DROITS DES ETRANGERS ET STATUT DE REFUGIE (Directive 2004/83/CE) : Nouveaux éclairages européens sur les contours du régime de la protection subsidiaire

Par un arrêt rendu le 30 janvier 2014, la Cour de justice de l’Union européenne vient apporter des éclaircissements nouveaux sur les contours du régime de la protection subsidiaire. Dans la continuité de l’important arrêt Elgafaji, la Cour fournit des indications sur l’interprétation à donner de l’article 15, sous c) de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts. Ce faisant, elle renforce l’autonomie de la protection européenne au regard, cette fois-ci, du droit international humanitaire, tout en contribuant à assurer l’harmonisation au sein des Etats-membres de la notion « conflit armé interne ».

La suite: http://revdh.org/2014/02/06/refugie-nouveaux-eclairages-europeens-protection-subsidiaire/

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