Guide du demandeur d’asile (ministère) – incluant des points sur les droits sociaux (ATA, assurance maladie, CMU-C)
Mis en ligne le 21 juin une nouvelle version du guide du demandeur d’asile (en français uniquement)
Quelques commentaires sur le guide, envoyés sur la liste CFDA :
Les principales modifications portent
– sur les préfectures compétentes pour l’admission au séjour (y compris la sous préfecture de Sens dans l’Yonne),
– sur les Etats appliquant Dublin (ajout de la Suisse et du Lichtenstein)
– la liste des pays d’origine sûrs (ajout de l’Arménie, Moldavie, Monténégro)
– le versement de l’ATA aux demandeurs Dublin
– deux annexes très précises sur l’application des règlements EURODAC et Dublin (Le contentieux porte ses fruits).
– précisions sur la situation outremer (affirmant que l’ATA est versée dans tous les DOM)
– Encore imprécis et erroné sur la CMU (le guide parle d’AME pour les demandeurs d’asile ayant un refus de séjour alors qu’ils ont droit à l’assurance maladie).
– les adresses des organismes (nationaux) n’ont toujours pas été mises à jour (HCR ou Croix-rouge par exemple)
– les indications pour le rapprochement familial non plus.
– figure la mention de la durée du 1er Récépissé “asile”
– aucune anticipation des incidences de la refonte du “Pack asile” (Union européenne)
– ajout de la Croatie dans la liste des pays “Dublin” (sera dans l’UE au 1er juillet) :
ce pays a été retiré de la liste des POS dans ce guide du ministère.
– les nouveaux montants de l’aide au retour ont été mis à jour.
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