JORF n°0050 du 28 février 2014 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661125&dateTexte=&categorieLien=id 3 Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661133&dateTexte=&categorieLien=id
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