Le Parti socialiste est revenu au pouvoir après onze années d’opposition pendant lesquelles il n’a pas cherché à penser une politique d’immigration adaptée aux enjeux contemporains. Refusant de prendre acte des atteintes aux droits, inhérentes à une « maîtrise de flux migratoires » érigée en véritable leitmotiv, il était condamné à les reproduire. Retour historique et critique sur l’action d’un parti dont l’épuisement idéologique et programmatique était criant avant même l’épreuve du retour aux « affaires ».
L’Arlésienne
« Sur le droit de vote des étrangers, je n’ai pas soumis ce texte car je sais que l’opposition n’en veut pas, et je ne veux pas donner l’impression que nous chercherions, avant les municipales, à utiliser cette question du droit de vote des étrangers pour entretenir je ne sais quel malentendu ». Voici donc la nouvelle explication trouvée par François Hollande, lors d’une conférence de presse en mai 2013, pour justifier l’ajournement d’une promesse datant de plus de trente ans – puisque le droit de vote des étrangers figurait au programme du candidat Mitterrand en 1981. Celui qui, juste avant d’être élu président de la République, envisageait sa mise en œuvre « pour 2013, avant les élections de 2014 », préfère désormais laisser passer l’échéance électorale des municipales : « comme il n’y aura plus d’enjeu », un texte « sera soumis au Parlement et le Parlement en fera l’adoption s’il le souhaite ». La voie référendaire n’a jamais été sérieusement été envisagée, alors que, dans un contexte plus offensif, et en lien avec une politique économique et sociale plus audacieuse, il aurait été possible d’obtenir une majorité. Le renvoi vers le Parlement est une façon d’enterrer cette « promesse » : la réforme implique une modification de la Constitution, donc l’aval d’une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit 555 parlementaires : un total que la gauche, même en imaginant que tous ses élus soient favorables à la réforme – rien n’est moins sûr – ne peut rassembler à elle seule. À supposer que, passées les élections municipales de 2014, une nouvelle reculade ne renvoie pas la réforme aux calendes grecques, on peut s’attendre à ce qu’elle soit rejetée, tant par une droite par principe hostile que par une gauche parlementaire bien timide : lorsqu’en septembre 2012 il s’était agi de trouver des parlementaires pour signer un texte en faveur du droit de vote des étrangers, seuls 77 députés socialistes sur 297 avaient répondu à l’appel [1].
Comment s’en étonner, quand le ministre de l’intérieur se fait le porte-voix d’un sentiment sans doute largement partagé au sein de l’aile droite de son parti : en réponse à ces signataires, Manuel Valls interrogeait, dans une interview au Monde : « [le droit de vote est-il] aujourd’hui une revendication forte dans la société française ? Un élément puissant d’intégration ? », avant de répondre : « non. Ça n’a pas la même portée qu’il y a trente ans. Aujourd’hui, le défi de la société française est celui de l’intégration. » La messe est dite. En 1981, il était trop tôt pour une telle réforme, en 1988 « l’état de nos mœurs ne la permet[tait] pas » (François Mitterrand), en 1998 elle était « souhaitable », mais pas « réalisable » dans le cadre d’une cohabitation (Lionel Jospin), en 2013 il est trop tard.
L’interminable feuilleton du droit de vote des étrangers ne se résume pas seulement à cette succession de manquements aux promesses. Il incarne aussi la trahison fondatrice de la gauche de gouvernement à l’égard de celles et ceux qui croyaient qu’on allait leur « changer la vie » pour reprendre le slogan de 1981 : non seulement les « travailleurs immigrés » comme on les désignait à l’époque, mais aussi leurs enfants qui n’usent que très peu de ce droit de mettre un bulletin dans l’urne dénié à leurs parents. En invoquant l’état de nos mœurs ou l’impréparation de l’opinion – mais cette opinion était-elle mieux préparée à l’abolition de la peine de mort, votée en octobre1981 alors que selon les sondages, une majorité des Français étaient favorables à son maintien ? –, en écartant la question du droit de vote d’un méprisant revers de manche, comme le fait aujourd’hui Manuel Valls, le Parti socialiste n’a fait qu’encourager une tendance qu’il feint de déplorer. Rejeter une partie de la population de ce pays derrière les frontières de la citoyenneté, c’est prendre la responsabilité d’alimenter l’amertume des exclus. C’est aussi encourager la xénophobie, qu’une droite prête à tout sait instrumentaliser. Et finalement empêcher que soient réunies les conditions pour que la France fasse enfin le « choix de l’intégration républicaine, de la cohésion sociale et du rassemblement » que le Parti socialiste prônait encore en novembre 2011 [2].
Pasqua, reviens !
L’attitude du Parti socialiste vis-à-vis du droit de vote peut servir de clef d’analyse des reculs successifs enregistrés lors de chacun de ses passages au gouvernement dans le domaine des droits des étrangers. En témoigne notamment son refus de renouveler l’opération de régularisation de grande ampleur qu’il avait mise en œuvre en 1981, seule façon pourtant de corriger les injustices et les aberrations d’une politique migratoire dont il n’a jamais voulu remettre en cause les fondements. Rappelons-nous aussi les critiques virulentes formulées, y compris par les élus de gauche qu’on a retrouvés aux commandes quelques années plus tard, contre la fameuse loi Pasqua de 1993. Pour un peu, elle ferait rêver aujourd’hui : la liste des bénéficiaires d’une carte de résident (d’une durée de dix ans, renouvelable de plein droit) y est trois fois plus longue que dans le code des étrangers (Ceseda) aujourd’hui en vigueur. Quant aux durcissements qu’elle apportait en matière de retrait du droit au séjour ou d’éloignement, ils n’ont été allégés qu’à la marge par la loi Chevènement de 1998. Même l’introduction, dans une loi relative à « la maîtrise de l’immigration », d’un chapitre consacré aux demandeurs d’asile – dont le régime était jusque-là, logiquement, dissocié, puisque par définition il devrait être impossible de prétendre « maîtriser » les conditions d’arrivée de personnes fuyant les persécutions – n’a pas été remise en cause par la suite : signe que, pour la gauche comme pour la droite, la logique de « contrôle des flux migratoires » doit l’emporter sur la tradition d’accueil d’un pays qui aime à se désigner comme terre d’asile.
Et si la chasse aux « faux réfugiés » avait depuis longtemps servi à justifier le durcissement des procédures d’asile, il est significatif de lire, en 2002, sous la plume d’un haut fonctionnaire du ministère des affaires étrangères, à l’époque où Hubert Védrine en détenait le portefeuille, une virulente attaque contre les « dérives du droit d’asile ». Ce rapport, qualifié de « choc » par la presse, laissait penser que le système d’asile français ouvrait massivement la porte à des fraudeurs introduits par des filières d’immigration clandestine [3], contribuant à jeter le discrédit sur toute personne se réclamant de la protection de la convention de Genève, transformant ainsi l’accueil des demandeurs d’asile en traque des suspects. L’objectif de tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, a été de faire diminuer le nombre de demandeurs d’asile, considéré comme excessif, en faisant croire que la majorité d’entre eux « détournait » un régime qui ne leur est pas destiné. Lorsque l’actuel ministre de l’intérieur explique, en 2013, que le dispositif d’asile est « à bout de souffle », avec des demandes d’asile qui « ont augmenté de 70 % depuis 2007 », du fait notamment qu’« une part non négligeable […]correspond en réalité à de la migration économique », il se situe dans l’exacte continuité de ses prédécesseurs. C’est en effet la même idée qu’exploitait Éric Besson lorsqu’il affirmait, en septembre 2010 : avec « une augmentation des premières demandes d’asile de plus de 43 % en deux ans et de 12,5 % depuis le début de l’année, nous sommes confrontés à une véritable crise nationale de l’asile », ajoutant : « pour certains, la demande d’asile est une tentative de détourner les règles européennes pour réguler les flux migratoires et cette tendance tend à augmenter [4] ». Le gouvernement actuel n’a pas non plus manifesté l’intention de revenir sur le rattachement de l’Ofpra au ministère de l’intérieur, décidé en 2007 et caractéristique de ce rapport policier aux demandeurs d’asile.
L’unanimité droite-gauche dans l’approche de la question migratoire est à peine bousculée par les prises de position des quelques élus de gauche qui plaident pour une autre politique d’immigration – dont le discours, au demeurant, a tendance à changer selon qu’ils sont dans l’opposition ou dans la majorité. Députée pugnace, connue pour tenir tête au gouvernement lorsqu’étaient en jeu les droits des étrangers jusqu’à l’élection présidentielle de 2012, la secrétaire nationale à l’immigration du Parti socialiste, en fonction depuis 2008, n’affiche plus sur son site que des messages de satisfaction pour saluer l’action du gouvernement dans ce domaine.
La même continuité se retrouve au niveau des négociations menées, depuis une douzaine d’années, entre États membres de l’Union européenne pour définir une politique commune d’immigration et d’asile. Il est douteux que les partenaires de la France à Bruxelles aient perçu la moindre rupture dans la position de ses représentants malgré les alternances qui ont scandé la vie politique nationale. Pour décider que la priorité doit être donnée au contrôle des frontières extérieures de l’Union contre l’immigration irrégulière, que l’immigration légale doit être utile et de préférence qualifiée, que le droit d’asile doit être organisé pour dissuader l’arrivée de réfugiés et que des accords doivent être conclus avec les pays de départ et de transit des migrants pour en externaliser la gestion, la France tient toujours le même discours. Les personnes chargées de le porter, au demeurant, sont restées en général en place, le gouvernement continuant à s’appuyer sur les mêmes hauts fonctionnaires qui avaient mis en œuvre la politique d’immigration pendant le précédent quinquennat.
Un verbe trouble
Si, à la lumière des quelques décennies passées, il est souvent difficile de faire la différence entre une politique d’immigration de droite et une politique d’immigration de gauche, l’enrobage sémantique permet parfois d’identifier qui parle. Quand les premiers glosent sur l’immigration subie et les quotas, les seconds invoquent volontiers la dignité et l’humanité. Encore que certaines formules brouillent les pistes : les opérations d’expulsion de campements de Roms organisées au cours de l’été 2012 par le gouvernement Ayrault tout juste en place prétendaient viser « un double objectif de fermeté en matière de sécurité et d’humanité dans la prise en charge des personnes » [5]. Fermeté et humanité : l’association des deux termes avait déjà servi en 1996 au ministre de l’intérieur du gouvernement d’Alain Juppé, pour justifier l’évacuation forcée des sans-papiers qui occupaient l’église Saint-Bernard.
Si le vocabulaire s’épuise, est-il encore possible d’afficher une politique « de gauche » en la matière ? Manuel Valls s’y est essayé, en commentant sa circulaire relative « à la lutte contre l’immigration irrégulière ». Dans une interview au Monde, il explique vouloir « rompre avec cette politique basée sur des critères arbitraires au profit d’une action ferme et déterminée dans le respect des droits des personnes », tout en martelant : « Cela ne veut pas dire que nous éloignerons moins. Nous tenterons toujours de faire un maximum d’éloignements. Mais dans un cadre transparent ». Cette approche prétendument « qualitative » est d’autant plus hypocrite qu’elle s’est accompagnée, les jours suivants, de propos martiaux sur les démantèlements des camps de Roms.
Il apparaît donc clairement que la gauche gouvernementale n’est pas prête à rompre avec la politique pratiquée ces dernières années : le chiffre record de plus de 38 000 reconduites à la frontière pour l’année 2012 témoigne de manière éloquente de cette continuité revendiquée. Tout en se défendant de pratiquer la « politique du chiffre » reprochée à la majorité précédente, Manuel Valls continue à donner des gages à tous les fétichistes d’une pensée politique réduite à quelques indicateurs mécaniquement commentés en conférence de presse. C’est ainsi que la circulaire, abusivement dite « de régularisation », entrée en vigueur décembre 2012, entend « clarifier » un certain nombre de critères – mais en respectant un volume constant (autour de 30 000, en dépit du refus de tout « quota ») de nouvelles admissions au séjour.
Au fur et à mesure des circulaires et des commentaires ministériels, on constate que la seule ligne directrice de la politique menée depuis mai 2012 est de poursuivre les objectifs et les pratiques des gouvernements précédents, sans endosser la même rhétorique.
Mais comment atteindre la politique plus « juste » rituellement proposée comme pendant de la nécessaire « fermeté » ? En se contentant de moins communiquer sur les chiffres sans pour autant forger de nouveaux indicateurs ? D’autant qu’il faudrait s’accorder sur les principes de justice… Dans le cas de l’admission au séjour, le « devoir de loyauté de l’administration » prôné par le ministre implique un traitement des dossiers conforme à l’objectif que s’est assigné le gouvernement : ne pas sembler plus « laxiste » que la droite tout en apparaissant moins belliqueux que Brice Hortefeux et ses successeurs.
En matière de titres de séjour, le rapport de Matthias Fekl (voir éditorial de ce numéro) est emblématique d’une logique qui empêche tout retour à des droits autrefois reconnus et accordés par la gauche de gouvernement, notamment en matière d’obtention de la carte de séjour de dix ans. L’application de certaines de ses préconisations permettrait cependant de simplifier considérablement la vie de centaines de milliers de résident·e·s soumis·e·s à harcèlement et maltraitance administratives. Les suites données au rapport indiqueront à quel point le gouvernement accepte de se désembourber d’une logique de suspicion et de précarisation des immigré·e·s, même en situation régulière.
Dépolitiser l’immigration
Le gouvernement Ayrault place ses pas dans ceux de Lionel Jospin qui, en 1997, avait considéré comme urgent de dépolitiser l’enjeu de l’immigration. D’une certaine façon, la gauche socialiste semble souhaiter un retour à la période des Trente Glorieuses où l’immigration n’était pas un terrain d’affrontement politique, faisait l’objet de peu d’investissements législatifs et relevait avant tout de décisions administratives peu publicisées. En commandant un rapport à l’universitaire Patrick Weil, Lionel Jospin et Jean-Pierre Chevènement avaient cherché à ce que l’expertise prenne le pas sur les affrontements idéologiques, dans une période où le mouvement des sans-papiers était devenu l’un des axes de mobilisation et de régénération de la gauche militante. Pendant la campagne présidentielle de 2012, réduire la politique d’immigration à un simple sujet technique a permis au Parti socialiste d’éviter les promesses non tenues (si l’on excepte le droit de vote), et de ne pas apparaître favorable à l’amélioration de la condition des étrangers et des étrangères – objectif explicitement revendiqué lors de la campagne de 1981. Telle a bien été la ligne du candidat Hollande : surtout ne pas réfléchir à la question – le rapport de la fondation Terra Nova, rédigé sous la direction de l’économiste El Mouhoub Mouhoud a été bien vite enterré –, ne pas l’inscrire dans son programme, ne pas aborder le sujet dans la campagne, sinon a minima et avec une telle absence d’affirmations de principes que tout le monde pouvait le comprendre : pour les étrangers, le changement n’est pas pour maintenant.
Notes
[1] « Le droit de vote des étrangers aux élections, c’est maintenant », par 77 députés du Parti socialiste, 17 septembre 2012.
[2] « Droit de vote des étrangers : le triple mensonge de Sarkozy », François Hollande et le Parti socialiste, en soutien à la proposition de loi constitutionnelle examinée au Sénat le 8 décembre 2011.
[3] « Les dérives du droit d’asile en France » Jean-Pierre Lafon, ministre plénipotentiaire, directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France, note publiée dans l’Express, 10 janvier 2002.
[4] Éric Besson, cité dans « Paris et Berlin veulent mettre fin au “supermarché européen de l’asile” », Le Monde.fr, 14 septembre 2010.
[5] Circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
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