Dr Georges Yoram FEDERMANN
Président du Cercle Menachem Taffel
5 rue du Haut-Barr
67000 STRASBOURG
Dr Jean DOUBOVETZKY
14 rue Maréchal Lannes
81000 ALBI
Dr Alexandre FELTZ
30 rue de Molsheim
67000 Strasbourg
Dr Anny ZORN
1 rue de Wasselonne
67000 Strasbourg
Dr Pierre TRYLESKI
18 rue de la Doller
67000 Strasbourg
Strasbourg et Albi le 5 mars 2020
Monsieur le Dr Jean-Jacques AVRANE,
Monsieur le Président du conseil Départemental (75) et cher confrère,
Nous dénonçons, avec de nombreuses associations et professionnels de santé, la complicité de Madame le Dr Agnès Buzyn, ex-ministre des Solidarités et de la Santé, membre d’un gouvernement dont les décisions récentes portent atteinte, directement, à la santé physique et psychique d’une population connue pour être particulièrement vulnérable.
Comme l’a d’ailleurs rappelé l’Ordre, lui-même, dans une récente mise en garde contre cette mesure, soulignant les « risques sanitaires » qu’elle induit. L’Ordre y voit aussi une contradiction avec le serment prêté par les médecins « de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité ».
Les conséquences graves de cette politique, qui préconisent, notamment, d’imposer un délai de présence (ou de carence) de trois mois aux demandeurs d’asile, avant de demander une couverture maladie, représentent un recul sans précédent pour les droits et la santé publique en France.
En plus de faire de l’accès aux soins un parcours du combattant, ces décisions augmentent le risque pour les personnes exilées de contracter des maladies en vivant dans des conditions de vie extrêmement précaires et parfois instables, géographiquement.
L’épidémie de coronavirus va d’ailleurs nous mettre tragiquement à l’épreuve de ces carences fautives.
Ces décisions vont aussi entraîner une pression supplémentaire pour les équipes hospitalières, les caisses d’assurance maladie et les finances publiques.
Pourquoi déstabiliser l’insertion déjà fragile des personnes étrangères, qui affaiblirait durablement le travail des professionnels de santé et du médico-social ?
Inévitablement, cette réforme conduira à des renoncements et à des retards de soins pour des centaines de milliers de personnes.
Privés d’accès aux soins préventifs et curatifs précoces, des personnes en situation de précarité, dont des femmes enceintes à la rue et des enfants, consulteront aux urgences. D’autres attendront l’aggravation de leur état de santé, pour devoir in fine se rendre à l’hôpital. Concrètement, ces prises en charge plus nombreuses et à un stade plus avancé s’imposeront aux équipes des urgences hospitalières, déjà saturées. Ces décisions vont ainsi décupler les coûts humains et financiers.
Les risques de contagion sont réels, une fois les maladies contractées du fait de la précarité et de la promiscuité : tuberculose, VIH, rougeole, coronavirus aujourd’hui plus que jamais, ainsi que les risques de décompensation psychique et de tentatives de suicide.
Ces conséquences désastreuses sont d’une évidence telle qu’elles marquent bien une volonté politique de précarisation.
Comment les professionnels de santé pourront-ils gérer l’accès aux soins et la continuité des soins de ces personnes, si leurs droits peuvent être remis en cause d’un jour à l’autre, sans préavis ?
Comment soigner des personnes dont les droits à l’Assurance maladie seront repoussés, et qui seront interdites de couverture maladie au motif qu’il leur faut attendre trois mois de régularité de séjour ?
Quelles instructions seront données par le ministre de la Santé aux soignants et aux établissements hospitaliers pour préserver dans toutes les situations la délivrance des soins nécessaires ?
Lorsque ces personnes sans droit se présenteront aux soins de premier secours (médecins généralistes, pédiatres, psychiatres, etc.), ces médecins devront les accueillir gratuitement et tenter de les soigner sans accès aux examens complémentaires diagnostiques ni aux médicaments.
L’analyse de ces mesures révèle de nombreuses inquiétudes : elles s’avèrent néfastes pour la santé des personnes étrangères vulnérables, pour les équipes hospitalières, les professionnels de santé et du médico-social et les caisses de Sécurité sociale.
Nous avons donc décidé de saisir l’Ordre des médecins au sujet de Madame le Dr Agnès Buzyn, car elle contrevient ou se met en position de contrevenir à :
– ARTICLE R. 4127-2 du Code de santé publique (CSP)
Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
– ARTICLE R.4127-7 du CSP
Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soit leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. Il doit apporter son concours en toutes circonstances. Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.
– ARTICLE R.4127-9 du CSP
Tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou, informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires.
– ARTICLE R.4127-32 du CSP
Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science en, faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.
* COMEDE, GISTI, Médecins du Monde, SMG, ODSE (Observatoire de la santé des étrangers), SAF, Anafé…