Nouvelle version du Guide du demandeur d’asile

Guide du demandeur d’asile (ministère) –  incluant des points sur les droits sociaux (ATA, assurance maladie, CMU-C)

Mis en ligne le 21 juin  une nouvelle version du guide du demandeur d’asile (en français uniquement)

Présentation par le site
Le nouveau guide du demandeur d’asile vient d’être publié. Il a pour but d’offrir au demandeur d’asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d’asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder, ainsi que ses droits et obligations.
Ce document sera traduit prochainement dans d’autres langues.

Quelques commentaires sur le guide, envoyés sur la liste CFDA :

Les principales modifications portent
– sur les préfectures compétentes pour l’admission au séjour (y compris la sous préfecture de Sens dans l’Yonne),
– sur les Etats appliquant Dublin (ajout de la Suisse et du Lichtenstein)
– la liste des pays d’origine sûrs (ajout de l’Arménie, Moldavie, Monténégro)
– le versement de l’ATA aux demandeurs Dublin
– deux annexes très précises sur l’application des règlements EURODAC et Dublin (Le contentieux porte ses fruits).
– précisions sur la situation outremer (affirmant que l’ATA est versée dans tous les DOM)
– Encore imprécis et erroné sur la CMU (le guide parle d’AME pour les demandeurs d’asile ayant un refus de séjour alors qu’ils ont droit à l’assurance maladie).

– les adresses des organismes (nationaux) n’ont toujours pas été mises à jour (HCR ou Croix-rouge par exemple)
– les indications pour le rapprochement familial non plus.
– figure la mention de la durée du 1er Récépissé “asile”
– aucune anticipation des incidences de la refonte du “Pack asile” (Union européenne)
– ajout de la Croatie dans la liste des pays “Dublin” (sera dans l’UE au 1er juillet) :
ce pays a été retiré de la liste des POS dans ce guide du ministère.
– les nouveaux montants de l’aide au retour ont été mis à jour.

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