DNA
L’agent de la CUS réintégré mais suspendu
Licencié pour faute, l’ex-éducateur Jean-Charles Vescovo a obtenu gain de cause par le tribunal administratif pour sanction disproportionnée. Qu’à cela ne tienne, la CUS le réintègre dans ses effectifs – mais le suspend de son poste. Situation kafkaïenne.
L’affaire traîne depuis le mois de juin dernier : à la suite d’un conseil de discipline, un agent de la CUS, Jean-Charles Vescovo, qui travaille dans des gymnases des quartiers strasbourgeois, est révoqué pour « production et usage réitéré de faux diplômes » au moment de son embauche – il y a plus de douze ans.
Il ne conteste pas ce fait. Ce qu’il rétorque en revanche à la collectivité, c’est que « ce poste peut être occupé sans diplôme comme tous ceux des catégories C de son service » et qu’il fait bien son travail.
Sorti par la police
Là où le bât blesse, c’est que des collègues de la police municipale sont venus à son bureau pour lui demander de prendre ses affaires et de quitter les lieux. « Je ne suis pas un voyou, c’était comme dans une série policière », raconte-t-il, à l’époque.
Des méthodes totalement « disproportionnées par rapport à la faute commise », plaide l’agent de la CUS, qui dépose un « recours en grâce ».
« Sanction disproportionnée », considère le tribunal
Le tribunal administratif rend son jugement sur cette affaire le 26 février dernier : « L’arrêté de révocation est annulé. » Par conséquent, Jean-Charles Vescovo est « réintégré au sein de la communauté urbaine de Strasbourg », notifie Robert Herrmann. Dans son courrier du 15 mars dernier, il lui indique, en outre, que « l’arrêté de radiation des cadres est retiré de [son] dossier personnel. »
« Le tribunal ayant jugé que l’infliction d’une révocation disciplinaire était disproportionnée eu égard à la gravité des fautes que vous avez commises », poursuit Robert Herrmann dans sa missive, avant de lui annoncer par là même « un nouvel arrêté de sanction d’un niveau moins élevé […]: une exclusion de fonctions de seize mois à titre disciplinaire. »
Réintégré, mais suspendu des fonctions, donc sans revenu
Autrement dit, Jean-Charles Vescovo est réintégré dans les effectifs de la CUS (8 000 agents), mais il ne pourra pas reprendre son poste dans son service.
Par conséquent, « il ne touchera donc pas de revenu pour le travail qu’il est empêché d’effectuer par ce nouvel arrêté », indique son syndicat.
Aucun revenu, mais un contrat toujours en cours. « Qui pourrait se retourner contre lui – il pourrait être licencié – s’il cherche un autre travail ailleurs », considère-t-on chez SUD-CUS, qui estime que cet agent est victime « d’un acharnement » : « On le pousse à démissionner. » Le syndicat se réserve, pour l’heure, des suites juridiques à donner à cette affaire.
Des élus municipaux s’en mêlent
Car seize mois de suspension, cela repousse à la prochaine mandature municipale le cas Vescovo, qui ne pourrait pas non plus se présenter aux élections des représentants du personnel à la CUS, organisées six mois au plus tard après les élections municipales.
Deux élus municipaux ont soulevé la question de la sanction contre cet agent : Eric Schultz (groupe EELV et citoyens) a fait un courrier au président de la CUS, Jacques Bigot, ainsi que Jean-Emmanuel Robert (groupe UMP-UDI), qui a évoqué le cas de cet agent, lors du dernier conseil municipal. Sans toutefois obtenir de réponse de Robert Herrmann.
Le vice-président de la CUS n’a pas non plus souhaité répondre à nos questions sur le sujet.
par Philippe Dossmann, publiée le 11/04/2013 à 05:00
Toute l’affaire est sur la Feuille de chou
http://la-feuille-de-chou.fr/archives/36594
Jean-Charles,tiens-bon.