Une Commission des Nations Unies a examiné récemment un document condamnant la glorification du nazisme. Le texte en français est en annexe. Le vote final a donné les résultats suivants : 115 votes pour, 3 votes contre, 55 abstentions. Les 3 votes contre sont ceux de l’Ukraine, des Etats-Unis et du Canada. L’Italie, en sa qualité de présidente tournante de l’Union européenne a voté l’abstention, s’alignant ainsi avec tous les pays européens [dont la France – NdT]
L’Assemblée Générale a adopté la résolution 154 le 20/12/2012, avec ces votes : 129 oui, 54 abstentions (Europe), 3 non (USA, Canada, Palaos)
L’Assemblée Générale a adopté la résolution 150 le 18/12/2013, avec ces votes : 135 oui, 51 abstentions (Europe), 4 non (USA, Canada, Palaos, Kiribati)
le texte de la résolution :
Lutte contre la glorification du nazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
4. Se déclare profondément préoccupée par la glorification du mouvement nazi, du néonazisme et des anciens membres de la Waffen -SS, sous quelque forme que ce soit, notamment l ’édification de monuments et d ’ouvrages commémoratifs et l’organisation de manifestations publiques à la gloire du passé nazi, du mouvement nazi et du néonazisme, ainsi que les déclarations, expresses ou implicites , selon lesquelles ces membres et ceux qui ont lutté contre la coalition antihitlérienne et collaboré avec le mouvement nazi ont participé à des mouvements de libération nationale;
6. Met l’accent sur la recommandation du Rapporteur spécial selon laquelle « les États devraient interdire toute célébration commémorative, officielle ou non, du régime nazi, de ses alliés et des organisations apparentées »12 et souligne à cet égard qu’il importe que les États prennent des mesures pour lutter contre toute manifestation organisée à la gloire de l’organisation SS et de ses composantes, dont la Waffen-SS, dans le respect du droit international des droits de l ’homme;
7. Se déclare préoccupée par les tentatives répétées de profanation ou de démolition de monuments érigés à la mémoire de celles et ceux qui ont combattu le nazisme durant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que d’exhumation ou de levée illégales des dépouilles de ces personnes et, à cet égard, exhorte les États à s’acquitter pleinement des obligations qui leur incombent, au titre notamment de l’article 34 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949;
8. Prend note avec inquiétude de la multiplication des incidents à caractère raciste partout dans le monde, en particulier de la montée en puissance des groupes de skinheads, qui sont responsables de nombre de ces incidents, ainsi que de la résurgence des violences racistes et xénophobes visant, entre autres, les personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques;
10. Condamne sans réserve tout déni ou tentative de déni de l’Holocauste;
11. Se félicite que le Rapporteur spécial a it demandé que soient préservés activement les sites où, pendant l’Holocauste, les nazis avaient installé des camps de la mort, des camps de concentration, des camps de travail forcé ou des prisons, et engagé les États à prendre des mesures, notamment législati ves, répressives et éducatives, pour mettre fin à toutes les formes de déni de l ’Holocauste;
12. Engage les États à continuer de prendre des mesures adéquates, notamment par le biais de leur législation nationale, afin de prévenir les incitations à la haine et à la violence à l ’encontre des membres de groupes vulnérables, dans le respect du droit international des droits de l’homme;
14. Souligne que les pratiques susmentionnées font injure à la mémoire des innombrables victimes des crimes contre l ’humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale, en particulier ceux commis par l’organisation SS et par ceux qui ont lutté contre la coalition antihitlérienne et collaboré avec le mouvement nazi, et ont une influence néfaste sur les enfants et les jeunes, et que les États qui ne s’attaquent pas effectivement à ces pratiques contreviennent aux obligations que la Charte des Nations Unies impose aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies, notamment celles qui sont liées aux buts et principes de celle-ci;
15. Souligne également que de telles pratiques alimentent les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et contribuent à la propagation et à la multiplication des partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, y compris les néonazis et les skinheads, et appelle à cet égard à une vigilance a ccrue;
16. Constate avec inquiétude que les dangers que représentent les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes pour les droits de l ’homme et la démocratie sont universels et qu’aucun pays n’y échappe;
17. Insiste sur la nécessité de prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin aux pratiques susvisées et engage les États à adopter des mesures plus efficaces, dans le respect du droit international des droits de l ’homme, pour combattre ces phénomènes et les mouvements extrémistes, qui font peser une réelle menace sur les valeurs démocratiques;
19. Prend note de la recommandation du Rapporteur spécial concernant la responsabilité des dirigeants et partis politiques eu égard aux messages qui incitent à la discrimination raciale ou à la xénophobie;
20. Constate avec préoccupation que le profilage ethnique et les actes de violence policière dirigés contre les groupes vulnérables font naître chez les victimes un sentiment de méfiance à l’égard du système juridique qui les décourage de demander réparation et, à cet égard , engage les États à accroître la diversité au sein des services de maintien de l ’ordre et à imposer des sanctions appropriées contre les membres de la fonction publique reconnus coupables de violence à caractère raciste ou de propagande haineuse;
21. Rappelle la recommandation du Rapporteur spécial qui invite les États à incorporer dans leur droit pénal une disposition prévoyant que les motivations ou les objectifs racistes ou xénophobes d’une infraction sont des circonstances aggravantes qui emportent des peines plus lourdes, et encourage les États dont la législation ne comporte pas une telle disposition à tenir compte de cette recommandation;
22. Souligne que les racines de l’extrémisme ont de multiples aspects et qu ’il faut s’y attaquer en adoptant des mesures adéquates comme l ’éducation, la sensibilisation et la promotion du dialogue et, à cet égard, recommande le renforcement des mesures visant à sensibiliser les jeunes aux dangers des idéologies et des activités des partis politiques, mouvements et groupes extrémistes;
24. Appelle l’attention sur la recommandation formulée par le Rapporteur spécial à sa soixante-quatrième session dans laquelle il a fait valoir l ’importance des cours d’histoire pour la sensibilisation aux événements tragiques et aux souffrances humaines nés d’idéologies telles que le nazisme et le fascisme ;
26. Invite les États à continuer d ’investir dans l’éducation, tant scolaire que non scolaire, entre autres, afin de faire évoluer les mentalités et de corriger les idées de hiérarchie et de supériorité raciales défendues par les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes et d ’en contrer l’influence néfaste;
29. Réaffirme également que, comme cela est souligné au paragraphe 13 du document final de la Conférence d ’examen de Durban, toute apologie de la haine nationale, raciale ou religieuse incitant à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence doit être interdite par la loi, que toute propagation d ’idées reposant sur la notion de supériorité raciale ou sur la haine raciale, ou l ’incitation à la discrimination raciale ainsi que les ac tes de violence ou l’incitation à commettre de tels actes doivent être érigés en infractions tombant sous le coup de la loi, conformément aux obligations internationales des États, et que ces interdictions sont incompatibles avec la liberté d’opinion et d’expression;
47. Encourage les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les acteurs concernés à diffuser le plus largement possible, notamment, mais non exclusivement, par l’intermédiaire des médias, des informations concernant la teneur de la présente résolution et les principes qui y sont énoncés;
Le texte complet de la résolution : http://www.youscribe.com/catalogue/tous/resolution-l56-2520264
Download/Télécharger (resolution_l56.pdf,PDF, 351KB)
Les votes :
Download/Télécharger (vote_resolution_l56_.pdf,PDF, 42KB)
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