Communiqué du MRAP

Le Ministre de l’Intérieur avait signé le 16 août 2012 avec six autres de ses collègues une circulaire visant à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuations de terrains et de campements de rroms, et le 28 novembre 2012 une autre circulaire permettant sous certaines conditions la régularisation de personnes sans papiers. Ces textes pouvaient préfigurer des avancées permettant à de nombreuses personnes d’accéder à leurs droits fondamentaux et laissaient aussi espérer l’abandon d’un discours gouvernemental stigmatisant les étrangers et renforçant le racisme et la xénophobie.

M. Valls a affirmé devant la presse (Le Parisien, le Figaro, le 14 mars 2013) que “les Rroms ont vocation à rester en Roumanie ou à y retourner”. et qu’ils ne souhaiteraient pas s’intégrer dans notre pays “pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution”. Alors que l’ensemble des citoyens européens jouissent de la liberté de circulation dans tous les Etats membres, pour quelles raisons un groupe de personnes, qualifié ethniquement, serait-il privé de la liberté de circulation et d’installation ? Au nom de quoi l’ensemble de ce groupe peut-il être assimilé à des délinquants ? Ce sont justement les conditions de vie qui sont imposées à une partie de la population rrom, déjà discriminée et appauvrie en Roumanie comme dans d’autres pays de l’Europe de l’est, qui poussent des personnes à la mendicité. L’existence de réseaux n’est qu’un fait marginal et concerne toutes les nationalités. De tels clichés stigmatisants ne peuvent que renforcer le racisme et la xénophobie vis à vis des Rroms. Le MRAP étudie à cet égard la possibilité de poursuites judiciaires. Les propos tenus visent à légitimer des expulsions annoncées,  alors que la circulaire d’août préconisait une sortie de bidonvilles par le relogement ou des mesures temporaires tendant à améliorer la situation des personnes. En aucun cas une mise à la rue ne pourra résoudre les problèmes.

Le ministre de l’Intérieur a publié le 11 mars une circulaire « la lutte contre l’immigration irrégulière » où sont précisées les mesures que les Préfets doivent prendre pour éloigner les étrangers en situation irrégulière. Cela confirme la poursuite de la stigmatisation des étrangers. La circulaire confirme, notamment, l’interdiction de retour en France (l’IRTF) signifié aux étrangers déboutés de leur demande de régularisation. Cette mesure, instaurée par le gouvernement précédent en juin 2011, interdit de fait l’entrée dans tout Etat de l’espace  Schengen pendant une durée qui peut aller selon les circonstances de un jusqu’à cinq ans, et empêche des personnes de déposer à nouveau une demande de titre de séjour.

Le MRAP déplore et dénonce la politique du gouvernement envers les Étrangers.

Où est le changement promis ?

Paris, le 18 mars 2013.