Evacuation d’un camp de Roms à Lille:
Xénophobie socialiste…
ARGENTEUIL ÉVACUATION HIER MATIN PAR LES FORCES DE L’ORDRE :
Des caravanes qui brinquebalent et quittent les bords de Seine, d’autres qui roulent à peine et qu’il faut sortir à la main… Hier matin, le campement rom situé sous le viaduc de l’autoroute A 15 a été évacué.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 04/06/2013 : 100 FAMILLES ROMS DE L’ESSONNE SONT MENACÉES D’EXPULSION ET SAISISSENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Par deux décisions récentes de la Juridiction administrative, les avocats de familles Roms aidées par les associations et collectifs de solidarité ont montré que la justice pouvait parfois offrir un puissant levier pour faire respecter des droits humains fondamentaux :
- le préfet du Rhône, après avoir fait détruire un bidonville sans pourvoir au relogement de familles ainsi privées de leurs abris de fortunes s’est vu enjoindre les reloger, sous astreinte (Jugement TA Lyon en date du 4 avril 2013) ;
- le préfet de l’Essonne, après l’expulsion du bidonville de RIS ORANGIS N7, a « évité » une telle injonction en prenant « formellement l’engagement, au cours de l’audience publique, d’assurer, par l’intermédiaire de la plateforme 115, d’un hébergement d’urgence, dès le soir de l’audience, à chacun des membres de la famille des requérants, de procéder à leur suivi et de veiller à leur rapprochement au fur et à mesure des capacités d’accueil des structures disponibles » (Jugement TA Versailles en date du 12 avril 2013).
Mais aujourd’hui encore les véritables solutions d’hébergement de ces familles ne sont pas recherchées par les autorités compétentes, préférant limiter les solutions pour espérer le « retour » des familles vers leurs pays d’origine.
Les Familles Roms de l’Essonne sont actuellement nombreuses à être menacées d’expulsions.
203 adultes et 182 enfants ont donc saisi le 115 afin de bénéficier d’un hébergement d’urgence, mais aucune solution ne leur est proposée :
aucune place n’est disponible, même pour les familles avec de très jeunes enfants.
Par communiqué de presse en date du 12 avril 2013 le Préfet rappelait « que les personnes sans abri, quelle que soit leur origine, peuvent, chaque jour, avoir recours au numéro 115 pour obtenir un hébergement d’urgence ».
Or il est établi depuis quelques jours qu’il n’en est rien.
Le conseil d’Etat, dans une ordonnance du 10 février 2012 a reconnu le droit à l’hébergement d’urgence comme une liberté fondamentale. Cette reconnaissance permet à toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale de faire valoir juridiquement son droit à être hébergé à tout moment, dans le dispositif d’hébergement d’urgence, et ce, quelle que soit sa situation administrative.
Les familles ont donc saisi le Tribunal administratif sur le fondement de l’article L.345-2 du code de l’action sociale et des familles, selon lequel «Toute personne sans abri et en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».
L’ASEFRR, LE SECOURS CATHOLIQUE ET INTERMEDES ROBINSON SOUTIENNENT CETTE ACTION
EN FAVEUR DU RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX
POUR TOUTES LES PERSONNES SANS LOGEMENTS
La misère frappe sans distinction.
CONTACTS :
- FARID BENNAÏ : 06 63 86 03 17
- DENIS KRYS : 06 73 28 90 48
- JULIE BONNIER : julie-bonnier@wanadoo.fr
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