LIBERTE DE RELIGION (Conseil d’Etat et Défenseur des droits) : L’éclairage du Conseil d’Etat sur les obscurités de l’exigence de neutralité religieuse

A la suite d’une saisine du Défenseur des droits du 20 septembre 2013 en vertu de l’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011, le Conseil d’État adopte en assemblée générale, le 19 décembre 2013 une étude visant à dissiper certaines interrogations. L’identification des services publics et la portée de l’exigence de neutralité religieuse sont les deux problématiques abordées. Le Conseil d’État répond point par point aux préoccupations de Dominique Baudis et présente le document comme un exposé du droit. L’étude est guidée en creux par la volonté de réaffirmer que la liberté religieuse est le principe et la restriction l’exception. 

La suite: http://revdh.org/2014/01/17/conseil-detat-obscurites-exigence-de-neutralite-religieuse/

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