Le MRAP soutient les mamans accompagnantes scolaires dans leur aspiration à l’égalité de traitement

Le MRAP prend acte du  jugement rendu  par le TA  du 22 novembre 2011déboutant une mère d’élève  de l’école Paul-Lafargue de Montreuil (93) de son recours contre la décision de la direction de l’établissement scolaire – sur le fondement du règlement intérieur de l’école – de ne pas accepter qu’elle participe aux sorties scolaires de l’école, au motif qu’elle porte un foulard.

Or, la loi de 2004 sur le port de signes religieux  àl’école ne s’applique ni aux parents d’élèves, ni aux collaborateurs du service public. Une personne accompagnant une sortie scolaire ne peut être assimilée à un agent public dans la mesure où elle a un rôle de sécurisation du groupe et non un rôle pédagogique.

En mars 2011, suite au refus d’une directrice d’école de Pantin (93) d’agréer une mère d’élève pour l’ accompagnement d’une sortie scolaire d’une école de la commune, dans une lettre adressée  au Ministre de l’Education Nationale pour lui demander de revenir sur sa décision de soutien à la directrice de l’établissement, le MRAP avait tenu à rappeler :
– la délibération de la HALDE défavorable à l’exclusion des mères d’élèves de la participation à des activités éducatives et ou de l’encadrement de sorties scolaires en raison du port du foulard (no 2007-117 du 14 mai 2007),
– la circulaire Darcos prise en application de la décision de la HALDE affirmant notamment que « le choix des parents, auxquels il est proposé d’accompagner les sorties scolaires, doit se faire sans aucune discriminations ».

Les nouvelles interdictions sont d’autant moins compréhensibles que, précédemment, les mamans concernées avaient eu l’habitude d’accompagner les enfants lors de sorties scolaires, avec l’agrément tant de la direction que de la FCPE qui les considéraient comme des « mères comme les autres ».

Le MRAP, mouvement d’éducation populaire, considère que ces mesures discriminatoires sont humiliantes et traumatisantes pour les enfants, auxquels on signifie, par cette exclusion, que leurs mères ne sont pas à égalité de droits et de dignité et qu’elles ne sont pas des mères comme les autres. En assimilant ces mamans à un personnel de l’État, ce jugement ne prend pas en compte la réalité réglementaire en vigueur, et ne contribue pas à la paix et au vivre ensemble dans la communauté scolaire. Pourtant, ces mamans sont aussi déléguées de parents d’élèves, elles s’investissent dans les projets organisés par l’école, elles s’engagent pour la défense de l’école publique.

C’est pourquoi le MRAP soutient ces mamans dans leur aspiration à l’égalité de traitement avec les autres.

Le MRAP réitère sa demande à Monsieur Luc Chatel, ministre de l’Education Nationale, telle qu’exprimée dans une Lettre recommandée A.R. en date du 24 mars 2004 restée sans réponse , à savoir  qu’il prenne toutes mesures nécessaires pour que soit pleinement respectée au niveau local la décision de la HALDE concernant l’accompagnement des sorties scolaires.

Paris, le 8 décembre 2010

—
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
43 bd Magenta – 75010 Paris – Tél. : 01 53 38 99 99
Site web : http://www.mrap.fr