L’Etat d’Israël devant le Tribunal de Paris pour avoir séquestré le bateau français pour Gaza

L’Etat d’Israël comparaît devant le tribunal de Paris pour avoir séquestré le « bateau français pour Gaza »
7 mars 2013

L’Etat d’Israël est convoqué devant la première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 13 mars à 14h30, pour répondre de l’abordage dans les eaux internationales en juillet 2011 du « Dignité Al Karama » , dans le cadre de la campagne « Un bateau français pour Gaza », et à sa séquestration dans un port israélien.

Paris le 07/03/2013,

Le « Dignité Al Karama », bateau de plaisance battant pavillon français, avec 16 civils à son bord, était le seul membre de la « Flottille de la liberté II » qui a réussi à échapper à l’interdiction de naviguer des autorités grecques, sous pression israélienne, et à tenter de briser le blocus de Gaza. Ce navire a été attaqué et arraisonné, ses passagers emprisonnés, par les forces navales israéliennes le 19 juillet 2011 dans les eaux internationales, au mépris du droit international sur la libre circulation maritime et du droit de la mer. Il est depuis placé sous séquestre dans un port israélien.

L’Etat d’Israël invoque son immunité d’Etat, et prétend avoir agi dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Il est inconcevable en termes de droit qu’un Etat s’arroge le droit d’agir en fonction de ses « intérêts propres » en dehors de ses frontières terrestres, aériennes et maritimes, et refuse de restituer un navire dans l’état où il l’a saisi. Ce serait la négation de toute règle de droit international, de droit maritime et une infraction évidente à l’article 2.4 de la charte des Nations unies, que l’Etat d’Israël se doit, comme tout Etat membre des Nations unies, de respecter.

Dans ces conditions, on ne peut que s’indigner de la position du ministère public français dans cette affaire, qui dans ses conclusions, légitime l’acte de piraterie de l’Etat d’Israël. A le suivre, il n’y a plus de droit, ni de règles internationales, chaque Etat a le pouvoir de faire ce qu’il veut.

L’Etat d’Israël, comme tout Etat, ne peut agir, en violation du droit, comme bon lui semble, là où il le souhaite et quand il le souhaite. L’Etat d’Israël doit être sanctionné. Il existe des règles, celles du droit international, la justice française doit les faire appliquer.

Campagne « Un bateau français pour Gaza ».

Nous invitons la presse à se rendre à l’audience le 13 mars à 14h30 à la 1ère chambre du TGI de Paris.

Contact presse : Maxime Guimberteau – 01 40 36 41 46/ contact@plateforme-palestine.org

SIGNATAIRES DU COLLECTIF NATIONAL POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE ENTRE PALESTINIENS ET ISRAÉLIENS.
Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) – Alliance for Freedom and Dignity (AFD) – Américains contre la guerre (AAW) – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) – Association pour la Taxation des Transactions financières et l’Action Citoyenne (ATTAC) – Association pour les Jumelages entre les camps de réfugies Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) – Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) – Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP) – Cedetim / IPAM – Collectif des Musulmans de France (CMF) – Collectif Faty Koumba : association des libertés, droits de l’Homme et non-violence – Collectif Interuniversitaire pour la Coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) – Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Paix (CJACP) – Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) – Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) – Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) – Confédération Générale du Travail (CGT) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Génération Palestine – La Courneuve-Palestine – Le Mouvement de la Paix – Les Alternatifs – Les Femmes en noir – Les Verts / Europe-Écologie – Ligue des Droits de l’Homme (LDH) – Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Liberty (WILPF) (LIFPL) – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Organisation de Femmes Egalité – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Parti Communiste Français (PCF) – Parti de Gauche (PG) – Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) – Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union Générale des Etudiants de Palestine (GUPS-France) – Union Juive Française pour la Paix (UJFP) – Union syndicale Solidaires.

SIGNATAIRES DE LA PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE.
Membres : Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF) – CEDETIM/IPAM – Cimade – Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire (CCFD – Terre Solidaire) – Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP) – Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche Orient (CVPR-PO) – Collectif Interuniversitaire pour la Coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) – Comité Pays de Loire Gaza Jérusalem Méditerranée – Fédération Artisans du Monde – Génération Palestine – Ligue Internationale des Femmes pour la paix et la liberté – section française (LIFPL) – Ligue des Droits de l’Homme (LDH) – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Mouvement International de la Réconciliation (MIR) – Pax Christi France – Terre des Hommes France – Union Juive Française pour la Paix (UJFP).
Observateurs : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France) – Afran Saurel – Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH) – Association « Pour Jérusalem » -Centre de Recherche et d’Information sur le Développement (CRID) – Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Paix – Strasbourg – Groupe d’Amitié Islamo-Chrétienne (GAIC) – RITIMO – SIDI.
AUTRES SIGNATAIRES : Collectif 69 de soutien au peuple palestinien, Coalition contre Agrexco, Corsica Palestine, Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN), Forum pour un Autre Monde, Collectif 13 « Un Bateau pour Gaza », Chrétiens de la Méditerranée, Compagnie Erinna, Mouvement des Jeunes Communistes (MJC), Confédération paysanne, UNEF, Les Amis d’Al Rowwad, Alternative Libertaire, Syndicat des Travailleurs Corses.