Vaulx-en-Velin: le préfet contre le maire, solidaire du peuple palestinien!

Compte-rendu de l’audience du procès intenté par la préfecture du Rhône contre la mairie de Vaulx-en-Velin tenue le 29/06/2011.

 

Suite au refus d’obtempérer à la demande du préfet de retirer le drapeau palestinien flottant devant la mairie aux côtés des drapeaux français et européen, le maire de Vaulx-en-Velin, Bernard Genin, était invité ce 29 juin à comparaître devant le tribunal administratif, attaqué par le préfet pour non-respect du principe de neutralité. Une centaine de personnes, élus, militants pour les droits des palestiniens, citoyens vaudais, dont 5 membres de l’UJFP lyonnaise étaient présentes pour le soutenir. C’est salle comble que la séance s’est ouverte sur la présentation du travail de M. le Rapporteur, magistrat indépendant et neutre, ainsi que le précisa M. le Président en préambule : en l’absence d’un cadre juridique précis pour juger de cette affaire, ce travail liminaire consistant en une étude détaillée du cadre légal comprenant un ensemble choisi de cas de jurisprudences considérés probants pour éclairer le cas en cours fut requis par la cour. Ainsi, en ce qui concerne les cas de non-respect du principe de neutralité politique s’appliquant au service public sanctionnés par la justice, M. le Rapporteur nous fit part d’une mairie ayant été exhortée à décrocher le portrait du maréchal Pétain de la salle du conseil ainsi que de celui d’une mairie martiniquaise ayant hissé le drapeau indépendantiste, sous les huées de l’assistance! Quant aux cas, nombreux, des mairies arborant le drapeau tibétain, invoqués par la défense, M. le Rapporteur déclara cet argument « classique » inopérant d’un point de vue juridique, du fait que ces situations n’ont jamais été l’objet d’un jugement. La défense, en particulier M. le Maire lui-même, s’appuya sur ce point critique pour tenter de faire valoir que le procès engagé par laétait un acte politique, qu’il fait état d’une différence de traitement selon les causes envers lesquelles s’expriment la solidarité des mairies, « deux poids deux mesures » furent ses termes. L’avocat de la préfecture ne souhaita pas s’exprimer. M. le Maire réaffirma son engagement solidaire auprès de la population, en particulier la jeunesse, de Beit Sahour, liée à la ville de Vaulx-en-Velin par une convention de coopération et sa volonté d’interpeller le gouvernement français sur les droits des Palestiniens reconnus par l’ONU et pourtant incessamment bafoués par Israël. Il narra les félicitations reçues du vice-consul de France à Tel-Aviv lors du pavoisement récent du drapeau français devant la mairie de Beit Sahour au son de la Marseillaise. Il déclara enfin qu’il se soumettrait bien entendu à la décision du tribunal mais que diverses actions de solidarité n’auraient de cesse d’être mises en œuvre par la ville de Vaulx-en-Velin… Un calicot présentant Vaulx-en-Velin comme ville solidaire sera bientôt étendu sur la façade de la mairie, comprenant la liste de villes avec lesquelles sont établies des conventions de coopération, 3 à ce jour, palestinienne, arménienne et nicaraguayenne, liste illustrée par les photos de leurs drapeaux…sa prestation a reçu les applaudissements enthousiastes de la salle.

Le verdict du tribunal sera rendu le 6 juillet.

 

UJFP LYON

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