Trêve hivernale : pour les squats et bidonvilles aussi

amnesty_logo

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové adopté le 20 février a rétabli la trêve hivernale pour tous, y compris les occupants de bidonvilles et de squats. Amnesty International se félicite de cette mesure qui va dans le sens d’une meilleure protection des plus vulnérables.

Un appel à l’élargissement de la trêve hivernale avait été lancé par la Fondation Abbé Pierre, le DAL et Médecins du Monde à l’occasion de l’examen du projet de loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme rénové) en janvier 2014.

Signé par 70 associations dont Amnesty International France, il réclamait à minima « l’abandon de la pratique brutale et le rétablissement pour tous de la trêve hivernale des expulsions ».

Le 4 octobre 2012, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, avait également sollicité « l’examen par les ministres compétents de la possibilité de suspendre les opérations d’évacuations en étendant aux personnes concernées (occupants des campements) le dispositif de la trêve hivernale qui s’applique en matière d’expulsion locative ou d’accès à l’énergie ».

Il a réitéré cette recommandation à l’occasion de son bilan de l’application de la circulaire du 26 août 2012, remis au Premier ministre le 24 juin 2013.

Depuis octobre 2012 et la publication de son rapport « Chassés de toutes parts. Les expulsions forcées de Roms en Ile de France », Amnesty International a régulièrement interpellé le gouvernement et des parlementaires sur la nécessité de mieux protéger les occupants des campements expulsés même en période de grand froid.

Selon les termes du texte de loi, la trêve hivernale pour tous sera la règle, seul un juge pourra déroger à ce principe au regard de la situation particulière des propriétaires et des occupants.

Cette mesure intervient alors que les expulsions de campements et de squats sont encore monnaie courante au cœur de l’hiver.

Le 4 février, à Villeurbanne, près de Lyon, plus d’une centaine de personnes dont 46 enfants ont été expulsés de leur squat. Seules les familles avec enfants de moins de trois ans se sont vues proposer un hébergement d’après la préfecture.

http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Discriminations/Discriminations/Actualites/France-la-treve-hivernale-retablie-pour-tous-10980

Similar posts
  • Covid-19 : la médecine de la catastro... Covid-19 : la médecine de la catastrophe ou l’organisation politique d’un scandale sanitaire Problèmes Elisabeth Badinter estimait que la grandeur d’une civilisation se mesurait à la place faite à la femme. On pourrait ajouter qu’elle se mesure à la place accordée aux personnes aux personnes vulnérables : SDF, détenus, internés dans le CRA, pensionnaires des EPHAD [...]
  • Libérez Georges Ibrahim Abdallah ! To... Libérez Georges Ibrahim Abdallah ! Tout de suite ! La pandémie de coronavirus nous oblige à remettre le monde sur des rails qu’il n’aurait jamais dû quitter. 2020 : Un monde malade du capitalisme et du coronavirus La pandémie nous impose d’urgence de construire un monde fait d’égalité des droits, de solidarité, de partage des [...]
  • Communiqué de presse Gilets Jaunes St... [...]
  • Martinez à Macron Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Palais de l’Élysée 55, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Montreuil, le 06 avril 2020 Monsieur le Président de la République, La crise sanitaire du COVID 19 ne faiblit pas. La pandémie du nouveau coronavirus a déjà fait des dizaines de milliers de morts dans le monde [...]
  • En GAV à domicile 6 avril Le préfet de la région Grand-Est a réquisitionné des millions de masques sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse, sans fournir aucune explication même au Journal. Pour les logements inoccupés, elle (car le préfet est une femme) n’est pas aussi active. Nous sommes à la veille de la quatrième semaine de GAV. On assiste à une baisse relative [...]

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.