Instaurons le droit de vote des immigrés !

une tribune publiée dans Le Monde daté du 24 novembre 2011,

 

par Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV du Val-de-Marne et universitaire,
et Noël Mamère, Député EE-LV de la Gironde.

Nicolas Sarkozy, le 24 octobre 2005, déclarait au Monde : ” Je ne trouve pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter lors des élections municipales. J’ouvre un débat en faveur d’une mesure que je pense juste. “ Un mois après, il récidivait dans les colonnes de Libération, ajoutant qu’il avait évoqué ce projet dès 2001 dans son livre Libre.

Le 19 octobre dernier, soit six ans plus tard, Thierry Mariani, membre de la ” Droite populaire “, aile dure du parti du même Nicolas Sarkozy, lance une pétition nationale contre l’éligibilité et le vote aux élections locales des étrangers issus des pays hors Union européenne. On y parle d’imposture idéologique, de démarche anachronique, d’absurdité symbolique et de manœuvre électoraliste. Et comme il y a plusieurs droites à droite, une certaine ” droite libre “, ” mouvement libéral-conservateur associé à l’UMP “, lance sa propre pétition, associant, pour faire grand peur aux Français, danger islamiste et droit de vote des immigrés.

Et pourtant, recroquevillées dans leur château élyséen, nos droites se trompent en imaginant nos concitoyens plus xénophobes qu’ils ne le sont. Un sondage Harris Interactive réalisé les 28 et 29 octobre montre qu’une fois qu’ils ont été informés que les étrangers issus des pays membres de l’UE, installés en France, ont le droit de vote aux élections municipales (et européennes), 59 % se déclarent favorables à l’extension de ce droit aux étrangers résidents non-membres de l’UE. Et 56 % s’affirment également favorables à ce que tous les étrangers vivant en France puissent prendre part à l’ensemble des élections locales, contre 41 % qui s’y opposent.

L’octroi de ce droit, qui concerne plus de 3 millions de personnes, est sacrifié par la droite sur l’autel d’un nationalisme d’un autre temps. Nous sommes entrés dans une ère postnationale, où la citoyenneté ne peut plus être l’apanage des seuls nationaux. C’est en vain, nous l’espérons, que nos droites chauvines tentent de relancer leurs vieilles rengaines au parfum de terroir, pour occulter leur incapacité à innover. Quand le pays est au bord du gouffre, elles ne trouvent à nous servir que des poncifs éculés, espérant divertir le peuple, au lieu de lui insuffler énergie et espoir. Glorifier le passé – celui de la nation – ne ” coûte pas cher “. Construire l’avenir exige plus de volontarisme et d’inventivité.

L’intégration, tout le monde en parle ! Mais il ne saurait y en avoir sans que la société d’accueil s’engage, de son côté, à ” intégrer “. Or l’octroi du droit de vote serait, de ce point de vue, un acte positif. Il démontrerait à ceux, venus d’ailleurs, qui travaillent pour faire tourner la machine économique, qui élèvent leurs enfants dans notre pays et qui y paient leurs impôts, que les ” nationaux ” les reconnaissent comme leurs égaux et leur demandent à ce titre de participer à la vie de la République.

On sort là de la très théorique promotion de l'” égalité des chances “, ce dernier loto à la mode. C’est par le vote, d’abord, qu’on responsabilisera les immigrés résidant en France depuis au moins cinq ans, et au-delà, par l’exemple, leurs propres enfants, 23 % des Français issus de l’immigration déclarant ne pas être inscrits sur les listes électorales, contre 7 % des Français ” d’origine “. Une manière aussi, pour eux, de faire entendre leurs voix pour faire changer leur condition au quotidien et sensibiliser leurs concitoyens à leurs problèmes. Mettons plus de République dans l’immigration et plus d’immigration dans la République. C’est la démocratie qui y gagnera.

Le traité de Maastricht, en 1992, ébauchait la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote et l’éligibilité aux élections locales et européennes aux résidents étrangers des pays membres de l’UE. Ce n’est qu’aux élections municipales de 2001 que la France, traînant les pieds jusque-là, appliquera ce principe. Une certaine droite, à nouveau, freine des quatre fers, distinguant cette fois entre ” bons ” et ” mauvais ” résidents étrangers. Une discrimination flagrante que la France reste un des derniers pays européens à pratiquer.

Le droit qu’on prétend discuter encore faisait déjà partie des ” 110 ” propositions de François Mitterrand, candidat socialiste à la présidentielle de 1981. Presque vingt ans plus tard, entre octobre 1999 et janvier 2000, quatre propositions de loi sont déposées à l’Assemblée nationale par la gauche plurielle. Les Verts, qui, sur cette question, sont en première ligne depuis 1981, signent la première, qui sera discutée en séance publique, en avril 2000, et c’est le député Noël Mamère qui en est le rapporteur.

La loi est adoptée par l’Assemblée le 3 mai 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Elle ne permet pas aux étrangers non communautaires d’exercer les fonctions de maire ou de maire adjoint, ni de participer à la désignation des grands électeurs et à l’élection des sénateurs. La majorité sénatoriale, dominée par l’UMP, refuse de l’examiner. Cette majorité a basculé. Et cette même loi est désormais inscrite à l’ordre du jour du Sénat, conformément à l’engagement pris par son nouveau président socialiste, Jean-Pierre Bel. Elle sera discutée le 8 décembre. Et c’est à nouveau une parlementaire Europe Ecologie-Les Verts, Esther Benbassa, qui en sera la rapporteure.

Il serait choquant que ce projet ne réunisse pas, au-delà de la gauche et du centre, une bonne partie des suffrages de la droite républicaine. L’enjeu est clair : ce vivre-ensemble qui nous fait tant défaut, et que la participation politique peut contribuer à créer. Ne laissons pas une nouvelle fois passer le coche.

En Angleterre, des immigrés siègent dans les conseils municipaux dès les années 1970, les élites locales ayant compris l’intérêt de toucher ces nouvelles composantes de la population ; ces élus allaient jouer les intermédiaires pour les atteindre. Dans les années 1990, dans certaines villes, ils sont parfois même surreprésentés par rapport à leur poids démographique. Dans le même temps, le nombre croît de descendants d’immigrés, britanniques de plein droit, qui siègent au Parlement. Et, depuis le scrutin de 2007, la Chambre des communes en compte 14, auxquels s’ajoutent 22 lords et quatre députés européens.

Même si ce résultat-là reste modeste, il est plus élevé que chez nous, qui tardons, par conservatisme et en raison du cumul des mandats, à ouvrir nos assemblées aux Français dont les racines ne plongent pas dans le terroir. Nos élites ont besoin de diversité pour se renouveler. Et dans cette direction le droit de vote et d’éligibilité des immigrés non européens aux élections locales sera, si nous le voulons, un premier pas décisif.