Nouvelle version du Guide du demandeur d’asile

Guide du demandeur d’asile (ministère) –  incluant des points sur les droits sociaux (ATA, assurance maladie, CMU-C)

Mis en ligne le 21 juin  une nouvelle version du guide du demandeur d’asile (en français uniquement)

Présentation par le site
Le nouveau guide du demandeur d’asile vient d’être publié. Il a pour but d’offrir au demandeur d’asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d’asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder, ainsi que ses droits et obligations.
Ce document sera traduit prochainement dans d’autres langues.

Quelques commentaires sur le guide, envoyés sur la liste CFDA :

Les principales modifications portent
– sur les préfectures compétentes pour l’admission au séjour (y compris la sous préfecture de Sens dans l’Yonne),
– sur les Etats appliquant Dublin (ajout de la Suisse et du Lichtenstein)
– la liste des pays d’origine sûrs (ajout de l’Arménie, Moldavie, Monténégro)
– le versement de l’ATA aux demandeurs Dublin
– deux annexes très précises sur l’application des règlements EURODAC et Dublin (Le contentieux porte ses fruits).
– précisions sur la situation outremer (affirmant que l’ATA est versée dans tous les DOM)
– Encore imprécis et erroné sur la CMU (le guide parle d’AME pour les demandeurs d’asile ayant un refus de séjour alors qu’ils ont droit à l’assurance maladie).

– les adresses des organismes (nationaux) n’ont toujours pas été mises à jour (HCR ou Croix-rouge par exemple)
– les indications pour le rapprochement familial non plus.
– figure la mention de la durée du 1er Récépissé “asile”
– aucune anticipation des incidences de la refonte du “Pack asile” (Union européenne)
– ajout de la Croatie dans la liste des pays “Dublin” (sera dans l’UE au 1er juillet) :
ce pays a été retiré de la liste des POS dans ce guide du ministère.
– les nouveaux montants de l’aide au retour ont été mis à jour.

Similar posts
  • Un criminel de guerre à l’Elysé... L’ambassadrice d’Israël en France a boycotté le criminel de guerre Netanyahu A son arrivée à Paris, Netanyahou a été reçu par la garde d’honneur. L’ambassadrice d’Israël en France, Yaël German, était la grande absente. Les services du Premier ministre ont refusé sa présence après qu’elle a annoncé, il y a quelques semaines, qu’elle démissionnait car [...]
  • Camille DAHLET, à nouveau pharmacien ... La Feuille de chou publie un article historique de Jean-Claude Streicher sur Camille [...]
  • Strasbourg 15000 dans la rue contre l... https://www.facebook.com/557053598/videos/844495146640234/ https://www.facebook.com/557053598/videos/734646144943821/ Prochaine manifestation samedi 4 février 2023 14 h place Kléber [...]
  • Les retraités contre la contre-réform... Actifs dans les mobilisations, les retraités ne lâchent rien. Non, les retraités ne sont ni favorables ni indifférents à la réforme des retraites. Ils en sont tout aussi victimes que les actifs. Ils sont déjà victimes des réformes passées. Les projections du COR montrent l’appauvrissement des retraité·es actuel·les et futur·es par la désindexation des pensions [...]
  • Rafle à Marseille en 1943 Quatre-vingts ans après, la ville de Marseille, dans le sud de la France, organise dimanche des commémorations exceptionnelles autour des rafles de 1943 et des destructions des vieux quartiers pendant la Seconde Guerre mondiale, qualifiées par le maire de la deuxième ville de France de « crime contre l’humanité ». « Ce qui s’est passé [...]

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.