
Privé de ma liberté sans jamais avoir été condamné, aujourd’hui j’ai décidé de sortir de mon silence, de communiquer publiquement sur l’injustice dont je fais l’objet, d’interpeller les médias et les responsables publiques.
Car, après m’avoir privé de mes libertés fondamentales, la préfecture de la Creuse et ce depuis le 1er mai vient de prendre une décision et m’en a informé par voie officieuse à travers le directeur de l’établissement “Hôtel La Porte de Saint-Jean” ainsi que le commandant de la gendarmerie. En effet, les repas qui m’étaient donnés et pris en charge jusqu’à là par l’administration, m’ont été retirés. Je n’ai donc, depuis le premier mai, plus droit au repas, je ne peux plus m’alimenter, l’hôtel refuse de me donner à manger, si je ne paie pas !
En résumé, je suis depuis 8 ans enfermé sans jamais avoir été condamné, interdit de travailler et enfin interdit de manger sans aucun moyen de revenu.
Pourquoi cette déshumanisation ?
J’appelle toute personne éprise de justice et de sensibilité humaine à agir pour faire cesser cette injustice.
Dans quel système prive-t-on un Homme jamais condamné de s’alimenter sans lui donner la possibilité de travailler et de circuler ?
Face à ces traitements qui ne respectent pas l’article 3 de la Cedh, j’ai décidé de rejoindre ma belle ville de résidence à Strasbourg. J’ai donc quitté mon lieu d’assignation vendredi soir le 05 mai 2023. La préfecture de la Creuse a été saisi par mon avocate (courrier ci-joint) et mon email du 02 mai 2023 est resté sans retour (e-mail ci-joint).
Je refuse cette assignation illégale et inhumaine, je revendique ma présomption d’innocence, je demande un jugement impartial.
Enfin, concernant la presse locale et strasbourgeoise, vous avez également la possibilité de contacter mon avocate Me BOUKARA et prendre un rendez-vous téléphonique auprès de son secrétariat au 03.88.55.99.45.
Mohammed ALASHRAM
csma67200@hotmail.com
Download/Télécharger (Avis_de_la-comex_12-02-2015_M.-ALASHRAM.pdf,PDF, 1.08Mo)
Download/Télécharger (Jugement_T.J.-de-Niort_ALASHRAM_07-07-2022.pdf,PDF, 1.49Mo)
Download/Télécharger (ALASHRAM-ORD-CA-BORDEAUX-DU-6-novembre-2020.pdf,PDF, 175KB)
Download/Télécharger (ALASHRAM-ORD-CA-BORDEAUX-DU-6-novembre-2020-1.pdf,PDF, 175KB)
Download/Télécharger (ALASHRAM-Lettre-suppression-des-repas-04.05.2023.pdf,PDF, 206KB)
Download/Télécharger (e-mail_prefecture_de_la_Cre-use_02-05-2023_ALASHRAM.pdf,PDF, 391KB)