Intéressant jugement du tribunal administratif de Caen concernant l’apposition d’un portrait sur la façade d’une mairie.

Le TA en demande le retrait car cela “porte atteinte à la neutralité du service public“

Qui saisira le TA de Strasbourg pour juger la décision du président du Conseil régional d’Alsace d’apposer le portrait d’un soldat franco-israélien sur le bâtiment du Conseil régional?

lu dans les DNA

Calvados

Une mairie sommée de retirer un portrait de Pétain

La justice a enjoint hier à une petite commune du Calvados qui tenait à un portrait de Pétain dans sa salle de conseil municipal de renoncer à ce symbole du régime de Vichy et de la collaboration avec l’Allemagne nazie. Le préfet lui en avait déjà fait la demande.
Le refus de Gonneville-sur-mer de « faire procéder au retrait du portrait de Philippe Pétain (…) porte atteinte au principe de neutralité du service public », indique le tribunal administratif (TA) de Caen. Ce principe « s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes exprimant des opinions politiques, religieuses ou philosophiques », rappelle la juridiction.
L’argument de la mairie, selon lequel le portrait présent depuis des décennies « trouvait sa place dans une galerie de portraits historiques des chefs de l’Etat depuis 1871 », ne peut être retenu « en raison de la portée symbolique particulière que revêt le portrait de Philippe Pétain », précise le TA.

« Il incarne à lui seul le régime de Vichy et la collaboration »

Bernard Hoyé, sans étiquette, maire de cette commune de 600 habitants, avocat, avait retiré le portrait le temps de la procédure. Le tribunal lui a « enjoint » néanmoins de le « décrocher » dans les 24 heures.
Le tribunal a suivi l’avis du rapporteur public qui, lors de l’audience du 12 octobre, avait souligné que Pétain « incarne à lui seul le régime de Vichy » antisémite, raciste et dictatorial et sa « collaboration » avec l’Allemagne nazie. « La Haute Cour de justice a par son arrêté du 15 août 1945 condamné Philippe Pétain à mort pour intelligence avec l’ennemi et haute trahison et l’a frappé d’indignité nationale, d’où la perte de qualité de chef de l’État », avait aussi souligné le préfet, alerté par la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme.

Extrait de l’article du Monde sur le même sujet:

“Dans un jugement rendu mardi 26 octobre, le tribunal administratif de Caen a ordonné au maire de Gonneville-sur-Mer de décrocher le portrait. Pour calmer le jeu, le maire l’avait mis au placard le temps de la procédure. Le tribunal administratif de Caen a estimé que ” le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes exprimant des opinions politiques, religieuses ou philosophiques “. Et il n’a pas retenu ” en raison de la portée symbolique particulière que revêt le portrait de Philippe Pétain “, l’argument de la commune selon lequel le portrait ne trônait pas seul mais trouvait sa place dans une longue série de portraits historiques. Lors de l’audience du 12 octobre, le rapporteur public a souligné que le portrait incarnait ” le régime de Vichy et la politique de collaboration avec le IIIe Reich “.