Stop au racket, stop à l’injustice fiscale

Union SNUI–SUD Trésor Solidaires

Lundi 22 novembre, pour la 3ème fois en 2010, 250 travailleuses et travailleurs sans papiers ont occupé le Centre des Impôts du 17ème arrdt de Paris dans le cadre de la campagne « Stop au racket, stop à l’injustice fiscale » (Droits devant !!, CSP 17ème, CTSP Vitry, ATMF, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, SUD Travail…). Cette action avait pour objectif d’interpeller le ministre F. Baroin sur les injustices fiscales subies par les sans papiers et pour lui poser à nouveau les deux questions fondamentales auxquelles il refuse de répondre depuis sa prise de fonction à Bercy :

· Comment le ministre du Budget peut-il accepter que le gouvernement dont il est membre favorise le travail au noir, donc la fraude fiscale, en ne régularisant pas les travailleurs sans papiers qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim, l’aide à la personne ..?
· Pourquoi persiste-t-il à vouloir pénaliser les travailleurs sans papiers en ne leur accordant pas la Prime Pour l’Emploi alors qu’ils ont l’honnêteté de déclarer leurs revenus mais contraints de travailler « au noir » par leurs patrons?
Cette interpellation faisait suite à la 2ème réunion entre les services du ministère en charge de la fiscalité et une délégation de la campagne « Stop au racket, stop à l’injustice fiscale ». En effet, le 7 octobre dernier, la représentante du ministre nous avait informé du refus du ministre de rédiger une note interne à destination des agents des Impôts et du Trésor, note que nous réclamions après avoir constaté que le traitement fiscal des sans papiers par l’administration n’était pas toujours correct, au regard de l’égalité des droits notamment.

De plus, à deux reprises, nous avons envoyé un courrier au ministre lui posant les deux questions rappelées ci-dessus, mais sans obtenir la moindre réponse.

Dés notre arrivée dans le centre des Impôts, une délégation a été reçue par le directeur des services fiscaux de Paris Nord-Est qui a immédiatement transmis notre demande d’audience au ministre. A noter aussi que l’administration locale a fermé les grilles du centre toute l’après-midi, empêchant ainsi les contribuables d’effectuer leurs démarches ou de nous rencontrer ! Pourtant, lors de nos précédentes actions, nous n’avions jamais empêché le public d’accéder au guichet…
Vers 20h, c’est le directeur régional des Finances Publiques de Paris en personne qui nous a reçu, mais pour nous dire que le ministre ne répondait pas… Quel mépris, quel manque de courage !

Nous lui avons alors fait part de notre bilan de cette nouvelle journée d’action :
1/ Le ministre, confronté à une réalité qu’il refuse de voir, n’a même pas le courage d’y répondre,
2/ La grande majorité des agents présents sur le site, après avoir pris connaissance de nos motivations, comprennent les raisons de notre mobilisation en faveur de la régularisation des travailleurs sans papiers, (voir tract sur snuisudtresor.fr et droitsdevant.org : «Pourquoi les sans papiers occupent le centre des Impôts du 17ème »),
3/ Sur le pont du périphérique situé en face du Centre, nous avions installé une banderole de 9 mètres sur laquelle était écrit : « régularisation des sans papiers : Klaxonnez ! ». Pendant 3h30 (jusqu’à ce que les forces de l’ordre l’enlèvent !), un concert ininterrompu de klaxon a prouvé que l’opinion publique soutient fortement la régularisation (voir vidéo sur snuisudtresor.fr et droitsdevant.org).

Avant de quitter les lieux, vers 20h30, nous avons indiqué que les actions de la campagne «Stop au racket, stop à l’injustice fiscale » allaient se multiplier dans les prochains jours afin de forcer le ministre F. Baroin à répondre à nos questions, certes politiquement embarrassantes, mais tellement cruciales pour les sans papiers et leurs soutiens.