Les préfets et sous-préfets touchent des primes de résultat, mais pas pour les reconduites à la frontière, selon le ministère de l’Intérieur

Les préfets bénéficient de primes de résultat, pouvant porter la totalité des primes perçues par quelques très haut gradés à 60.000 euros par an, a-t-on appris lundi de source préfectorale.

Préfets et sous-préfets peuvent recevoir des primes « réparties en fonction des résultats obtenus » conformément à la politique gouvernementale « actuellement généralisée à tous les cadres dirigeants de la fonction publique », a expliqué le ministère de l’Intérieur.

Ces primes peuvent s’échelonner annuellement de 8.250 euros pour un sous-préfet à 28.164 euros pour un préfet, selon l’arrêté publié avec le décret du 6 novembre 2008 qui les encadre.

Selon une source préfectorale qui a requis l’anonymat, cette prime au mérite s’ajoute à d’autres primes telles celles du corps et/ou du poste occupé. Ainsi un préfet d’une région difficile peut arriver à « 40.000 à 60.000 euros de primes par an », mais il s’agit de cas « très minoritaires », a précisé cette source.

Des primes aux résultats « en fonction de critères édictés par le gouvernement en matière de sécurité publique, routière ou d’aide à l’emploi » sont versées « très discrètement » aux préfets et sous-préfets depuis fin 2009, révélait lundi Aujourd’hui en France/Le Parisien. Le quotidien estimait que « ces bonus peuvent s’échelonner de 14.000 à 66.000 euros par an ».

Pour l’Intérieur, « les chiffres cités dans l’article sont des montants maximaux » et « sont bien supérieurs aux primes moyennes effectivement versées ». « Les sommes concernées sont, par ailleurs, intégralement soumises à l’impôt sur le revenu », a encore dit le ministère.

« Pour ce qui est du corps préfectoral, les critères retenus pour la répartition de ces primes en 2009 sont les résultats obtenus dans trois priorités gouvernementales : sécurité publique, sécurité routière et le nombre de contrats aidés conclus pour l’accès ou le retour à l’emploi », selon le ministère.

« D’autres facteurs, comme le nombre de reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière, ne figurent pas parmi ces critères », a précisé le ministère de l’Intérieur.

Interrogé par le Parisien, Olivier Boisteaux, responsable du syndicat indépendant des commissaires de police, estime qu’il s’agit du « système des bonus bancaires appliqué à la fonction publique » et pense que « ce système de primes pourrait pousser les fonctionnaires à falsifier les statistiques ».

« Il ne s’agit pas de « bonus » comparables à ce qui existe dans la finance, car ce ne sont pas des sommes supplémentaires », a assuré le ministère. « Il s’agit de primes déjà existantes », a-t-il ajouté, « antérieurement attribuées de façon uniforme et désormais réparties en fonction de la manière de servir et des résultats obtenus », comme le prévoit, selon lui, le décret de 2008.

« Cette politique de primes de fonctions et de résultats (PFR) est actuellement généralisée à tous les cadres dirigeants de la fonction publique, conformément aux instructions du président de la République et du Premier ministre », a-t-il ajouté.

Interrogée sur ces primes aux préfets sur Radio Classique, Marielle de Sarnez, vice-présidente du MoDem, a jugé qu’elles étaient « tout simplement inacceptables », ajoutant que les préfets « sont déjà très correctement payés, autour de 8.000 euros par mois » et sont « logés et nourris ».