Procès des boycotteurs de Mulhouse encore reporté

Procès des 12 “prévenus” de Mulhouse reporté



L’audience prévue demain 16 juin 2011 à 8H30
sera très brève, limitée à l’annonce du report à
une date ultérieure.
En effet la question prioritaire de constitutionnalité
soulevée dans le procès en appel de Bordeaux a été
rejetée par la Cour de cassation la semaine dernière
et comme la même démarche était prévue pour nous,
le tribunal, en accord avec nos avocats, a décidé de
reporter une nouvelle fois l’audience qui traitera du fond.

Le rassemblement devant le tribunal est donc annulé.

Nous vous tiendrons informés pour la suite.

DNA

http://storage.canalblog.com/27/14/626437/65694939.pdf

 

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