Les organisations de Moselle :
Ligue des Droits de l’Homme,
Ligue de l’Enseignement,
Conseil départemental de la FCPE,
FSU

Metz le 04 avril 2012

à Monsieur François Hollande

 

Votre initiative relative à l’inscription du rappel de la loi de 1905 dans la Constitution marque votre attachement à la laïcité comme moyen indispensable du vivre ensemble et de l’épanouissement de la citoyenneté. Cette initiative a suscité en Alsace et en Moselle des oppositions qui ne nous ont pas étonnés. Nous croyons qu’il aurait été prudent de prévoir, dès cette annonce, une procédure de concertation, pour une évolution lente, mais enfin en marche, vers la laïcisation des trois départements.

Dans l’état actuel de votre proposition, ce rappel dans la Constitution s’accompagnerait de la mention : « dans le respect des règles particulières applicables en Alsace et Moselle ». Cette clause pose des problèmes sérieux. Elle aggrave la situation en « constitutionnalisant » le Concordat et le statut des cultes tels qu’ils s’appliquent actuellement, à titre provisoire, dans les trois départements concernés. Ces trois départements resteraient donc des territoires non laïques dans la République Française.

L’objet de cette lettre est de vous faire part des raisons de notre profond désaccord avec votre proposition et de vous soumettre des voies permettant de remédier aux inconvénients qu’elle présente et continuerait d’engendrer si elle était maintenue.

Une telle situation concerne certes les habitants des trois départements d’Alsace et Moselle. Mais elle concerne également tous les Français : ceux-ci, par le biais de leurs impôts, financent les quatre cultes « reconnus » (Catholique, Réformé, Luthérien, Israélite) qui bénéficient de ce fait de privilèges d’un autre temps. Ils contribuent aussi par ailleurs à la rémunération des personnels assurant l’enseignement religieux des mêmes quatre cultes dans les établissements scolaires publics de premier degré (écoles élémentaires) et du second degré, du fait de l’obligation faite à l’État d’assurer cet enseignement, pour lequel les parents peuvent toutefois expressément formuler une demande de dispense. L’organisation de cet enseignement religieux, communément dénommée « statut scolaire local (ou d’Alsace-Moselle) » ne relève pas, en droit, de l’application du Concordat, mais pas plus que ce dernier il ne respecte la liberté de conscience

L’état du droit des cultes dans les trois départements concordataires établit en outre, une triple discrimination :
entre les ministres alsaciens et mosellans des quatre cultes « reconnus » et ceux des quatre mêmes cultes des autres départements français ;
au sein même des trois départements, entre les ministres de ces quatre cultes et ceux de toutes les autres religions, dont l’Islam deuxième religion en nombre de pratiquants ;
enfin, à l’égard des athées, des agnostiques et des indifférents aux religions qui sont aujourd’hui les plus nombreux ;

Les principes qui fondent la laïcité dans la République ont été progressivement mis en œuvre sous la troisième République, par les lois de laïcisation des services publics d’une part, par la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 d’autre part. Certes l’Alsace et la Moselle n’étaient pas françaises à cette période et jusqu’en 1919. S’ensuit-il que les principes et les textes qui fondent la laïcité dans la République ne doivent jamais y être appliqués ?

Nous sommes conscients que leur application et leur mise en œuvre demandent une information sérieuse et si nécessaire contradictoire, une concertation et un calendrier. Mais cela ne doit pas conduire à renoncer à ces principes.

Nous contestons que les populations d’Alsace et de Moselle soient indéfectiblement attachées au Concordat. Jamais elles n’ont été consultées suite à une information honnête. Le reste de la population française est également totalement sous-informé à ce sujet ; on peut raisonnablement penser que la majeure partie en ignore jusqu’à l’existence.

L’agitation médiatique et politique, dans laquelle la désinformation et la mauvaise foi sont utilisées sans vergogne, comme la déclaration des élus UMP en est un exemple honteux pour des élus de la Nation, ne doit conduire :
ni à introduire ces principes laïques dans la législation de façon autoritaire, ce qui entraînerait, dans l’état actuel de sous information, des réactions d’opposition s’appuyant notamment sur les arguments fallacieux selon lesquels le droit local d’Alsace et Moselle constitue un ensemble cohérent auquel on porterait globalement atteinte en en modifiant un aspect (le droit des cultes par exemple), alors que les sources de l’ensemble du droit local sont très diverses ;
ni à renoncer à l’introduction, dans les trois départements, des principes laïques, soit en abandonnant toute perspective de progrès vers la mise en œuvre effective de ces principes laïques, soit en « constitutionnalisant » la situation actuelle.

Comme vous, nous sommes attachés aux principes de laïcité. Nous agissons de longue date pour qu’ils s’appliquent enfin en Alsace et Moselle.

Pour ce qui concerne l’enseignement religieux dans l’enseignement public dans nos trois départements, la commission Stasi avait conclu à des propositions qui recueillaient notre accord. Nous demandons leur mise en application.

Pour ce qui est du régime des cultes, nous demandons, au lieu du maintien de la situation actuelle, renforcé par une inscription dans la Constitution, l’abandon de cette proposition et la décision de mise en place d’un dispositif de consultations et de débats aboutissant à des propositions respectant les principes de laïcité.

Compte tenu de l’ensemble des problèmes et de l’ampleur des réactions, nous pensons qu’il faudrait rechercher une solution qui éviterait des dégâts à court comme à long terme.

A cet effet, nous pensons qu’une rencontre entre vous-même (ou l’un de vos représentants) et les organisations laïques d’Alsace et de Moselle serait utile.

En souhaitant que vous vouliez bien accorder votre attention à nos réflexions et nos propositions, et persuadés de votre profond attachement aux principes républicains et de laïcité, nous vous prions d’agréer, Monsieur François Hollande, nos salutations distinguées.

Pour la Ligue des Droits de l’Homme de Moselle, Charles ROEDERER, Président

Pour la Ligue de l’Enseignement, FOL de Moselle, Pierre JULLIEN, Président

Pour le Conseil Départemental FCPE de Moselle, Laurence GOMEZ, Secrétaire

Pour la FSU Moselle, Laurent SCHMITT, secrétaire Général

Pour toute correspondance :

FSU Moselle,
3, rue Gambetta, 57000 METZ

fsu57@fsu.fr

 

Les organisations de Moselle :

Ligue des Droits de l’Homme,

Ligue de l’Enseignement,

Conseil départemental de la FCPE,

FSU

 

 

Metz le 04 avril 2012

 

 

 

à Mmes et Messieurs les Maires de Moselle

 

 

 

 

Madame, Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs des parlementaires d’Alsace et de Moselle vous ont récemment adressé une déclaration solennelle au sujet du régime concordataire et du droit local en vigueur dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle en vous demandant explicitement et rapidement de faire voter des motions de défense du droit local Alsace-Moselle qui serait menacé.

Cette déclaration et cette demande appellent un certain nombre de remarques.

Tout d’abord, le droit local y est présenté comme formant un ensemble cohérent. On laisse entendre que modifier un aspect de ce droit le remettrait en cause dans sa totalité. Cet argument, régulièrement utilisé est fallacieux : les sources du droit local sont diverses et multiples ; certains de ses domaines ont déjà subi des modifications sans que l’ensemble soit remis en cause. Les aspects les plus positifs du Droit Local, comme le régime d’assurance maladie peuvent parfaitement, et doivent être conservés, alors que d’autres seraient modifiés.

Jamais les habitants des départements d’Alsace et de Moselle n’ont été consultés, sur la base d’une information sérieuse, sur leur attachement supposé au régime des cultes. On ne peut que constater que celui-ci, comme le statut scolaire local, est discriminatoire :

– entre les quatre cultes reconnus (Catholique, Réformé, Luthérien, Israélite) et les autres, notamment l’Islam, deuxième religion en nombre de pratiquants dans les trois départements ;

– à l’égard des agnostiques, des athées et des indifférents aux religions ;

– entre les ministres des quatre cultes « reconnus » d’Alsace et de Moselle et ceux des autres départements français.

Le dialogue entre les religions n’est pas plus développé en Alsace et Moselle du fait du Concordat qu’il ne l’est ailleurs en France. La moralité publique en général, comme privée, n’y est pas mieux ni moins assurée de ce fait. Le nombre de profanations de cimetières et sépultures par exemple n’y est pas moindre, et c’est particulièrement regrettable et condamnable, que dans le reste du territoire de la République.

Il est injuste enfin de réclamer le maintien d’avantages établis il y a deux siècles, sous un régime d’Empire et non de République, au bénéfice essentiel d’une seule religion (catholique), mais dont la charge (au contraire du régime local d’assurance maladie) est assurée par tous les Français (par leurs impôts directs et indirects) et non par les seuls supposés « bénéficiaires », Alsaciens et Mosellans. En outre, en Allemagne, où existe un impôt religieux, les citoyens qui le souhaitent peuvent en être dispensés, ce qui est plus conforme à la liberté de conscience ; ce n’est pas le cas avec le Concordat.

Au moment où le débat de l’élection présidentielle et des élections législatives qui suivra n’est pas exempt d’avatars politiciens, nous vous demandons de ne pas céder à la demande des parlementaires alsaciens et mosellans qui se sont adressés à vous et de préserver les conditions d’un débat véritablement informé et contradictoire, seul en mesure de permettre d’éventuelles décisions fondées sur ce dossier.

Assurés de votre attachement aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui fondent la République Française, nous vous prions, Madame, Monsieur le Maire, d’agréer nos salutations distinguées et de croire à nos sentiments républicains.

Pour la Ligue des Droits de l’Homme de Moselle, Charles ROEDERER, Président

Pour la Ligue de l’Enseignement, FOL de Moselle, Pierre JULLIEN, Président

Pour le Conseil Départemental FCPE de Moselle, Laurence Gomez, Secrétaire

Pour la FSU Moselle, Laurent SCHMITT, Secrétaire Général

Pour toute correspondance :

FSU Moselle

3, rue Gambetta, 57000 METZ

fsu57@fsu.fr