Les interdits de territoire inscrits au fichier des personnes recherchées dans un décret paru ce jour

La droite et l’extrême-droite osaient à peine en rêver, les “socialistes” l’ont fait ! : un sans-papier est aujourd’hui officiellement considéré comme un criminel !

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Les étrangers interdits de séjour en France seront désormais inscrits au fichier des personnes recherchées, auquel les agents du ministère des Affaires étrangères chargés des titres d’identité et de voyage pourront accéder, selon un décret paru samedi au Journal officiel.

Ce décret pris par le ministère de l’Intérieur entrera en vigueur dimanche.

Le texte “prévoit l’inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) des étrangers faisant l’objet d’une interdiction de retour”, explique la notice du décret.

“Les agents du ministère des Affaires étrangères chargés du traitement des titres d’identité et de voyage sont autorisés à accéder aux informations contenues dans le FPR. Sont également autorisés les personnels de la mission +délivrance sécurisée des titres+”, dépendant du ministère de l’Intérieur, “ainsi que les agents des préfectures et sous-préfectures compétents en matière de prévention et de lutte contre la fraude documentaire”, ajoute la notice.

Mais l’accès aux informations sera limité à des agents “individuellement désignés et spécialement habilités”, précise le décret.

Par ailleurs, indique la notice, “le décret prévoit en outre que les policiers municipaux puissent être rendus destinataires, à titre exceptionnel, dans le cadre de leurs attributions légales et à l’initiative des services de la police et de la gendarmerie nationale, de certaines données et informations contenues dans le traitement FPR”.

L’accès leur sera possible en cas de “danger pour la population”, et dans ce cas, “les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale peuvent, à titre exceptionnel, transmettre oralement aux agents de police municipale certaines informations relatives à une personne inscrite” dans le FPR, selon le décret.

Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls déroule un discours ferme sur l’immigration, revendiquant d’expulser “au même rythme” que la droite (20.000 éloignements forcés attendus cette année) et ne comptant pas augmenter le nombre de régularisations de sans-papiers (36.000 en 2012).

AFP

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1 Commentaire

  1. vincent vincent
    19 août 2013    

    Toujours bien ton boulot sur les sans-papiers…
    Merci aux crapules du PS

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