Gaza, un an après….

Mireille Fanon-Mendès France

Fondation Frantz Fanon

Cedetim

31 décembre 2009

Qu’y a t il de commun entre le contexte de l’adoption de la résolution 181 et celui de l’adoption du rapport portant sur l’agression vécue par les Palestiniens de Gaza? 62 ans séparent ces situations, chacune à des moments de l’histoire très différents. Elles ont en commun de se jouer dans le contexte onusien: la résolution 181 voit le plan de partage entérinant la création de l’Etat d’Israël; le rapport Goldstone va au-delà de l’agression perpétrée par l’armée israélienne sur la population de Gaza, il redit fermement le droit du peuple palestinien à sa souveraineté basée sur le droit des peuples à l’autodétermination, et les rapporteurs, une fois établie la responsabilité pénale des auteurs des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité, demandent que le Conseil de Sécurité assume ses responsabilités, à savoir que les criminels de guerre soient traduits devant la justice de la Cour pénale internationale, ce qui ouvrirait la possibilité aux les peuples sans Etat de faire avaliser, par l’ensemble du monde, leur droit au juge par l’intermédiaire d’un mécanisme instauré en vue d’une justice universelle luttant contre l’impunité partout dans le monde et quel que soient les rapports de force en présence.

En fait, ces deux situations interrogent le fonctionnement, voire les dysfonctionnements, de certains mécanismes onusiens mais surtout le rôle joué par la communauté internationale et plus précisément le problème du poids des rapports de force dans la question de la représentativité des Etats. Il est à noter que ce qui a changé entre 1947 et 2009 est le rôle joué par le peuple palestinien lui-même qui, par sa résistance, a réussi, à donner une existence politique à son combat pour son droit à l’autodétermination et pour les droits de tous ses citoyens y compris ceux des réfugiés , relayé par un mouvement de solidarité qui, sous de multiples formes, se fait l’écho des droits inaliénables . Le but de ce texte n’est pas d’éclairer la situation actuelle, aussi bien sur le plan international que sur le plan interne à la société palestinienne et même israélienne, il est de s’interroger à propos d’événements qui semblent fort éloignés l’un de l’autre mais qui, à les regarder de près, en disent long sur le rôle joué par la communauté internationale qui, aujourd’hui, plus que jamais, montre son incompétence -sa non volonté serait plus exact- à faire appliquer les normes impératives du droit international et du droit humanitaire international dès lors qu’il s’agit de la Palestine et du peuple palestinien.

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Sous le nom de Gaza…..

Les mots ne peuvent suffire, aucun mot ne peut signifier les 21 jours d’agression militaire exercée par l’Etat d’Israël contre la Bande de Gaza, territoire de 40 kilomètres de long sur 8 de large.

Rien ne peut dire les 1 400 morts, les quelque 5 000 blessés dont certains ont dans leur chair, à tout jamais, le bruit des bombes et la violence de l’agression terrestre, rien ne peut dire les années d’embargo qu’une communauté internationale n’a pas été capable d’interdire, tout simplement en rappelant à l’Etat d’Israël qu’il a des obligations internationales qu’il se doit, au regard du pacta sunt servanda[1], de respecter. Rien ne dira jamais assez les soixante deux ans d’occupation de la Palestine avec l’aval de cette même communauté internationale.

Ces incapacités ne font que confirmer la représentation que se donne l’Occident de lui-même, «blanc», sûr de lui et dominateur, Occident de la crise organisée et utilisée à son seul bénéfice, parangon de l’esprit sécuritaire, un Occident qui met à genoux un continent entier comme l’Afrique et qui nie aux peuples leurs droits à disposer librement de leurs ressources.

Pourtant ce même Occident n’a t il pas signé en juin 1945 la Charte des Nations unies, juste deux ans avant la résolution 181[2]? N’a t il pas affirmé que « les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout , soit de tout autre manière incompatible avec les Buts des Nations unies[3] »

C’est bien avec ces prérequis qu’a été décidé le plan pensé par cette résolution 181 qui prévoyait un partage des terres et des populations. Ce qui ne cesse d’interroger est le fait que cette résolution proposée par l’UNSCOP[4], a été adoptée par l’Assemblée générale avec difficulté.

En effet, contrairement à la fable, la Palestine n’était pas une terre sans peuple et les Nations Unies avaient déjà inscrit dans la Charte des Nations unies l’impérieuse nécessité de «préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances[5] ». Dès lors sur quels mécanismes, ce partage a t il pu se concevoir et étaient ils de nature à garantir «la création des conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international[6] »?

Force est de constater que ce partage porte en lui une part de dysfonctionnements au niveau onusien que l’on retrouve encore aujourd’hui….Mais il portait en lui le nettoyage ethnique: la Nakba qui a débuté le 14 mai 1948.

Si ce plan de partage a bien été voté le 29 novembre 1947, rappelons que dès septembre 1947, l’Assemblée générale de l’ONU a organisé un premier vote afin de décider du sort de la Palestine. Le résultat ne correspondait pas aux attentes des pays dominants qui voulaient coûte que coûte se racheter d’avoir laissé se dérouler l’extermination de plus de six millions de personnes – dont majoritairement des Juifs mais aussi des Tziganes, des homosexuels….

Ainsi seuls 25 pays étaient pour le partage, 13 contre et 19 se sont abstenus.

Pour se voir adoptée, cette résolution devait obtenir deux tiers des voix[7].

Les États-Unis, mécontents du résultat, ont utilisé leur «force» de persuasion à l’encontre de certains pays, dont Haïti qu’ils avaient occupée pendant vingt ans ou du Liberia que certaines industries, à la demande des USA, menacaient de quitter.

Qu’à cela ne tienne, un autre vote est organisé dès le 25 novembre, 25 voix pour, 13 voix contre, 17 abstentions, 2 absents. Une voix manque encore.

Le président américain, Harry S. Truman, va user de tout son pouvoir et menacer la France, qui jusqu’alors s’est abstenue, de lui couper les vivres si elle ne change pas de position. L’enjeu est de taille, elle se range aux injonctions états-uniennes.

Le 29 novembre 1947, la résolution 181 est enfin adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU -33 pour[8], 13 contre[9] et 10 abstentions[10].

Ainsi s’est construit, sur la menace et le chantage, un consensus, gagné grâce à des rapports de force en faveur des pays dominants, portant sur le plan de partage de la Palestine en deux États, l’un arabe et l’autre juif — Jérusalem devant bénéficier d’un statut particulier sous l’égide de l’ONU.

Ce plan n’a jamais été accepté par les pays arabes et il n’est qu’à regarder le découpage proposé à l’époque pour le comprendre. Malgré les engagements pris lors de l’adoption de la Charte des Nations unies à San Francisco, certains peuples ont été entendus et d’autres n’ont eu qu’à subir une décision témoignant d’un rapport de forces voulu résolument inégal.

La communauté internationale, ce jour là, alors que la Charte des Nations unies n’avait que 2 ans et 5 mois, a été prise les doigts dans le pot de confiture. Elle a violé, sciemment, les normes impératives du droit international. Elle a ainsi montré au monde entier qu’il y a des peuples qui pèsent moins que d’autres alors que la Charte affirme une position contraire en assurant «proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites[11] ».

Ce traitement régulé selon le poids des Nations, même si la phrase d’adresse de la Charte des Nations unies prétend témoigner du contraire «Nous, peuples des Nations unies» n’est hélas qu’une aspiration noble mais détournée et rien, ni la Charte ni la Déclaration universelle des droits de l’homme, – adoptée pratiquement un an, jour pour jour, après la résolution 181 – ne changera cette représentation des pays occidentaux qui prétendent savoir quels sont les droits dont doivent se doter les pays ne répondant pas à leur modèle ou quels sont les critères d’une démocratie jugée acceptable sans oublier maintenant quelles sont les manifestations acceptables des religions, sans oublier bien sûr les critères indispensables édictés de manière unilatérale pour avoir le droit de circuler librement, ainsi que le précise la Déclaration universelle des droits de l’homme[12].

Autant dire que ce qui était donné, au sortir de la seconde guerre mondiale, comme une avancée pour «pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisisnage» et «unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales» et d’«accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun(…)» n’est plus aujourd’hui qu’un voeu d’intention et tout prouve à croire, sur l’échiquier des relations internationales que tout, au niveau du Conseil de sécurité, est à repenser et à reconstruire au regard, non de la loi du plus fort, mais de la règle qui prévaut à l’Assemblée générale : un peuple, une voix. Tout simplement ne faut il pas revoir le rôle du Conseil de sécurité qui jusqu’à présent ne fait que veiller aux intérêts des pays les plus riches?

C’est dans le contexte d’une résolution 181 obtenue à l’arrachée que doit se comprendre la situation actuelle faite à la Palestine.

Il lui a été imposé un plan de partage auquel elle n’avait nullement souscrit. Aujourd’hui une occupation illégale, un embargo provoquant un véritable désastre humanitaire, une annexion de terres, de maisons, des principales sources d’eau faite sans vergogne et avec l’aval des meilleurs amis de l’Etat d’Israël, un emprisonnement, la plupart du temps sans procès et sans preuve, d’une grande partie de la population palestinienne, une population victime de crimes de guerre avérés qualifiés par les plus grands juristes en droit international et droit humanitaire international sont le lot de la Palestine qui, en 1947, a fait entendre une voix discordante parmi toutes celles qui s’accordaient à dire qu’il s’agissait d’une victoire.

60 ans après, force est d’admettre que ce ne fut qu’une victoire à la Pyrrhus dont la première victime est le peuple palestinien, la seconde est à rechercher dans ce qu’est devenu l’ensemble du cadre normatif des Nations unies, car à coup de violations acceptées, à coup de silence complice, à coup de regards détournés, c’est l’ensemble de ce cadre qui se trouve remis en cause et qui aujourd’hui ne fonctionne plus qu’à sens unique. La responsabilité de cet état de fait est à rechercher dans les agissements de la communauté internationale. En ce qui concerne la résolution 181, cette communauté internationale a pris la responsabilité, mais ce n’était pas la première fois, d’user le droit international comme moyen et argument de domination, lui faisant ainsi jouer, au gré des rapports de force, un rôle qui ne répond pas à la Charte des Nations unies mais qui ne fait qu’assurer la suprématie des puissants.

L’Occident impose son choix à tous les niveaux, justice, modèle religieux, aspects climatiques, systèmes de santé et d’éducation, types d’agriculture, type de communication etc….au regard de ses intérêts bien pensés.

Les tergiversations concernant l’adoption par le Conseil des droits de l’homme du rapport de mission dirigée par le Juge Goldstone n’est pas sans rappeler les atermoiements de la communauté internationale en proie à l’obligation, pour elle de nature abyssale, de renoncer à la résolution 181. De campagne de délégitimation en accusations personnelles proprement indignes de représentants de pays siégeant aux Nations unies, ce rapport – qualifiant explicitement de crimes de guerre et possiblement de crimes contre l’humanité les actes perpétrés par l’armée de l’Etat israélien – a bien failli ne pas être rendu public. Il aura fallu la pugnacité et l’honnêteté des membres de la mission pour qu’il franchisse, après revirement de l’Autorité palestinienne obtenue grâce à la pression de la rue palestinienne, l’enceinte du Conseil des droits de l’homme. Transmis à l’Assemblée générale qui l’a endossé[13], il est arrivé sur le bureau des membres du Conseil de sécurité qui traîne des pieds, il ne sera pas examiné avant février 2010. Mais quelle bataille devra se jouer et quel rapport de forces sera déterminant quand d’ores et déjà les Etats-Unis, la Russie et les Européens ont annoncé qu’ils ne souhaitent pas que le Conseil discute de cette question? Autant dire que les chances de voir le rapport dit Goldstone assumé par la communauté internationale et les recommandations mises en oeuvre s’amenuisent sérieusement. Les victimes palestiniennes et la Palestine devront encore attendre longtemps leur droit à la justice universelle.

Avec ce rapport se retrouve la question des rapports de force dans les relations internationales puisqu’il pose le problème du poids de ces rapports dans la question de la représentativité des Etats – il n’est pas inutile de pointer dans cet espace concernant la représentativité des Etats, le rôle joué par de nombreux pays arabes qui agissent souvent pour le compte des pays dominants – et de la légitimité universelle, légitimité que tentent de remettre en cause systématiquement les pays occidentaux dont l’Etat d’Israël, à contre-courant de l’émancipation des peuples de toute influence hégémonique.

Ainsi, avec ce rapport, dont les péripéties sont loins d’être terminées, le Conseil de sécurité – et particulièrement les Etats-Unis[14]– va jouer la partition du droit de veto communément admise puisqu’il s’agit de protéger l’Etat d’Israël. Pourtant, à bien lire la Charte, il «n’existe pas, à proprement parler, de droit de veto(…): pour qu’une résolution soit adoptée par le Conseil de sécurité, il est prévu que la majorité qualifiée (9 voix sur 15) comprenne « le vote affirmatif de neuf de ses membres, dans lequel sont comprises les voix de tous les Membres permanents[15] ». Cela signifie que, lorsque l’un des « cinq » (Etats-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France) s’abstient, la résolution est rejetée. En contradiction avec la Charte, la pratique admettra plus tard que l’abstention d’un membre permanent n’empêche pas l’adoption d’une décision, créant ainsi de facto un droit de veto formel.[16]..

L’ONU, qui se voulait un organisme porteur de valeurs démocratiques, a brisé le rêve des Peuples des Nations et failli à ses missions. Elle s’est laissée pervertir par la soif d’hégémonie de certains Etats et a, du coup, rapidement cessé de porter les aspirations de l’ensemble des peuples, petits ou grands…Il aura fallu la force des mouvements de la décolonisation pour que les peuples sentent le vent de la démocratie les effleurer mais cela n’a pas fait long feu. Les pays, une fois libérés de l’occupant, ont dû répondre aux injonctions de la realpolitik.

En définitive, l’ONU n’a jamais cessé de fonctionner comme une oligarchie. Le Conseil de sécurité en est une belle illustration.

Partition, donc, biaisée mais qui n’est pas sans conséquence sur la lecture que les peuples, avec ou sans Etat, peuvent faire du rôle joué par les cinq membres permanents de ce Conseil qui utilisent souvent leur « puissance » pour acheter certains des neuf autres pays qui se trouvent être sous dépendance financière ou militaire. N’est ce pas cela qui se joue aussi au sein de l’Assemblée générale de l’ONU?

Dès lors que peut attendre la Palestine d’une telle répartition des cartes? A quoi peuvent prétendre les victimes de l’agression israélienne mais aussi les nombreuses autres depuis le début de l’occupation de la Palestine?

Faudra t il une fois encore constater que la justice universelle ne fonctionne pas pour les peuples sans Etat ou cet argument sera t il brandi pour que la communauté internationale ne soit pas en délicatesse avec certains pays responsables de crimes de guerre et n’est il pas temps de renier ces gouvernements qui sont dans l’incapacité de «mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves et de concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes[17] »?

Les peuples des Nations doivent ils admettre, comme évidence absolue, que la compétence universelle – pensée pour garantir l’accès à la justice à l’ensemble des peuples victimes d’agression – est refusée au peuple palestinien essentiellement parce que la communauté internationale n’est pas encore prête à assumer qu’elle a failli aux valeurs qu’elle portait au sortir de la seconde guerre mondiale? Mais alors de quelle nature étaient ces valeurs ? De qui parlent elles et à qui s’adressent elles?

N’est il pas temps de demander des comptes à nos gouvernements respectifs qui n’ont pas su, depuis cette date prometteuse de juin 1945, représenter leur peuple dans leurs aspirations à la construction d’une paix juste et durable et particulièrement en ce qui concerne la Palestine?

N’est il pas temps, en tant que Peuples des Nations, de désespérer de cette dite communauté internationale, qui fait preuve d’une incurie et d’une partialité flagrantes et de la regarder pour ce qu’elle est, à savoir la vestale de son propre foyer dont les piliers sont faits de sa supériorité et du droit qu’elle s’arroge à dominer? Mais la seule remarque vraiment sérieuse quant à la communauté internationale ne réside-t-elle pas dans l’afirmation que cette communauté internationale n’existe pas, n’a jamais existé, et n’est que la manifestation de rapports de force qui ne doivent bénéficier qu’aux Etats les plus forts?

N’est il pas temps de revendiquer pour les Peuples des Nations le droit au respect des règles du droit international et du droit humanitaire international de façon à garantir la paix et la sécurité internationales pour l’ensemble des peuples et n’est il pas temps pour les peuples de faire entendre leurs voix et leur désir de peuple-relation?

N’est il pas temps de proposer une autre ONU, réellement démocratique dans laquelle le peuple sera présent et représenté et les rapports de force ne seront plus basés sur le poids financier et militaire mais régis par les buts et les missions de la Charte et cadrés par les normes impératives du droit international et du droit humanitaire international ?

C’est bien de cela que les peuples des Nations doivent se saisir et se faire porteurs, car au bout du chemin, emprunté depuis 1945 par l’ONU actuelle et compte tenu du contexte mondial, il n’y a que la loi de la jungle où ne continueront de régner en maîtres que les quelques pays déjà «élus» auxquels viendront s’ajouter dans ce cercle restreint tous ceux qui auront fait preuve d’allégeance en termes de dite démocratie exprimée par l’organisation d’élections et de bonne gouvernance pour le climat et qui se montreront, économiquement, de bons élèves.

En guise de conclusion, ne s’agirait il pas tout simplement que Nous, peuples des Nations Unies récupérions ce qui nous a été illégitimement pris par les puissances et par les transnationales, parce qu’une autre ONU est possible et absolument nécessaire dans la mesure où celle pensée en 1945 a démissionné de son obligation qui est d’assurer la paix et la sécurité internationales, essentiellement parce qu’elle a contribué décisivement à la violation des normes impératives du droit international et, surtout, parce qu’elle joue le rôle de courroie de transmission d’un projet et d’un modèle politique, idéologique et économique qui vise à l’instauration d’un ordre international fondé sur la discrimination, la force, la domination des peuples et sur la violence. L’élément fondamental de la réforme ou de la refonte de l’ONU doit être basé sur l’obligation de respecter le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et ce qui en découle en termes de droits fondamentaux (droits civils et politiques, droits économiques sociaux et culturels et droits environnementaux). C’est dans ce cadre, et uniquement dans celui-ci, que le peuple palestinien pourra être réintroduit dans ses droits, dans tous ses droits.

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[1] « Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi », Convention de Vienne sur le droit des traités, conclue à Vienne le 23 mai 1969

[2] Vote de l’Assemblée génarale de l’ONU du 29 novembre 1947

[3] Article 2 §4 de la Charte des Nations unies

[4] L’ONU désigna le 13 mai 1947 les membres d’une commission, l’UNSCOP (United Nations Special Committee on Palestine), composée des représentants de 11 États -Australie, Canada, Danemark, Guatemala, Inde, Iran, Pays-Bas, Pérou, Suède, Tchécoslovaquie, Uruguay, Yougoslavie-. Dans un souci de neutralité, aucune des grandes puissances de l’époque ne fut représentée.

[5] Préambule de la Charte des Nations unies, alinéa 1

[6] Préambule de la Charte des Nations unies, alinéa 3

[7] Article 18, §2 de la Charte des Nations unies

[8] Australia, Belgium, Bolivia, Brazil, Byelorussian S.S.R., Canada, Costa Rica, Czechoslovakia, Denmark, Dominican Republic, Ecuador, France, Guatemala, Haiti, Iceland, Liberia, Luxemburg, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Norway, Panama, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Sweden, Ukrainian S.S.R., Union of South Africa, U.S.A., U.S.S.R., Uruguay, Venezuela

[9] Afghanistan, Cuba, Egypt, Greece, India, Iran, Iraq, Lebanon, Pakistan, Saudi Arabia, Syria, Turkey, Yemen

[10] Argentina, Chile, China, Colombia, El Salvador, Ethiopia, Honduras, Mexico, United Kingdom, Yugoslavia

[11] Préambule de la Charte des Nations unies, alinéa 2

[12] Article 13

[13] 114 voix pour, contre 18, avec 44 abstentions.

[14] En 15 ans (entre 1989 et 2004), les Etats-Unis ont utilisé 11 fois le droit de veto à propos de l’Etat d’Israël

[15] Article 27, § 3 de la Charte des Nations unies

[16] Maudit veto, Nuri Albala, in Le Monde diplomatique, septembre 2005

[17] Préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, alinéa 5, adopté le 17 juillet 1998