Importations en provenance d’Israël à destination de l’Union européenne

(2012/C 232/03)

Dans un avis précédent publié le 25 janvier 2005 au
Journal officiel de l’Union européenne ( 1 ), il a été rappelé aux opérateurs que les marchandises produites dans les colonies de peuplement israéliennes implantées sur les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne peuvent pas bénéficier du régime tarifaire préférentiel prévu par l’accord d’association UE-Israël ( 2 ).

Il est rappelé que, aux termes de l’arrangement entre l’UE et Israël sur l’application du protocole n
o 4 annexé à l’accord d’association UE-Israël, à compter du 1 er février 2005, tous les certificats de circulation EUR.1 et toutes les déclarations sur facture délivrés ou établis en Israël portent le code postal et le nom de la ville, du village ou de la zone industrielle où a eu lieu l’opération conférant le caractère originaire à la marchandise. Il en va de même pour tous les certificats de circulation des marchandises EUR-MED et toutes les déclarations sur facture EUR-MED pouvant être délivrés ou établis en Israël pour les exportations vers l’Union européenne sur la base du protocole n o 4 annexé à l’accord d’association UE-Israël modifié par la décision n o 2/2005 du Conseil d’association UE-Israël ( 3 ).

Les opérateurs qui envisagent de présenter des preuves documentaires de l’origine afin de bénéficier du régime préférentiel prévu pour les produits originaires d’Israël sont informés que le régime préférentiel sera refusé aux produits pour lesquels la preuve de l’origine indique que l’opération conférant le caractère originaire à la marchandise a eu lieu dans une localité située sur les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967.

Même si les procédures en place permettent une application adéquate de l’arrangement, il y a lieu de rationaliser les modalités de mise en oeuvre de celui-ci dans l’UE à la lumière de l’expérience acquise. À cette fin, les importateurs sont informés que la liste tenue à jour des localités exclues et de leur code postal peut désormais être consultée sur le site web thématique de la Commission consacré à l’union douanière (
4 ). Cette liste peut également être obtenue auprès des autorités douanières des États membres de l’UE ou consultée via le site web de celles-ci.

Il est conseillé aux opérateurs de consulter régulièrement cette liste, au moins avant de déposer une déclaration en douane pour la mise en libre pratique de marchandises à l’appui de laquelle ils entendent présenter une preuve de l’origine préférentielle délivrée ou établie en Israël.

Le présent avis remplace celui du 25 janvier 2005 à compter du 13 août 2012.
FR 3.8.2012 Journal officiel de l’Union européenne C 232/5

(
1 ) JO C 20 du 25.1.2005, p. 2.

(
2 ) JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.

(
3 ) JO L 20 du 24.1.2006, p. 1.