Après l’expulsion d’une dame âgée de 94 ans de sa maison de retraite privée à Chaville pour défaut de paiement, la préfecture des Hauts-de-Seine a chargé l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France d’une enquête. L’affaire a suscité l’émoi parmi les professionnels de santé et les politiques. La ministre chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay, parle de «violation du droit et de la dignité humaine».
«Une personne vulnérable a été expulsée sur décision du directeur à la veille d’un week-end, en période hivernale», s’est indignée la ministre chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay, qui a estimé lundi que la maison de retraite qui a expulsé une nonagénaire pour défaut de paiement avait agi «en violation du droit et de la dignité humaine». Saisie par la préfecture des Hauts-de-Seine, l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a été chargée d’enquêter sur les circonstances de cette expulsion. «L’ARS se rend sur place en tout début d’après-midi et doit me rendre compte de la situation précise, même si les données sont déjà très étayées», a précisé Michèle Delaunay. Selon la ministre, il est fort probable que la maison de retraite n’ait pas fait appel à un juge avant de décider de l’expulsion, ce qui serait «une erreur monumentale». «Si la loi a été violée, nous pourrions être amenés à engager une plainte; si la procédure de mise en alerte de la famille a bien été respectée, ce sera peut-être plus conciliant», a encore indiqué Michèle Delaunay, ajoutant qu’«il pourrait aussi y avoir des mesures de mise en demeure de la famille».
Mise à la porte vendredi de son établissement situé à Chaville (Hauts-de-Seine) pour cause de loyers impayés, la dame âgée de 94 ans a d’abord été emmenée au domicile de l’un de ses fils à Brou (Eure-et-Loir). Trouvant porte close, les ambulanciers ont alors déposé la nonagénaire à l’hôpital de Châteaudun.
Un an d’arriérés selon le directeur
«C’est la première fois que l’on se retrouve dans une telle situation avec plus d’un an d’arriérés», a déclaré à l’AFP Sandy Sauvage le directeur de la maison de retraite Villa Beausoleil. Selon lui, le fils était «parfaitement au courant» de la démarche de la maison de retraite. Un premier préavis lui a été envoyé en recommandé fin novembre 2012, suivi d’un second courrier début janvier expliquant qu’il devait réagir avant le 6 janvier. Ces deux courriers sont restés sans réponse selon le directeur, qui assure avoir tenté de contacter l’homme par téléphone sans succès. Une action devant le juge des référés de Nanterre qui a ordonné le paiement des arriérés a également été engagée.
Depuis, la direction de la maison de retraite de Chaville dit «regretter» une «décision maladroite» et souhaite réintégrer la dame de 94 ans dans sa maison de retraite. Une ambulance a ainsi été envoyée à l’hôpital de Châteaudun, où la vieille dame est prise en charge, afin de la ramener à Chaville mais l’un de ses fils s’y est opposé. Elle devait être transférée dans la journée dans un hôpital privé d’Antony.
Du côté des professionnels de santé, on s’indigne aussi. Certains estiment que cette affaire révèle un problème majeur lié à la dépendance. Pour l’AD-PA (directeurs de maison de retraite et de services à domicile), cette expulsion «montre le scandale que constitue la réglementation concernant les établissements pour personnes âgées: des centaines de milliers de Français doivent donner l’ensemble de leurs revenus et de leur patrimoine et doivent même faire participer parfois leurs enfants et petits-enfants !». L’AD-PA estime que «la charge financière de l’aide à l’autonomie doit être assumée par l’ensemble des Français et non par les seules personnes âgées concernées et leurs familles».
Caroline Laires-Tavares (avec AFP)
Article du 07/01/2013
http://www.legeneraliste.fr/layout/Rub_ACTU.cfm?espace=ACTU&id_rubrique=101859&id_article=35485
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