Colonies juives en Cisjordanie: l’UE en passe de contourner ses propres règles
Noam Sheizaf
17 octobre 2013 – Magazine 972 – traduction : JPP
http://www.info-palestine.net/spip.php?article14104

Demandez à vos députés européens de soutenir les nouvelles règles (de juillet) sur la participation d’Israël aux programmes communautaires:
http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2013/10/14/demandez-a-vos-deputes-europeens-de-soutenir-les-nouvelles-regles-sur-la-participation-disrael-aux-programmes-communautaires/

Les dirigeants israéliens et européens seraient proches d’un accord autorisant les institutions israéliennes à poursuivre librement leurs activités à l’intérieur de la Cisjordanie tout en profitant des subventions de l’UE.

En coordination avec les dirigeants israéliens, l’UE est sur le point de présenter une solution qui permettrait aux institutions israéliennes – qui sont investies dans l’occupation ou qui en tirent profit – de bénéficier des subventions de l’UE, selon un article paru dans le quotidien israélien Maariv (en hébreu).

Les nouvelles directives permettront aux entreprises et institutions israéliennes de rediriger l’argent vers des investissements dans les colonies et les entreprises juives de l’autre côté de la Ligne verte, par le biais de filiales ou de divisions, tout en recevant les subventions européennes dans leurs principaux budgets de fonctionnement. Et si elles sont appliquées, le nouveau mécanisme permettra à Israël de se joindre au prestigieux programme Horizon 2020, ce qui se traduirait pour lui en 300 millions d’euros et en un soutien aux institutions scientifiques et universitaires israéliennes.

En juillet dernier, l’UE a publié une communication de la Commission relatives aux subventions, prix et programmes de l’UE en Israël et dans les territoires occupés. L’article le plus important stipule que « les entités israéliennes seront considérées éligibles en tant que bénéficiaires finaux (des subventions et prix) si elles n’opèrent pas dans les territoires (conquis en juin 1967) ». Selon les lignes directrices, les institutions israéliennes demandant des subventions à l’UE seront tenues de déclarer qu’elles n’opèrent pas au-delà de la Ligne verte (voir l’intégralité des lignes directrices).

Les lignes directrices ne sont pas contraignantes pour les États membres de l’UE et ne s’appliquent pas aux citoyens israéliens pris individuellement.

La communication de la Commission a reçu beaucoup d’attention en Israël et a été perçue comme la première mesure réelle contre la colonisation israélienne de la Cisjordanie devant être prise par la communauté internationale.

Une réunion ministérielle spéciale, dirigée par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, a décidé de rejeter les lignes directrices et d’entrer en négociations avec l’EU pour chercher un mécanisme qui permettrait aux entités israéliennes de continuer à percevoir les subventions tout en opérant au-delà de la Ligne verte. Plus précisément, les discussions visaient à trouver un moyen pour qu’Israël puisse rejoindre le programme Horizon 2020.

Ces dernières semaines, les dirigeants de droite israéliens ont prédit que l’insistance d’Israël portera ses fruits et que les deux côtés seront en mesure d’arriver à un « compromis » qui permettra à Israël d’opérer librement en Cisjordanie, et qui permettra aussi aux dirigeants politiques et bureaucratiques européens de sauver la face en ne les obligeant pas à abandonner totalement leur décision.

Selon l’article du Maariv, deux changements importants seront insérés dans les lignes directrices. Le premier : les institutions israéliennes ne seront pas tenues de déclarer qu’elles n’opèrent pas de l’autre côté de la Ligne verte dans leur demande de subventions à l’Europe. A la place, ce sera l’UE qui sera tenue de surveiller et d’apporter la preuve qu’une institution opère dans les territoires occupés.

Le second : l’institution continuera librement ses activités dans les colonies tant que son siège se situera à l’intérieur de la Ligne verte. Selon le Maariv, les détails spécifiques de cette interprétation sont encore en cours de discussion ; alors que les Israéliens laissent entendre que le code postal de l’entreprise suffira pour déterminer le lieu de ses opérations, les Européens demandent que soit enregistré un sous-traitant qui opère au-delà de la Ligne verte.

Quels que soient les détails définitifs, toute modification aux lignes directrices permettra aux institutions privées et publiques de poursuivre leurs opérations dans les territoires occupés. Selon les propos tenus par un dirigeant israélien cité dans le Maariv, les changements permettront aux institutions israéliennes de « marcher avec (les lignes directrices) mais de ne pas les sentir ».